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22/01/2016 8105 9 commentaires L'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est entré en application dans les Etats-Parties du Traité depuis le 1er Janvier 1998. Cet Acte Uniforme se rapporte à l'environnement de l'entreprise. Il intéresse donc les actionnaires et les associés, les administrateurs et gérants de sociétés, les commissaires aux comptes, les avocats, les notaires, les experts comptables, les experts et conseils juridiques, les organes de contrôle, les formateurs, les étudiants... La troisième édition du GUIDE PRATIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE de la collection le Praticien, 1144 pages, vient de paraître suite à la révision, en date du 30 janvier 2014, de l'Acte Uniforme. Cette révision porte sur les règles de constitution, de fonctionnement ainsi que sur les conditions applicables en cas de non respect de certaines de ces règles. Télécharger le PDF ⇨ OHADA : ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE ⇦. Elle se traduit par la suppression de certaines dispositions, la modification d'autres et l'institution de nouvelles.

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Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte le droit OHADA. L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement du système OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye SAKHO propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clef de voûte de la domination économique. Il propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf 2017. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Rédigé dans un style serein, il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.

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En effet qu'elle s'entende du point de vu sociologique, juridique ou économique, cette notion témoigne d'une certaine organisation structurelle mais aussi [... ] L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, constitue la réglementation applicable aux sociétés commerciales. Il s'est donné plusieurs objectifs entre autres, la redynamisation des économies des Etats membres par la mise sur pi[... ] La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. OHADA.com - Parution de la 3ème édition du Guide pratique des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE) OHADA de Mamadou Ibra Diallo et Oumar Sambe. En dehors des mécanismes [... ] Dans cet ouvrage, l'auteur met en lumière l'important rôle du juge dans le traitement des litiges qui gangrènent la vie des sociétés commerciales. Beaucoup d'entreprises sociétaires ainsi que leurs partenaires ignorent à quels moments ou pour [... ] Le véritable dirigeant n est pas nécessairement celui qui trône au sommet de la pyramide sociétale.

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Le régime de la SAS Comme conséquence de sa nature particulière, la SAS n'a pas de régime juridique propre. Elle est librement organisée par les actionnaires conformément à l'article 853-7 qui dispose que « les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ». Le seul organe obligatoire prévu dans la SAS est le Président qui représente la société à l'égard des tiers ( art. 853-8). Les autres pouvoirs sont exercés par l'Assemblée générale ( art. 853-11). Par ailleurs, l'article 853-3 prévoit que sauf exception les règles prévues pour les sociétés anonymes s'appliquent à la SAS. Parmi les exceptions, on note que la présence du commissaire aux comptes n'est pas obligatoire sauf dans les cas prévus par l'article 853-13. Près de cinq ans après l'adoption de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE), on peut se demander si les fruits ont tenu la promesse des fleurs. Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf 2016. L'engouement que devait susciter la SAS est-il perceptible?