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3050831CD) Sécurité sur les chantiers - Tome 1: Équipement sur les chantiers (mai 2012 - réf. 3167831) Intervention sur les couvertures et toitures - Sécurité et prévention - 2 volumes (janvier 2007 - réf. 3167121) Sources: AFNOR

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Génie civil Avis du 2 octobre 1996 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux conditions de sécurité des passerelles piétonnes ouvertes à la circulation du public (BOCCRF N°19 du 5 décembre 1996).

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Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JOUE L157 du 9 juin 2006). Réglementation française Bâtiments publics et bâtiments d'habitation Code de la construction et de l'habitation: article R 111. 15 Avis du 17 juin 2010 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à l'avis de suivi sur la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°7 du 5 août 2010). Avis du 6 octobre 2005 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°2 du 3 mars 2006). Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (JORF N°26 du 31 janvier 2002). Garde-corps de réservation - Sécurité collective. Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants (JORF du 28 janvier 1983).

3050831CD) Prévention des chutes de hauteur – Équipements temporaires de protection collective, échafaudages et plates-formes – (juin 2016 – réf. 3167840CD) Réglementation Principaux textes communautaires Directive 2009/104/CE du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (JOUE L260 du 3 octobre 2009). Garde corps de chantier video. Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JOUE L157 du 9 juin 2006). Communication du 9 juin 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) – (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) – (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOUE C183 du 9 juin 2017) Principaux textes français Code de la construction et de l'habitation: article R 111.

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Pour cela il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à la Société de Vente. - En espèce, dans la limite, de taxes et frais compris, 1 000 € pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leurs déclarations des sommes auprès de l'administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 Juin 2010. - Par virement en indiquant le numéro de bordereau. - Par carte Visa et MasterCard. Bureau des Estimations (B.D.E) PARIS 9E (75009), Antiquaire - 0140220074 - horaires. La TVA: La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l'union européenne après envoi à la SVV du document douanier d'exportation, exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d'exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.

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