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Tue, 11 Jun 2024 15:23:09 +0000
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ARTICLE 69 AUDCG ARTICLE 71 AUDCG ARTICLE 78 AUDCG ARTICLE 101 AUDCG Cour suprême de Côte d'Ivoire, 3ème Chambre civile et commerciale B, audience du vendredi 29 juillet 2011, Arrêt n° 0358 du 29... Côte d'Ivoire, Cour d'appel d'abidjan, 31 décembre 2010, 400... action en responsabilité et en dommages et intérêts basée sur l'article 1382 du code civil; Elles ont... PROCÉDURE - JUGE DES RÉFÉRÉS - JUGE SAISI EN QUALITÉ DE JUGE DU CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION - APPLICATION DE L'ARTICLE 226 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE NON - COMPÉTENCE VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE CONSERVATOIRE - TIERS SAISI - QUALITÉ POUR CONTESTER LA SAISIE - QUALITÉ DE DÉBITEUR - QUALITÉ POUR AGIR VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE CONSERVATOIRE - CRÉANCE - CRÉANCE NE PARAISSANT PAS FONDÉE DANS SON PRINCIPE - MAINLEVÉE OUI.. juge des référés ne peut se voir appliquer les dispositions de l'article 226 du... Côte d'Ivoire, Cour suprême, 08 juillet 2010, 488...

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3. 000 CFA Code de procédure pénale Le Code de procédure pénale est un code juridique qui régit à travers des règles de droit, la procédure pénale. Le Code de procédure pénale de la Côte d'Ivoire prend en compte une partie législative et une partie réglementaire. Obtenez désormais Le Code de procédure pénale édité et continuellement actualisé par le CNDJ. Code des biens et des obligations Le Code des biens et des obligations est constitué des livres deuxième et troisième du Code Civil ivoirien (subdivisé en deux Codes). Le Code des biens et des obligations va régir le régime juridique des biens, l'acquisition et la modification de la propriété. Obtenez désormais ce Code en format papier édité et régulièrement mis à jour par le CNDJ. Code des investissements Le Code des investissements de Côte d'Ivoire est un code juridique fixant les régimes d'incitations aux investissements réalisés par les personnes physiques ou morales, ivoiriennes ou étrangères, résidentes ou non, au titre de l'exercice de leurs activités ou de leur participation au capital des sociétés en Côte d'Ivoire, en vue d'encourager l'investissement privé et d'accroître la production nationale.

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Procurez vous désormais Ce Code en format papier édité et régulièrement actualisé par le CNDJ. 2. 000 CFA Ajouter au panier Code de la protection des œuvres de l'esprit Le Code de la protection des œuvres de l'esprit a pour objet de protéger les œuvres de l'esprit et de donner des garanties et avantages aux auteurs de ces œuvres. Les œuvres de l'esprit portent sur les créations littéraires, artistiques et scientifiques (industriels). Ces diverses créations vont donner à leurs propriétaire un droit au plan juridique du terme. C'est ce droit que l'on va qualifier de propriété littéraire (pour les créations littéraires), propriété artistique (pour les créations artistiques) et propriétés industrielles (créations industrielles). Procurez vous désormais ce code dans sa version papier et régulièrement mis à jour. Code de prévoyance sociale Le Code de prévoyance sociale de la Côte d'Ivoire sociale est un code juridique qui apporte les règles de droit relative à la protection sociale (assurer les citoyens confrontés aux risques de vieillesse, survivants, incapacité, invalidité, chômage ou enfants à charge).

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INÈS Date d'inscription: 9/08/2017 Le 23-06-2018 Interessant comme fichier. Merci d'avance Le 17 Avril 2016 13 pages INSTITUTIONS JUDICIAIRES sen-exercice com cours de droit licence1 (1ère année) année 2012 / 2013 introduction - les principes fondamentaux de la justice au senegal i. la justice: un pouvoir ELSA Date d'inscription: 14/02/2019 Le 30-04-2018 Bonsoir J'ai téléchargé ce PDF INSTITUTIONS JUDICIAIRES sen-exercice com. Merci JULIA Date d'inscription: 19/08/2018 Le 07-06-2018 Bonjour à tous Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Merci de votre aide. LOUIS Date d'inscription: 14/02/2015 Le 28-06-2018 Bonjour je cherche ce document mais au format word Bonne nuit DANIELA Date d'inscription: 13/06/2018 Le 28-07-2018 Bonjour Comment fait-on pour imprimer? Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Donnez votre avis sur ce fichier PDF

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