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Principes généraux Les revenus par nature exceptionnels (auxquels le système « du quotient » a été appliqué, plus et moins-values, subventions d'équipement et indemnités d'assurance compensant la perte d'un élément de l'actif immobilisé) ne sont pas éligibles au CIMR. Les bénéfices courants de l'activité sont quant à eux éligibles dans une certaine limite: en effet, une partie des bénéfices est qualifiée par l'administration de revenus exceptionnels non éligibles au CIMR. Les bénéfices qualifiés de revenus exceptionnels par l'administration Les bénéfices 2018 ne seront considérés comme courants qu'à hauteur du plus élevé des bénéfices 2015, 2016, 2017 ou 2019. Année blanche - des exemples de revenus habituels et de revenus exceptionnels | impots.gouv.fr. Le surplus sera considéré comme un revenu exceptionnel non éligible au CIMR. En pratique, il faut d'abord déterminer le plafond d'exonération: c'est le bénéfice le plus élevé entre 2015, 2016 et 2017. Lors de la déclaration des revenus 2018 en mai 2019: Seule la fraction des revenus 2018 inférieure à ce plafond peut bénéficier intégralement du CIMR.

Année Blanche - Des Exemples De Revenus Habituels Et De Revenus Exceptionnels | Impots.Gouv.Fr

L'objectif était d'éviter que certains ne profitent de l'année blanche pour tout encaisser. Le dispositif a principalement impacté les micro-entreprises, les professions libérales et les loueurs en meublé non professionnels. Exemple Mr Corrigetonimpot a une micro-entreprise. Il a fait 30 000 € de chiffre d'affaires en 2017, 2016 et 2015. Que se passait-il en 2018? Si Mr a fait un chiffre d'affaire de 30 000 € ou moins en 2018, l'impôt engendré était totalement annulé sur la déclaration d'impôt 2019. Si Mr a fait un chiffre d'affaire supérieur à 30 000 € en 2018, le fisc considère que c'est exceptionnel car supérieur à la moyenne des trois années passées. Il appliquait l'année blanche uniquement sur les 30 000 € de CA et il a imposé le reste. Beaucoup d'entreprises n'ont pas bénéficié totalement de l'année blanche et ont dû payer de la fiscalité l'an passé. Pour ne pas pénaliser les entreprises en expansion, le fisc a ajouté une précision: si le chiffre d'affaires de 2018 est supérieur à la moyenne des trois dernières années, le contribuable ne peut pas avoir l'année blanche MAIS l'impôt pris pourra lui être restitué s'il prouve que son chiffre d'affaires continue à augmenter l'année suivante!

Des ajustements de ces modalités d'imposition pourraient encore intervenir dans le cadre de la prochaine loi de finances.