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), du 25 mars 1996: Requérant: PPE Sauges 10 No dossier: 3344/14 Lieu-dit ou rue: Sauges 10 No article: 7151 Auteur des plans: D. Mise à l’enquête publique pour les gens du voyage. Gicot Désignation de l'objet: Agrandissement des fenêtres et portes-fenêres existantes en façades sud de l'apartement sud-ouest du 4ème étage Date délai d'opposition: 5 mai 2014 Les plans sont affichés au Centre administratif du Landeron. Le Landeron, le 21 mars 2014 Conseil communal DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Nous vous informons de la mise à l'enquête publique, par le service de l'aménagement du territoire, du dossier suivant, conformément à l'article 34, alinéa 1 de la loi sur les constructions (LConstr. ), du 25 mars 1996: Requérant: Société coopérative Migros No dossier: 3347/14 Lieu-dit ou rue: Neuchâtel 46 No article: 7555 Auteur des plans: Atelier d'architectes Charrières-Partenaires SA Désignation de l'objet: Réaménagement d'une surface commerciale Date délai d'opposition: 28 avril 2014 Les plans sont affichés au Centre administratif du Landeron.
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Les voisins concernés peuvent s'opposer en invoquant des dispositions qui sont sans rapport avec la protection des voisins. Il peut s'agir d'un propriétaire ou d'un locataire. L'intérêt dont il se prévaut peut être de fait, économique, matériel ou idéal, résultant de la situation par rapport à l'objet litigieux. Mise à l enquête neuchâteloise. Une commune peut s'opposer en tant que commune voisine si le projet a des incidences sur la planification locale. Une association peut s'opposer pour autant que les conditions suivantes soient réunies: la majorité de ses membres sont lésés par le projet, les statuts de l'association lui attribuent la tâche de défendre les intérêts en cause. Quels sont les motifs d'opposition? L'opposant doit faire valoir la violation de dispositions de droit public et non de droit privé puisque le but de la procédure de permis de construire est de vérifier la conformité du projet aux prescriptions adoptées par la collectivité publique en matière de droit public (droit de l'aménagement du territoire, droit de la protection de l'environnement, droit des constructions, etc. ).
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02 Loi sur les constructions (LConstr. ) 720. 0 Règlement d'exécution de la loi sur les construction (RELConstr. 1 Toutes ces bases légales sont à votre disposition ici.
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Qu'est-ce qu'un permis de construire? Un permis de construire est une décision administrative autorisant le requérant à édifier, transformer ou démolir une construction ou une installation. Il régente également le changement d'affectation. En traitant un permis de construire, l'administration vérifie que le projet déposé est conforme aux différentes bases légales en vigueur, notamment celles ayant trait à l'aménagement du territoire, les constructions, la protection de l'environnement. Le droit privé n'est pas traité par le permis de construire, sauf exception. Qui délivre et pilote le permis de construire? Dans tous les cas, le Conseil communal est l'autorité délivrant le permis de construire sur le territoire du canton de Neuchâtel. Par contre, le pilote de la procédure dépend de la commune dans laquelle le requérant dépose son projet. Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle pilotent la procédure des requêtes situées sur leur territoire en zone à bâtir. Formulaires généraux et annexes aux demandes de permis de construire - République et canton de Neuchâtel. Le service de l'aménagement du territoire (SAT) se charge des dossiers situés dans les autres communes du canton ainsi que sur l'ensemble du territoire hors zone à bâtir.
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/ le 15 juin 2021 Des valeurs de durabilité Selon les porteurs de projets, le PDE Littoral Est se veut novateur et qualitatif en tenant compte de l'urgence climatique. Pour garantir la qualité des espaces ouverts, le règlement de construction est accompagné d'une charte qui liste des principes et des mesures d'aménagement public ou privé avec un accent mis sur la préservation de la biodiversité. Les quartiers devront être garnis de prairies fleuries, d'alignements d'arbres ou encore de divers points d'eau. Le canton de Neuchâtel mise également sur les énergies renouvelables. Ainsi, diverses mesures comme l'installation de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments seront appliquées. A terme, le pôle devrait devenir une communauté d'autoconsommation. Par ailleurs, la mobilité douce sera privilégiée. La ligne de transport sera prolongée et certains accès du pôle seront strictement réservés aux bus. Mise à l enquête neuchâtel cvn. Le projet industriel entre à présent dans la phase d'enquête. Dès vendredi, il sera ouvert aux éventuelles oppositions de tiers.
