Convention Verre Et Miroiterie Pdf (3050) : Édition 2022 À Télécharger – Rendez Vous Passeport Paris 16 Mars

Thu, 27 Jun 2024 20:00:13 +0000
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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention miroiterie. Télécharger gratuitement la convention miroiterie IDCC 1499 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective miroiterie? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention miroiterie? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 LégiSocial. L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - IDCC 1499: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.

Convention Collective Nationale De La Miroiterie, De La Transformation Et Du Négoce Du Verre Du 9 Mars 1988 Légisocial

Modulation des horaires ◊ Programmation ◊ Amplitude de la modulation ◊ Lissage de la rémunération ◊ Chômage partiel v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement vi. Travail posté vii. Travail de nuit ◊ Conditions du recours au travail de nuit ◊ Définitions ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit · Repos compensateur · Compensations financières ◊ Organisation du travail b. Repos et jours fériés i. Repos quotidien ii. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Absences pour raisons syndicales iii. La convention collective miroiterie (Mise à jour 2022). Compte épargne-temps (CET) ◊ Ouverture du compte ◊ Alimentation du compte ◊ Rupture du contrat de travail VII. Déplacements professionnels a. Ouvriers et ETAM (coef. inférieur ou égal à 250) i. Petits déplacements ii. Grands déplacements b. Personnel d'encadrement (coef. > 250) VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO) b. L'entretien professionnel c.

La Convention Collective Miroiterie (Mise À Jour 2022)

Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir) Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation D'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Mairie du 16ème arrondissement de Paris 71 Avenue Henri Martin 75016 Paris [email protected]

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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

L'hôtel de ville de Reims est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h40 et de 13h à 16h40. Localiser Hôtel de ville de Reims 9 place de l'Hôtel de Ville - Esplanade Simone Veil 80036, 51722 Reims 03 26 77 78 79 S'y rendre Prendre rendez-vous Informations pratiques Reims Contact Par téléphone au 03 26 77 78 79 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 (17h le vendredi) Par courrier: Reims-Contact - CS 80036, 51722 Reims Cedex Via le formulaire de contact Dernière mise à jour: 19 mai 2022