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Mon, 15 Jul 2024 11:42:29 +0000
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sous-traiter la gestion de la paie à un service spécialisé (cette solution présente généralement un coût à la fiche de paie plus important). Lors de l'élaboration des bulletins de paie, il faut veiller à ne pas cotiser au titre de l'assurance-chômage. Même si elles sont payées, ces cotisations ne procureront aucun droit. Gérer votre paie en ligne sur notre logiciel partenaire (test gratuit): En savoir plus Contenu du bulletin de paie pour un président de SASU Le contenu du bulletin de paie du président de SASU est similaire à celui des salariés sous contrat de travail, à l'exception des spécificités liées à son statut de mandataire social (évoqué ici). On y retrouve notamment: les informations d'identification de la SASU, les informations d'identification du président, le montant de la rémunération brute, les charges sociales salariales, les charges sociales patronales, le taux et le montant du prélèvement à la source au titre de l'impôt sur le revenu, le montant du salaire versé, … Pour plus d'informations à ce sujet: les mentions obligatoires sur un bulletin de paie.

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Le président de SAS ou société par actions simplifiée est un assimilé salarié. Il relève du régime général de la Sécurité sociale. La rémunération du président de SAS est en principe définie par l'assemblée générale et il peut ne pas se rémunérer. Lorsqu'il se rémunère, il a une fiche de paie tous les mois comme tous les salariés mais sans assurance chômage et sans exonération de cotisations. Enfin, si le président de SAS n'est pas soumis aux dispositions du code du travail, il a tout de même intérêt à prévoir une rémunération tous les mois. Le cumul de rémunération sur une seule fiche de paie, possible en théorie, ne sera pas à son avantage. Optimisation de la rémunération du dirigeant: découvrez notre outil interactif pour choisir parmi 15 leviers. « Voir notre simulateur » Comment rémunérer un président de SAS? Le président de SAS est rémunéré après établissement d'une fiche de paie et est déclaré en DSN. Le montant de la rémunération est fixé par les statuts ou dans les conditions fixées par les statuts (généralement en assemblée générale).

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Le président de SAS et les particularités du statut d'assimilé salarié Les présidents et directeurs généraux de SAS font partie des assimilés salariés. Leur rémunération apparaît sur une fiche de paie même si ce sont des mandataires sociaux. Il n'y a pas de salaire minimum. Les dirigeants assimilés salariés non rémunérés en contrepartie de leurs fonctions ne relèvent d'aucun régime social puisque contrairement aux TNS, ils n'ont pas de cotisations minimales à payer. Ce sont des mandataires sociaux sans lien de subordination et cette qualification emporte un certain nombre de conséquences. Ils n'ont pas de contrat de travail sauf exception, en cas de cumul des deux statuts. Enfin, ils sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (régime fiscal). Le principe: le droit du travail ne s'applique pas à la rémunération du président de SAS C'est seulement en droit de la Sécurité sociale qu'ils sont assimilés aux salariés et relèvent alors du régime général.

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La réduction du plafond de Sécurité sociale est possible uniquement lorsque le gérant est en arrêt maladie, dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et ne perçoit pas de rémunération de l'entreprise pendant sa maladie. Tout dépendra ici de la décision de l'assemblée générale et de la manière dont la rémunération est fixée. La société sera parfois obligée de maintenir la rémunération du gérant malade. En cas de cumul de mandats, un fractionnement du plafond est possible selon la formule suivante: (Plafond de Sécurité sociale x salaire versé dans la société concernée) / Total des rémunérations perçues Exemple Un gérant minoritaire de SARL occupe également des fonctions de président de SAS. Il perçoit une rémunération totale de 8 000€ par mois. 4 000€ dans la SARL et 4 000€ dans la SAS. Le plafond mensuel 2021 est limité à 3 428€ pour la tranche A. On obtiendra donc la tranche A de chacune des sociétés par la formule: 3 428 x 4 000 / 8 000 soit 1 714€ L'absence d'exonérations réservées aux salariés et les autres avantages Un assimilé salarié n'ayant pas droit à l'assurance chômage, il ne peut pas non plus prétendre aux exonérations ou aides réservées aux salariés: réduction dite Fillon; zones franches.

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Rémunération du dirigeant de SAS: salaire vs dividendes Afin de faire un choix efficient entre l'obtention de salaire ou de dividende, il convient de s'intéresser aux effets de chacun de ces types de rémunérations. La rémunération du dirigeant de SAS par salaire En cas de rémunération salariale, à l'exception de l'assurance-chômage, le dirigeant jouit des mêmes droits que les salariés classiques, puisqu'il s'avère soumis au régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, le dirigeant salarié peut, suivant les cas, dépendre du statut des travailleurs indépendants. Dans ce cas, il s'avère affilié au même régime social que ceux-ci. La rémunération du dirigeant de SAS par dividendes En l'absence de rémunération du dirigeant de SAS, ce dernier perçoit des dividendes. Il est alors soumis aux dispositions de la loi de finances de 2018 instituant le PFU, autrement nommé prélèvement forfaitaire unique. Encore désigné sous le nom de « Flat-tax », il se décompose en plusieurs pourcentages: 12, 8% pour l'impôt sur le revenu; 17, 2% pour les prélèvements sociaux.

Seul le dispositif ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) peut s'appliquer. Son attribution se fait sur demande du dirigeant qui crée une SAS ou une autre société. Le président de SAS peut bénéficier de certains avantages comme une retraite supplémentaire ou des contrats dits « Madelin ». On parlera alors de « contrats article 83 ». Il s'agit d'un contrat dit de retraite supplémentaire. La part patronale de ce type de contrat est soumise à cotisations sociales lorsqu'elle dépasse certaines limites.

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