À savoir: les constructions et installations dont l'implantation est imposée par leur destination et pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 24 LAT); les changements d'affectation ne nécessitant pas de travaux de transformation pour autant que ce changement d'affectation n'ait pas d'incidence sur le territoire, l'équipement et l'environnement et qu'il ne contrevienne à aucune autre loi fédérale (art. 24a LAT); les activités accessoires non agricoles, pour autant que l'entreprise agricole démontre qu'elle ne peut subsister sans revenu complémentaire (art. 24b al. Mise à l enquête neuchâtel fablab. 1 LAT et 40 OAT); la transformation de volume existant pour des activités accessoires non agricole qui sont, par leur nature, étroitement liées à l'entreprise agricole (art. 1bis et ter LAT et 40 OAT); les constructions érigées sous l'ancien droit (avant le 1. 07. 1972) et non conforme à l'affectation de la zone peuvent en principe bénéficier de la situation acquise. La rénovation et leur transformation partielle peuvent être autorisées pour autant que le bâtiment ait été érigé légalement et qu'il puisse encore être utilisé conformément à sa destination (art.
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27 janv. Vous l'avez certainement constaté, le présent blog n'est plus très "actualisé" ces derniers temps. Afin de toujours répondre au mieux à vos besoins, tout en s'adaptant à l'actualité, la ville de Roquebrune sur Argens redéfini ses outils de communication... Lire la suite 2 oct. La ville a proposé aux enfants en début d'année scolaire de nouvelles activités sur le créneau horaire 15h45-17h et intitulées Cycles "découverte". L'objectif de ces animations est de permettre à chacun de découvrir des disciplines sur plusieurs séances... 28 sept. Portail famille roquebrune sur argens cedex. En ce début d'année scolaire, les parents sont sollicités pour de multiples démarches d'inscription; La ville de Roquebrune sur Argens tente de les minimiser, mais il est tout de même nécessaire de vous solliciter à un moment pour enregistrer vos besoins;... 20 août Une nouvelle rentrée scolaire se profile, avec son lot d'inscriptions aux activités périscolaires, ses démarches administratives, les courses avec les listes de fournitures... Pour vous simplifier au maximum ces démarches, la ville de Roquebrune vous... 10 août Cet été, les jeunes ont pu pleinement profiter des activités aquatiques entourés de leurs éducateurs diplômés d'état.
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L'objectif est d'offrir à l'usager un accueil unique simplifié et individualisé pour un meilleur service public. Villa 4 pièces Roquebrune. Simplifier les démarches: Le guichet unique a vocation à informer et orienter les usagers dans la majorité des démarches du quotidien: les activités scolaires et périscolaires, l'accueil des nouveaux arrivants, les demandes d'acte d'état-civil, l'inscription sur les listes électorales… Toujours dans cette approche de simplification administrative, un nouveau Portail numérique citoyen, accessible à partir de, est également opérationnel. L'objectif du déploiement de ce nouveau logiciel est d'offrir une traçabilité à toutes les demandes dites « entrantes » des administrés et usagers, concernant toute réalisation ou validation de l'ensemble des formalités liées, dans un premier temps, au Guichet Famille (inscriptions aux activités périscolaires, cantine, garderie, transports scolaires, centre de loisirs, Maison des jeunes, École des Arts…). Ainsi, chaque requête pourra être traitée de manière optimale, depuis son origine jusqu'aux destinataires – services municipaux, voire élus – à même de les renseigner.
Adresse de la sortie Chapelle Sainte-Anne 83520 Roquebrune-sur-Argens Au sein du massif des Maures, ce sentier vous permettra de découvrir les richesses de la flore méditerranéenne. Il longe l'ancien aqueduc des 25 ponts qui permettait de ravitailler le village de Roquebrune-sur-Argens en eau. Adapté aux enfants. > ACCÈS Prendre la D7 en direction de Roquebrune-sur-Argens. Une fois au village, prendre la direction de la mairie sur le Boulevard Jean Jaurès et la première sortie au rond-point. Se garer environ 400 mètres plus loin au niveau de la Chapelle Saint-Anne. > POINT DE DÉPART Coordonnées GPS: 43. 440035, 6. Roquebrune-sur-Argens : actualités en direct, photos et vidéos. 633924 Chapelle Sainte-Anne, départ en face du parking > ITINÉRAIRE Prendre à gauche de la chapelle, Rue des Cavalières. Sur le sentier, trouver rapidement des vestiges de l'aqueduc sur votre droite. Suivre la route principale et une fois arrivé à l'aqueduc des 25 ponts (arches les plus imposantes de la structure) emprunter le sentier qui passe derrière l'aqueduc. Tout de suite après, prendre le chemin qui descend à gauche et en haut de la montée prendre à droite.
Se connecter Bienvenue! Connectez-vous à votre compte: votre nom d'utilisateur votre mot de passe Forgot your password? SOUS OFFRE - Villa de plain-pied sur 8250 m² de terrain avec garage et piscine. Get help Récupération de mot de passe Récupérer votre mot de passe votre email Un mot de passe vous sera envoyé par email. Actu Temps Forts 28 mai – Spectacle « Frida Kahlo, Ma réalité » 07 mai – Soirée « Tout-en-Art » Info Associative 11 mai – Conférence « Dubaï et la mondialisation » 21 & 22 mai – 1er festival de Graff « Spray Roc » 26 mai – 1ère édition de la Braderie des Issambres Info Municipale Piscine du Perrussier – Aquagym et natation à partir du 17… C. C. A.