Attestation De Depot Titre De Sejour: Invitations, Faire-Part & Cartes Noces Diamant | Zazzle.Ch

Wed, 17 Jul 2024 13:37:05 +0000
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#1 Bonjour, J'aimerais savoir qu'elle est la différence entre ces deux documents: Récépissé de carte de séjour et Attestation de dépôt pour une carte de séjour. Et pourquoi dans certaines préfecture comme celle de melun on peut délivrer un récépissé à un étudiant qui vient de déposer son dossier pour le renouvellement de sa carte de séjour alors que dans autres préfectures on nous délivre juste une attestation de dépôt. Quand on exerce une activité salariale à temps partial, est ce le présentation d'une attestation de dépôt à son employeur en attendant la délivrance d'une carte de séjour est équivalente à la présentation d'un récépissé? Attestation de depot titre de sejour etudiant paris. Si vous avez des réponse n'hésitez pas s'il vous plait. MERCI #2 - Récépissé de carte de séjour: quand le demandeur a déjà une carte de séjour et le renouvellement ne fait aucun changement de statut. Par exemple pour les étudiants et les scientifiques qui demande un renouvellement de leur carte. Ce cas applique aussi à la 1ere demande. - Attestation de dépôt: quand le demandeur demande un 1er titre dont le statut est salarié, salarié temporaire, saisonnière, etc. Ou bien quand le demandeur (étudiant ou scientifique) souhaite changer son statut vers "salarié".

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L'article R. 431-3 du CESEDA dispose que « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2 est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres départements, à la préfecture ou à la sous-préfecture. » Par ailleurs, selon l'article R. 431-2 du CESEDA: « La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un téléservice (... ). Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. Récépissé de carte de séjour/ Attestation de dépôt | Bladi.info. » Sont désormais effectuées par téléservice: depuis le 1er mai 2021, les demandes de cartes de séjour temporaires et pluriannuelles "étudiant" ou "étudiant-programme de mobilité", ainsi que les certificats de résidence algériens "étudiant" ( Arrêté du 27 avr. 2021); depuis le 25 mai 2021, les demandes de cartes de séjour pluriannuelles "passeport talent", à l'exception des titres destinés aux artistes, ainsi que les demandes de titres pluriannuels "passeport talent (famille)" des membres de la famille de ces étrangers; depuis le 7 juin 2021, les demandes de cartes de séjour pluriannuelles "passeport talent" destinées aux artistes interprètes et aux auteurs d'une oeuvre littéraire ou artistique ainsi que les premières demandes de cartes pluriannuelles "passeport talent (famille)".

Merci d'avance.

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