Mise À Jour Des Titres Fonciers : La Clandestinité Bat Son Plein - Grau Du Roi Sortie Bateau De La

Sat, 06 Jul 2024 10:59:10 +0000
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Notons que le permis d'habiter et le certificat de conformité sont établis après récolement des travaux qui consiste à vérifier la conformité des travaux réalisés avec les plans architecturaux et techniques et les indications de l'autorisation de construire par une commission composée des représentants de la préfecture ou de la province et de la commune. Ensuite, un procès-verbal est soumis dans un délai n'excédant pas deux jours ouvrables à compter de la date de la tenue des travaux de la commission de récolement au président du conseil communal, pour décision. Outre cette commission et compte tenu des spécificités des dossiers à traiter, le président du conseil communal peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont l'avis est jugé utile. Après constatation, il est tenu de notifier au pétitionnaire, dans un délai n'excédant pas trois jours ouvrables à compter de la date du dépôt du dossier, de la disponibilité du permis d'habiter et du certificat de conformité.

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Une dizaine d'années après une première opération, l'Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) vient de diffuser une circulaire relative à mise à jour des titres fonciers, rapporte L'Economiste. Pour faciliter la tâche aux propriétaires désireux d'actualiser leurs titres de propriété, l'ANCFCC vient d'annoncer que les légères modifications aux plans autorisés seront tolérées. Par modification, il faut entendre, par exemple, la réduction de la superficie d'une cour, la construction d'une piscine dans une villa, etc. Des entorses qui bloquaient jusqu'à présent les demandes de mise à jour des titres fonciers. Toutefois, l'ajout d'un étage ou d'une soupente non autorisée reste exclu. L'assouplissement concerne les constructions ayant obtenu le permis d'habiter ou le certificat de conformité avant le 31 décembre 2021. De son côté, Aujourd'hui le Maroc indique que « la conservation foncière veut faciliter la vie des citoyens ». Le quotidien qualifie la décision conjointe entre la direction de la conservation foncière et la direction du cadastre de « bonne nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers ainsi que les promoteurs immobiliers ».

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Si vous avez opté pour un programme neuf ou l' achat d'un terrain au Maroc pour y faire construire un bien immobilier, vous devez obtenir soit un permis d'habiter s'il s'agit d'un immeuble à usage d'habitation, soit un certificat de conformité pour les autres constructions (notamment lorsque vous désirez exploiter l'immeuble à titre commercial). Ces documents sont essentiels pour pouvoir pleinement jouir de la propriété de son bien immobilier et y résider ou l'exploiter selon la nature de ce dernier. Comment obtenir un permis d'habiter ou un certificat de conformité au Maroc? Si vous avez opté pour un programme neuf ou une vente en état futur d'achèvement (VEFA), ce sont généralement les promoteurs qui s'occupent de l'obtention du permis d'habiter. Depuis juillet 2019, ce document n'est plus nécessaire pour pouvoir raccorder son bien au réseau électrique afin de ne pas pénaliser les propriétaires face aux délais auxquels font face certains promoteurs pour obtenir ce document administratif.

Pour la raison, dit-il, qu'une partie de l'argent récolté auprès des acquéreurs, conservé chez un notaire de Casablanca, Maître Sammak, a été dérobé par ce dernier, en fuite au Canada. La situation me semble bloquée. J'ai pris un avocat qui ne répond même pas à mes courriers. Que me conseillez-vous de faire pour débloquer cette situation. Par avance, merci. Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh. Il faudrait prendre un autre avocat, se renseigner auprès de l'organisme représentatif des notaires, s'organiser entre personnes ayant le même problème. Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh. Salam, c'est pas de chance, il faut savoir qu'au Maroc un acquéreur à toutes les chances de se faire arnaquer s'il ne prend pas son propre notaire pour la transaction. Il faut occuper l'appartement d'une part et aussi engager sans tarder une action en justice par le biais d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour rentrer dans ton droit Bonne courage et bonne chance Salam, Le problème, c'est qu'au Maroc, tous les avocats se tiennent la main.

Présentation Du Grau du Roi à Aigues-Mortes on revit le parcours des Rois en péniche le long du chenal le temps d'une balade au fil de l'eau. Sur les canaux, le Vidourle, l'étang du Ponant. Arrêt au Mas de la Comtesse pour le tri des taureaux par les gardians. Comme un Roi Du Grau du Roi à Aigues-Mortes on revit le parcours des Rois en péniche le long du chenal le temps d'une balade au fil de l'eau. Promenade en bateau sur les canaux, le Vidourle, l'étang du Ponant au départ du Grau du Roi. Arrêt au Mas de la Comtesse pour le tri des taureaux par les gardians, les marinas, la cité d'Aigues-Mortes et son port, les salins, les étangs aux flamants roses, le pont levant du Grau du Roi. Grau du roi sortie bateau soldes. Départ Rive droite- (derrière le magasin Lidl) Réservation conseillée Durée 2h30 circuit commenté. Juillet- aout départ: 10h - 14h - 16h30 Labels Labels: Prestation proposée: Promenade en mer Promenade sur les canaux Activités et loisirs Nautiques: Promenade en bateau Public concerné: Tout public Équipements & Services Parking: Parking gratuit Tarifs Modes de paiement acceptés:

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