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Par défaut, la mairie demande quatre dossiers complets pour une demande de permis de construire. Par ailleurs, la déclaration préalable de travaux implique de transmettre seulement deux exemplaires. Le demandeur doit obligatoirement fournir un exemplaire du plan de coupe par dossier. Cependant, il faut joindre cinq copies supplémentaires pour consultation par d'autres services, toutes demandes confondues. À noter: En cas d'absence du plan de coupe, ou si les autres informations transmises ne permettent pas l'étude, l'instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires. Quel est le contenu d'un plan de coupe? De manière générale, le plan de coupe est une représentation graphique de tous les éléments bâtis sur le terrain à l'endroit de la section verticale. Le relief du terrain après travaux doit y être indiqué conformément à la position prévue des bâtiments. Bien plus, la coupe doit permettre de montrer les aspects non-visibles: fondation, vide sanitaire, isolation, charpente, ect.

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On peut parler de plan de coupe maison en cas de construction ou de rénovation de l'habitat et l'on pourra parler du plan de coupe piscine ou plan de coupe abri de jardin en cas de construction d'annexe. Dans tous les cas, le plan de coupe doit présenter un profil du sol, intégrant ses reliefs, ainsi qu'un profil de la construction et ses dimensions. Les éléments exigés dans un plan de coupe Plusieurs éléments doivent obligatoirement figurer sur votre plan de coupe afin de renseigner au mieux les services chargés de l'étude de votre dossier. Nous pouvons distinguer deux niveaux d'analyse de ce document: Le plan de coupe construction: Comme vous l'aurez compris, ce document doit présenter les constructions ainsi que leurs volumes. Il doit présenter clairement toutes les structures déjà existantes dans un « plan de coupe initiale » et ajouter les constructions futures dans un « plan de coupe projeté ». Cette représentation en tranche doit indiquer les côtes de longueur, largeur et hauteur.

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Le plan de coupe est un document à prévoir dans une demande d'urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir des plans techniques précis dans mon dossier? À quoi sert le plan de coupe? À savoir! Ce document porte le nom de PCMI3 dans le cas d'une demande de permis de construire ( Cerfa n° 13406*06) et DP3 pour une déclaration préalable de travaux ( Cerfa n° 13703*06). Qu'est-ce qu'un plan de coupe? Dans l'ensemble, le plan de coupe est une vue graphique de profil représentant le projet sur le terrain. Il concerne premièrement la vérification de l'implantation de la construction mais décrit aussi les terrassements à réaliser. En complément, la coupe expose aussi le mode constructif du bâtiment et les niveaux intérieurs. L'ensemble permet au service d'urbanisme de valider la conformité aux règles d'urbanisme en vigueur sur la zone. À cet égard, une coupe conforme requiert des compétences techniques liées au dessin d'architecture. En effet, le plan doit respecter l'échelle utilisée pour la description des éléments de la construction: murs, ouvertures, toiture, charpente, isolation, etc. Combien d'exemplaires du plan faut-il fournir?

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Le tout pour une facture annuelle qui passe de 801 577 euros HT avec l'ancienne organisation à 1 037 114, 44 euros HT avec la nouvelle, soit une hausse de + 29%. Alors que le Président s'apprêtait à soumettre au vote ces dispositions, je l'ai interrogé sur le traitement qu'il compte apporter aux autres lignes et usagers du département. Et c'est en me répondant qu'il a indiqué avoir décidé le matin même de revenir à l'ancienne grille horaire. Ce qui nous a franchement laissé perplexes. Vos transports en Côte d’Or - Transdev Pays d'Or. Car quand on veut améliorer un service, c'est possible d'aller rencontrer les élus, les usagers, les acteurs économiques avant d'engager les changements. Surtout quand la facture totale à charge du département augmente de 29%! Sachant donc qu'un avenant est préparé et sera soumis dans les semaines à venir, nous avons préféré nous abstenir pour notre part dans l'attente de connaitre "l'offre finale". Cette méthode illustre la gestion du Conseil général de la Côte-d'Or: un Directeur général sur la touche, un Président très absent, au mieux à mi-temps (puisqu'il est ministre le reste du temps), et le clientélisme à tous les étages!

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une action commerciale intéressante avec notamment une prise en charge des documents d'information du public (affichage type dans les véhicules, proposition d'impression et de déploiement de fiches horaires et d'information aux points d'arrêt". Plusieurs nouveaux services étaient ainsi prévus: 1 service supplémentaire quotidien le soir uniquement en Dijon et St Seine (départ à 19h35 de Dijon) 1 service supplémentaire quotidien le matin uniquement entre Chatillon et Dijon (départ à 8h15 de Chatillon pour arriver à 9h45 à Dijon) 1 service supplémentaire quotidien entre Dijon et Chatillon au départ de Dijon à 14h. 1 service supplémentaire le samedi (extension d'un service existant du lundi au vendredi) au départ de Dijon à 6h20 pour arriver à Chatillon à 7h50. Transco dijon ligne 50 euros. 1 service supplémentaire les jours scolaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et uniquement en période scolaire au départ de Chatillon à 17h05 et avec Baigneux comme terminus à 18h05. Et simultanément à ces nouveaux services, 92 suppressions d'arrêts dans les communes rurales traversées par la ligne 50 pour "des améliorations des temps de parcours".

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