Arrêté Prefectoral Drôme Ardèche / Maison À Vendre À Gourin

Tue, 02 Jul 2024 19:09:01 +0000
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Les mesures sanitaires et gestes barrières pour faire face à l'épidémie doivent être strictement appliquées. Information sur l'application « TousAntiCovid » L'application TousAntiCovid, lancée par le Gouvernement le 22 octobre 2020, vise à faciliter l'information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l'action des médecins et de l'Assurance Maladie. Pour télécharger l'application: Pour télécharger l'arrêté prefectoral [-]

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Arrêtés permanents L'arrêté n°20130057-0026 réglemente l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt réglemente pour le département de la Drôme l'emploi du feu et le débroussaillement préventif des incendies de forêt. Cet arrêté s'ajoute à l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt. Arrêté cadre Sécheresse en vigueur dans la Drôme - Site IDE de la Drome. L'arrêté n° 08-0012 définit la zone à risque faible pour les incendies de forêt. Il valide une liste de communes qui ne sont pas soumises aux obligations légales de débroussaillement. Les épisodes de pollutions atmosphérique peuvent conduire selon les niveaux de pollution à l'interdiction des pratiques d'écobuages. Il est important de vérifier sur le site si un dispositif est activé dans une des deux zones identifiée dans la Drôme (Vallée du Rhône et Est Drôme). Une fois rendu sur ce site, un aperçu rapide est accessible en cliquant sur le lien "Aperçu rapide".

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Est élu au premier tour le candidat qui réunit la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart (25%) des électeurs inscrits dans la circonscription [ 4]. Si aucun des candidats ne satisfait ces conditions, un second tour est organisé entre les candidats ayant réuni un nombre de voix au moins égal à un huitième des inscrits (12, 5%); les deux candidats arrivés en tête du 1 er tour se maintiennent néanmoins par défaut si un seul ou aucun d'entre eux n'a atteint ce seuil [ 5]. Au second tour, le candidat arrivé en tête est déclaré élu. Le seuil de qualification basé sur un pourcentage du total des inscrits et non des suffrages exprimés rend plus difficile l'accès au second tour lorsque l'abstention est élevé. Préfecture de la Drôme. Le système permet en revanche l'accès au second tour de plus de deux candidats si plusieurs d'entre eux franchissent le seuil de 12, 5% des inscrits. Les candidats en lice au second tour peuvent ainsi être trois, un cas de figure appelé « triangulaire ».

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Arrêtés préfectoraux portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme A lire dans cette rubrique Arrêté sécheresse en vigueur

9 Mo - 13/04/2022) Les fiches de mesure des limitations des usages de l'eau sont disponibles ici

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