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Le transport des déchets intervient dans de nombreuses étapes de la gestion des déchets, de la production au traitement. L'objectif principal est donc la traçabilité de ces déchets. De plus, par mesure de sécurité, transporter des déchets et une vraie spécialisation. C'est pour cela que le transport des déchets est soumis à des réglementations. Des obligations préalables aux registres, les transporteurs doivent répondre à de nombreuses démarches et exigences. Les déchets peuvent être soit acheminés d'un site à un autre par le producteur même des déchets, soit par un collecteur / transporteur. KERLOG vous explique les éléments indispensables à connaître, pour le transport des déchets et la gestion des transporteurs. La gestion du transport des déchets en 4 points 1- Qui transporte le déchet? Le transport des déchets peut être effectué par le producteur du déchet ou par un collecteur/transporteur. Peut-on transporter des déchets verts dans une benne ? - Entreprises Val de Loire. Si les déchets ne sont pas transportés par le producteur, le transporteur doit être titulaire d'un récépissé de transport de déchets selon l' Article R541-50 du Code de l'environnement modifié par le Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 – art.
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Le BSD (bordereau de suivi de déchets) comme vu précédemment est obligatoire pour les déchets dangereux tout comme le BSDA (bordereau de suivi des déchets d'amiante) pour les déchets avec de l'amiante. Démarche : Importer ou exporter des déchets | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. En cas de non-respect de ces réglementations, des sanctions peuvent être encourues avec des amendes pouvant être de 1 500€ par infractions. Le cumul des infractions est possible pour un simple transport. Les obligations du transporteur Le transporteur est soumis à une obligation d'obtention d'une déclaration préalable obligatoire de l'activité de transport de déchets.
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