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Si cependant, il s'agit d'un authentique chalet d'alpage, les rénovations doivent respecter l'esprit de la construction d'origine et ne pas dépasser 20% à 30% de l'état d'origine. Par ailleurs, il faudra déposer une demande auprès des services de la préfecture. Trouver votre interlocuteur local Je me lance! Quelles parties en bois du chalet d'alpage rénover? Quels éléments sauvegarder? Le chalet d'alpage typique possède un soubassement en pierre qui isole l'habitation, puis des murs extérieurs en bois ou recouverts de bois; enfin, un toit en mélèze lesté par des pierres. Qu'il s'agisse d'un simple chalet ou d'un chalet d'alpage, la municipalité veille à ce que l'aspect extérieur de la construction garde son côté pittoresque. Biens immobiliers alpage renover - Mitula Immobilier. Que faire alors avec un toit ou des bois de construction en mauvais état? Ces éléments en bois peuvent être remplacés à l'identique. Avec le passage du temps, le bois blond va se foncer et ressembler à ses voisins. Une autre astuce, souvent pratiquée par des propriétaires soucieux des traditions: certaines pièces de bois peuvent être récupérés sur des chalets, des granges, des refuges ou des fenils en si mauvais état qu'ils ne pourront qu'être démolis.
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L'autorisation préfectorale est prise après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, étant précisé que cette autorisation préfectorale est indépendante des autorisations d'urbanisme d'occuper le sol (permis de construire ou déclaration préalable) et des autres autorisations applicables (comme les travaux en réserve naturelle…), qui restent nécessaires avant de commencer les travaux. L'instruction de la demande se fait par la commission technique départementale « chalets d'alpage », qui doit qualifier le bâtiment, apprécier sa valeur patrimoniale et son intérêt à le reconstruire, le restaurer ou l'étendre. Cependant, le préfet n'est pas lié par l'avis de la commission, pour autoriser (avec ou sans réserve) ou refuser la demande de reconstruction et/ou de rénovation d'un chalet d'alpage. SERVITUDE ADMINISTRATIVE. Il existe enfin une autre spécificité au chalet d'alpage: certains peuvent être frappés d'une servitude administrative. Rénover un châlet d’alpage : la réglementation applicable – Le Droit Pour Moi. Il s'agit d'un acte du maire de la commune qui permet au titulaire de l'autorisation de construire de s'affranchir de l'obligation en matière de raccordement aux équipements publics et de desserte, mais qui en contrepartie, limite les possibilités d'occupation à la seule période estivale.
2015, ann. 1). Or, si l'absence de cette autorisation préfectorale ne saurait constituer un motif de refus de permis de construire ou d'opposition à la déclaration, elle ferait néanmoins obstacle à tout commencement de réalisation des travaux de restauration, reconstruction ou d'extension limitée de chalets d'alpage. Or, il est nécessaire de rappeler que tout commencement de travaux en l'absence d'autorisation préfectorale est constitutif d'une infraction (Circ. Chalet d alpage à renover. n° 96-66, 19 juill. 1996, Note tech., § 4-2-1, al. 2). Par M e Stéphanie Baudot, avocat au Barreau d'Albertville.
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