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Thu, 11 Jul 2024 00:07:46 +0000
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Résumé Le risque et le besoin de sécurité imprègnent la vie moderne: le recours à l'assurance est devenu nécessaire, voire obligatoire pour exercer la plupart des activités de la vie courante ou professionnelle. Le droit des assurances, rigoureux et complexe, doit donc être connu et compris par tous ceux qui sont exposés, ou qui exposent autrui, à des dommages: la protection du consommateur d'assurance est devenue une constante dans un domaine qui paraît souvent obscur au non-initié. Ce domaine du droit est donc étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles. Précis dalloz droit des obligations 2017 pas cher. L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes: bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques. Ouvrage de référence en la matière depuis la première édition il y a plus de quarante ans, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.
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Précis - Apprendre - Ouvrages universitaires La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation Livraison prévue à partir du 15/09/2022 Livraison possible sous 4h Droit de l'urbanisme 05/2022 - 9 e édition Auteur(s): Henri Jacquot; François Priet; Soazic Marie; Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Droit bancaire 09/2021 - 3 e édition Auteur(s): Jérôme Lasserre Capdeville; Michel Storck; Marc Mignot;... Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Droit commercial 09/2021 - 25 e édition Auteur(s): Anne Fauchon; Philippe Merle; Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Droit des mineurs 06/2021 - 3 e édition Auteur(s): Philippe Bonfils; Adeline Gouttenoire; Livraison possible sous 4h Livraison possible sous 4h Droit processuel 01/2021 - 11 e édition Auteur(s): Serge Guinchard; Cécile Chainais; Constantin Delicostopoulos;...

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La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants…). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Précis dalloz droit des obligations 2017 online. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.

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Sommaire I. Les problèmes généraux II. La fonction publique de l'État III. La fonction publique territoriale IV. La fonction publique hospitalière Présentation Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Droit des assurances - Lambert-Faivre - Leveneur 9782247160853 | Lgdj.fr. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue: "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté"; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc.

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