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Thu, 11 Jul 2024 13:24:58 +0000
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SOLUTIONS RECOMMANDÉES Prix de sous-location d'une place de parking Pour sous-louer une de ses places de parking, le locataire est autorisé à définir un prix qui ne dépasse pas celui qu'il paie pour l'emplacement correspondant. Un critère qu'il n'est pas forcément facile d'identifier puisque la place de parking est généralement comprise dans le montant total du loyer payé par le locataire. Ce renseignement peut être obtenu lors de la demande d'accord auprès du propriétaire ou peut être mentionné dans le bail. Définir le prix de sous-location Louer une place de parking permet au locataire de bénéficier d'une rentabilité très intéressante, puisqu'il n'y a en effet aucun frais d'entretien et qu'une place de parking est toujours convoitée par quelqu'un en ville. Dans une ville comme Nice, un garage de 10 m² sera généralement loué entre 100 et 200 € par mois en fonction de sa localisation dans une résidence sécurisée ou non et pouvant être accessible à des véhicules plus haut qu'une voiture, comme une camionnette par exemple, ou non.

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Modèle de contrat pour sous location parking Le contrat de sous-location de place de parking s'apparente à un bail de parking classique. On y trouve les dispositions générales fixées par le Code civil et les dispositions particulières du bail: les identités et adresses du locataire et du sous-locataire, l'identification du bien loué: parking, box, garage, adresse, le montant du loyer, le montant du dépôt de garantie, la durée du bail, le type de renouvellement du bail, les moyens d'accès: clé, badge, code… En principe, le prix de la sous-location est limité au loyer de la sous-location. Rien n'indique le contraire dans le Code civil, mais c'est le cas dans la sous-location des logements. L'assurance dans le cas d'une sous-location de parking Les grands principes assurantiels des parkings s'appliquent aussi à la sous-location. Une place de parking ouverte en sous-sol ou en extérieur est en principe couverte par l'assurance de la copropriété, sauf exception. Le sous-locataire comme le locataire et le propriétaire n'ont aucune assurance supplémentaire à souscrire.

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Un locataire devra toutefois commencer par obtenir l'aval du propriétaire bailleur pour procéder à la sous-location d'une place de parking, c'est ce que définit l'article 1717 du Code Civil. Pour cela, il devra obtenir son accord écrit. De plus, il faudra que ce genre de pratique soit autorisé par le règlement de copropriété. Respecter le règlement de copropriété En fonction de l'emplacement du parking de la copropriété, il peut être plus ou moins gênant de laisser une ou plusieurs places en sous-location. En effet, il peut tout aussi bien s'agir de boxs individuels que d'un parking souterrain avec code d'accès ou badge permettant de pénétrer dans l'immeuble. Ainsi, il est tout à fait possible que soit prévu dans le règlement de copropriété que la sous-location est interdite.

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En termes de prix de sous-location d'une place de parking, la ville de Nice est également utilisée pour le tableau suivant: Caractéristiques de la place de parking louée Prix approximatif de la sous-location emplacement extérieur sécurisé accès 24h/24 vidéosurveillance parking fermé et gardé 70 € à 80 € emplacement souterrain sécurisé parking fermé en centre-ville 120 € à 130 €

C'est pour cette raison que les locataires d'HLM sont prioritaires dans l'attribution des places mais qu'ils peuvent s'en défaire tout en restant locataire de leur habitation. Par ailleurs, la réglementation des parkings HLM autorise les offices HLM et les régies à louer leurs parkings à des personnes extérieures. Le prix du loyer est libre mais doit rester attractif pour louer les emplacements vacants.

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