Contrat De Territoire Eau Et Climat | Huissiers Autour De La Ville De Le Touquet-Paris-Plage

Sat, 13 Jul 2024 07:15:58 +0000
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Le Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) du territoire mulhousien a été choisi pour être le premier signé sur le bassin Rhin-Meuse le 27 juin 2019 pour une durée de 4 ans. Son objectif est de décliner sous la forme d'un plan d'actions concret pour le territoire les enjeux « eau, biodiversité et agriculture » identifiés dans le 11e programme de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse. Fruit du partenariat financier entre l'Agence de l'Eau, la Région Grand Est et les principaux acteurs du territoire mulhousien, ce contrat est la suite logique de la démarche déjà engagée par le territoire en faveur de la transition écologique (plan climat air énergie territorial, Mulhouse Diagonales, schéma directeur temps de pluie…).

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Des passerelles pourront se faire entre ses actions avec d'autres dispositifs, comme « Territoires d'Industrie ». De même, des collaborations ont été identifiées avec le CTE de Coutances ou encore avec la collectivité de la Baie du Cotentin. Le Contrat de Territoire « Eau et Climat » Le Contrat de Territoire « Eau et Climat » s'inscrit dans le 11e programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour la période 2019-2024 qui vise à encourager les acteurs dans les territoires à adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences du changement climatique. L'Agence de l'Eau Seine-Normandie et la Communauté d'Agglomération le Cotentin ont établi un contrat « Eau et Climat » définissant les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux d'atteinte du bon état des cours d'eau sur le territoire de l'agglomération et de préservation de la ressource en eau potable. Ce contrat « Eau et Climat » s'articule autour de grands enjeux liés à l'eau: Enjeu 1: Atteinte ou maintien du bon état des cours d'eau; Enjeu 2: Optimisation et préservation de la ressource en eau pour l'Alimentation en Eau Potable (AEP); Enjeu 3: Restauration de la continuité écologique; Enjeu 4: Littoral, qualité des eaux conchylicoles; Enjeu 5: Protection des zones humides.

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Pour plus d'informations, consultez le dossier de presse > CP et DP Signature contrat de territoire Eau et Climat du bassin Rhin-Meuse - format: PDF - 1, 04 Mb Crédits photos: Préfecture du Haut-Rhin Ville de Mulhouse Mulhouse Alsace Agglomération Région Grand Est

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Si les besoins financiers de la collectivité vont au-delà du budget prévisionnel de la collectivité inscrit dans le CTEC, la collectivité doit être réaliste dans sa programmation, il ne faut pas être trop ambitieux. Les actions (hors temps d'animation BAC) non inscrites au CTEC restent finançables, mais ne sont pas prioritaires (cf. "subventions" ci-dessous). Un objectif de consommation d'un minimum de 40% doit être atteint à mi-parcours du CTEC. Si ce minimum n'est pas atteint, la décision sera étudiée et discutée en comité de pilotage annuellement et à mi-parcours. Subventions Avec l'engagement dans un CTEC, la procédure de demande de subvention reste inchangée. La demande de subvention devient toutefois prioritaire. Les actions non inscrites au CTEC (y compris assainissement) restent finançables, mais ne sont pas prioritaires. ATTENTION: En cas de tensions budgétaires de l'AESN, la priorité de financement sera donnée aux actions inscrites dans le CTEC. Problématique ruissellement/érosion Seules les actions « ruissellement érosion » en lien (justifiées) avec la protection de la ressource en eau considérées pourront être inscrites dans ce CTEC protection de la ressource.

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Le Contrat Sequana Les contrats de territoire visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et climat » (bassin versant, aire d'alimentation de captage…), la mobilisation de maîtres d'ouvrage autour d'un programme d'actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l'adaptation au changement climatique. Ils sont élaborés sur la base d'un diagnostic complet et cohérent du territoire, partagé par l'ensemble des acteurs concernés, qui démontre l'opportunité de mettre en place un contrat « eau et climat ». Le contrat Sequana définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de: protection et de restauration des milieux aquatiques et humides, de diminution des pollutions diffuses des milieux aquatiques, et de limitation et prévention du risque inondation sur le territoire d'exercice de la compétence GEMAPI par l'EPAGE Sequana; préservation de la ressource en eau et de protection pérenne des captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future des territoires à enjeux du département de la Côte d'Or (21) inclus dans le périmètre de l'EPAGE.

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"Eau & Climat" de l'Yvette Par ce contrat, initié dans le cadre du 11 e programme « Eau & Climat » de l'agence de l'eau Seine-Normandie, les 8 collectivités signataires et les 2 partenaires financiers (Agence de l'eau Seine-Normandie, Conseil départemental de l'Essonne) s'engagent, pour la période 2020-2024, à encourager les acteurs à adapter leurs pratiques afin de répondre aux défis de l'adaptation au changement climatique. Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et climat » (bassin versant, aire d'alimentation de captage…), la mobilisation des différents acteurs autour d'un programme d'actions prioritaires et efficaces pour la préservation de la ressource en eau, l'amélioration de qualité de celle-ci et la protection de la biodiversité. Ils sont élaborés sur la base d'un diagnostic complet et cohérent du territoire, partagé par l'ensemble des acteurs concernés. Le périmètre du contrat Le Contrat Territorial « Eau & Climat » concerne tout le territoire de l'Yvette, soit les 50 communes situées des sources de l'Yvette jusqu'à l'Orge en passant par tous ses affluents.

Avec 26% du territoire artificialisé et une surface en eau représentant 2% du territoire, il s'agira d'accroitre l'autonomie du territoire d'un point de vue énergétique et alimentaire et de préserver les ressources en eau en évitant par exemple le gaspillage. lutte contre l'érosion de la biodiversité. Le renforcement de la connaissance et des actions de protection du patrimoine naturel (39% du territoire auxquels s'ajoutent les terres agricoles, 35%) sont au cœur de cet enjeu. La prévention des impacts de la dégradation de l'eau et de l'environnement sur la santé. Favorisant une vision à 360°, cet objectif concerne à la fois la promotion d'une agriculture à faible impact environnemental sur les secteurs à enjeux, ou encore la maîtrise des pollutions diffuses liées au rejet par temps de pluie. Développement des actions de communication, de sensibilisation et d'éducation à l'environnement auprès des habitants.

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