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La durée du travail La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures ou en jours. Concrètement, en forfait jour, on ne calcule pas le temps de travail du salarié en heures mais en jours travaillés dans l'année. En revanche, en forfait heures, on prévoit le nombre d'heures de travail que doit faire le salarié, dans la semaine, le mois ou l'année. Dans la convention collective des vétérinaires, le forfait jours n'est pas prévu. Au contraire, la durée de travail est comptabilisée en heures: 35 heures par semaine; 48 heures maximum par semaine, heures supplémentaires comprises; 44 heures maximum en moyenne sur 12 semaines consécutives, heures supplémentaires comprises. Si vous souhaitez consulter d'autres dispositions de la convention collective des vétérinaires, n'hésitez pas à la consulter directement sur le site Légifrance. Envie de gagner du temps sur la paie?

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(Ou aussi brochure n° 3282: Vétérinaires: personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires. ) Attention: il existe une autre convention collective qui concerne les vétérinaires salariés, c'est la Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés ( IDCC 2564). (Ou aussi brochure n° 3332: Vétérinaires: praticiens salariés). Les collègues qui travaillent pour l'Etat au sein des écoles vétérinaires dépendent d'une autre convention. Une convention collective est un accord écrit entre les représentants des syndicats et les représentants des employeurs. La liste des organisations signataires figure dans la convention collective. Vous trouverez de nombreuses explications sur un moteur de recherche en écrivant "Qu'est-ce qu'une convention collective? ". Si vous arrivez à l'accueil du site Légifrance et que vous ne vous souvenez plus des numéros: cliquez sur "Les conventions collectives", notez "vétérinaire" (au singulier ou au pluriel, peu importe) dans la case "Par activité", et vous aurez un choix de quatre propositions parmi lesquelles vous n'avez plus qu'à cliquer sur la 1875...

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En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention cabinets et cliniques vétérinaires. La convention cabinets et cliniques vétérinaires fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ANI. La convention collective cabinets et cliniques vétérinaires prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%. Voici les remboursements minimums de la mutuelle convention cabinets et cliniques vétérinaires pour les dépenses les plus courantes: Soins médicaux minimums pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Remboursements dentaire pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Remboursements hospitalisation pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

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Si vous faites le choix d'une recherche par la liste des conventions collective, la nôtre est classée à "cabinets et cliniques vétérinaires... " celle des vétérinaires salariés à "vétérinaires praticiens salariés... " Pour faire une recherche dans un document PDF il faut utiliser les touches Ctrl et F, puis vous écrivez le mot recherché dans la case qui s'ouvre. Vous utilisez ensuite les flèches "suivant" ou précédent ou l'ascenseur. Sur Légifrance: Les conventions collectives > Par activité ou mot clé = vétérinaire (ou directement l'IDCC 1875)> 1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention cabinets et cliniques vétérinaires? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

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Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

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