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Les Projets territoriaux de santé (PTS), des outils de déclinaison concrète du Projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine dans les territoires. Haute Autorité de Santé - Axe : Projet de santé et accès aux soins. Le Projet régional de santé (PRS) 2018-2028, élaboré sous le pilotage du directeur général de l'ARS, prévoit 3 évolutions majeures pour notre système de santé régional: Plus de prévention et de promotion de la santé, Plus de prises en charge à domicile et d'inclusion au plus près des milieux de vie (personnes âgées, en situation de handicap et publics vulnérables), Plus de prises en charge personnalisées et coordonnées avec une participation active des patients. Les Projets territoriaux de santé (PTS) permettent de décliner le PRS dans le territoire départemental. Ils constituent, pour une période de 5 ans, le cadre d'action des délégations départementales de l'ARS et de tous les partenaires du territoire: CPAM, MSA, collectivités locales, Préfecture et services de l'Etat… Les Conseils territoriaux de santé (CTS), instance de démocratie sanitaire qui rassemble les acteurs de santé du territoire, veillent à l'adaptation de ces PTS aux spécificités territoriales et participent à son évaluation.
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Décloisonnement et structuration des parcours de santé L'objectif est de simplifier le projet régional de santé et d'améliorer l'approche transversale, au profit de l'organisation des parcours de santé. Le projet régional de santé comprend: le cadre d'orientation stratégique (COS), qui détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à l'horizon de 10 ans. Projet de loi santé et sécurité. le schéma régional de santé (SRS) établi pour 5 ans, sur la base d'une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux. et le programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

Le projet régional de santé est arrêté par le Directeur général de l'agence régionale de santé pour cinq ans, après avis officiel du Préfet de région, du Conseil régional, des conseils départementaux, des conseils municipaux et de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA). Un projet collectif qui associe tous les acteurs de santé Il est élaboré avec le concours des acteurs de santé et soumis à une large consultation. Un projet de santé transfrontalier innovant | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens. C'est le cadre d'action pour tous les acteurs de santé: professionnels, collectivités territoriales, établissements et services de santé et médico-sociaux, porteurs de politiques publiques… Il coordonne l'ensemble des politiques publiques de santé: dans les domaines de l'environnement, l'alimentation, l'éducation, l'aménagement du territoire, le travail, le logement… Le document de référence pour les acteurs de santé en région Le projet régional de santé est l'outil stratégique unifié de la politique régionale de santé. Il intègre un ensemble de démarches stratégiques en faveur de la santé et englobe tous les champs de compétences de l'agence: la prévention, les soins hospitaliers et ambulatoires (médecine de ville) et le secteur médico-social.

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Le troisième volet du texte s'intéresse au numérique. Chaque patient pourra, d'ici 2022, ouvrir son espace numérique de santé. La pratique des soins à distance (télésoins) par les pharmaciens et auxiliaires médicaux sera autorisée. Enfin, une plateforme des données de santé doit voir le jour, afin de tirer meilleur parti de ces données pour la recherche et l'innovation.

Des ordonnances sont, en outre, annoncées notamment pour faciliter l'exercice de la médecine mixte à l'hôpital et en libéral (création d'un statut unique de praticien hospitalier). Décloisonner l'offre de soins et développer le recours au numérique Le deuxième volet du projet loi traite de la coordination des soins entre professionnels et secteurs ambulatoire, médico-social ou hospitalier et de l'offre de soins dans les territoires. Il instaure des projets territoriaux de santé, dans le but de décloisonner l'offre de soins entre ville, hôpital et médico-social. Ainsi, 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront déployées d'ici 2022. Exemple de projet d'education a la santé. Ces CPTS constitueront des espaces regroupant des médecins libéraux de toutes spécialités. Une nouvelle catégorie d'hôpital, les hôpitaux de proximité, tournés vers les soins du quotidien, sera créée par ordonnance. Au total, 500 à 600 hôpitaux de proximité seront labellisés d'ici 2022. La nouvelle organisation hospitalière s'appuiera sur des groupements hospitaliers de territoire (GTH) renforcés.

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Un projet exemplaire au coeur d'un réseau de santé transfrontalier En plus de la construction de ce nouvel hôpital, le projet vise à mutualiser les ressources des systèmes de santé français et catalans pour créer une offre de service adéquate. Appels à projets prévention-promotion de la santé 2022 | Agence régionale de santé PACA. Les professionnels de la santé du territoire suivront également une formation linguistique pour maîtriser les langues parlées au sein de l'hôpital (français, espagnol et catalan). Afin de faciliter les procédures administratives, une analyse des structures juridiques et administratives nécessaires à l'élaboration de protocoles administratifs sera menée. Les actions de communication du projet seront destinés à la population, aux professionnels de santé ainsi qu'aux organismes concernés par les mêmes problématiques au sein de l'UE. En communiquant sur les problèmes rencontrés, les solutions trouvées et les résultats du projet, les porteurs du projet espèrent bien que leur expérience, en tant que premier hôpital transfrontalier créé, servira aux autres initiatives en la matière.

En première lecture, le Sénat adopte un amendement qui prévoit que la dernière année en troisième cycle de médecine générale et d'autres spécialités définies par décret soit une année de pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones caractérisée par une offre de soins insuffisante. Il a également voté une mesure qui met en place une exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins excepté pour les zones dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins. Un amendement allongeant de deux semaines le délai légal de recours à une interruption volontaire de grossesse a été adopté puis finalement rejeté par le Sénat.

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NAF Rev. 2 (FR 2008): Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (4671Z) NACE Rev. 2 (EU 2008): Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes (4671) Conventions Collectives: OPCO entreprises de proximité - Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408) ISIC 4 (WORLD): Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés (4661)

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