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À travers ces quelques thèmes, on mesure la pertinence de l'outil dans le dialogue social et ses retombées notamment pour la qualité de vie au travail. Pourquoi ne pas imaginer la mise en place de contrat d'intéressement reprenant des critères RSE tels que le bilan carbone, les modalités de déplacements (train, avion, voiture), la consommation électrique, ou encore le recyclage des déchets? Le lien entre RSE et Stratégie paraît évident notamment en termes d'activité, de gouvernance ou encore de compétences. La RSE ne pourra réussir que si elle recueille l'adhésion des salariés et donc en amont celle de leurs représentants. Dans cet esprit, la BDES change de nom et devient la BDESE: Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales. Plus qu'un chargement d'appellation, cela consacre le rôle de cette base de données en matière d'information sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Le Code du travail sera modifié sur les informations devant figurer dans la BDESE: un 10 ° point sera rajouté sur « les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise » De même, les libellés des consultations « Rebsamen » seront modifiés et deviendront: la consultation sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques, de la politique sociale et des conditions de travail et de la situation économique de l'entreprise.
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L'expert-comptable va dresser un état des lieux des emplois et des qualifications au sein de l'entreprise et analyser les perspectives d'évolution pour prévoir les actions de formation et d'adaptation nécessaires dans les mois et les années à venir. Les orientations de la formation de l'entreprise doivent répondre à la stratégie de développement de l'activité de l'entreprise et conserver l'employabilité des salariés de l'entreprise. L'expert-comptable va analyser si les orientations proposées sont en lien avec la stratégie de l'entreprise. Seules les orientations sur la formation professionnelle font partie de cette consultation. Le bilan et le projet du plan de la formation professionnelle sont inclus dans la consultation sur la politique sociale. Comment nommer l'expert-comptable du CSE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise? Le secrétaire doit faire inscrire à l'ordre du jour (l'employeur ne pouvant s'y opposer): Conformément à l'article L.
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2315-87 du Code du travail, désignation de l'expert-comptable pour assister le CSE de la société………. en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise prévue à l'article L. 2312-17 du Code du travail. Le vote des titulaires en réunion doit figurer au procès-verbal ainsi que la résolution suivante: Le CSE de la société………. désigne le cabinet CE CONSULTANT pour assister les membres élus en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise prévue à l'article L. 2312-17 du Code du travail. LE POINT DE VUE DE L'EXPERT Cette consultation est capitale car elle engage durablement l'avenir, mais difficile car finalement son utilité dépendra de la transparence de l'entreprise (voire de ses actionnaires) et de la sagacité de l'expert-comptable pour décrypter la stratégie de l'entreprise… Être accompagné par CE Consultant pour la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise? Nos fiches conseils pour vous aider
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Selon les spécificités de l'entreprise, l'employeur doit également élaborer un document spécifique transmis au comité avant la réunion pour que celui-ci puisse après les débats lors de la consultation, rendre un avis éclairé. L'information MISE À DISPOSITION DANS LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUE ET SOCIALE: L'information fournie aux élus doit porter sur: La gestion et l'évolution économique, financière de l'entreprise L'organisation collective du travail Les techniques de production, etc. Le CSE doit donc être en possession des informations sur la stratégie sur le marché, les produits, les services, la recherche et développement et les projets d'investissement; sans oublier leurs conséquences sur l'emploi. Le contenu de ces informations est inscrit pour le CSE aux articles R 2312-8 à 10 du Code du travail. Recourir à un expert-comptable lors de la consultation sur les orientations stratégiques permet de juger objectivement les choix de la direction et de proposer des alternatives. FINANCEMENT Cofinancement 80% employeur 20% CSE QUI?
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2315-80 du Code du travail). En effet, notre équipe travaille pour vous rendre claire et abordable la situation, afin que votre CSE se familiarise avec les données de gestion des ressources humaines, de développement et de l'organisation du travail. Face à des informations complexes et ne laissant que peu de place aux stratégies alternatives, notre expert vous apporte un regard critique et objectif sur ces informations. Nous serons présents auprès de votre comité pour l'accompagner afin de répondre L'anticipation d'une restructuration; Les opportunités sur les plans de carrières des salariés. Cette action permettra aux élus de mieux appréhender la consultation et ainsi émettre un avis motivé et pourra aussi proposer des orientations alternatives. Désigner votre expert-comptable La désignation du Cabinet VAUDOYER par le CSE doit être faite en séance plénière ordinaire ou extraordinaire. Chaque motion doit obtenir la majorité des voix. Nos expert sont à votre disposition pour vous fournir les mentions à inscrire à l'ordre du jour et toutes les étapes des procédures.
2315-88 du Code du travail) Les honoraires de cette expertise sont entièrement pris en charge par l'entreprise (Article L. 2315-80 du Code du travail) Le rôle du Cabinet Vaudoyer est avant tout pédagogique. En effet, notre équipe travaille pour vous rendre claire et abordable la situation, afin que votre CSE se familiarise avec les données de gestion de votre entreprise. Face à des informations complexes et ne laissant que peu de place aux stratégies alternatives, cette expertise vous apporte un regard critique et objectif sur ces informations. Nous serons présents auprès de votre comité pour l'accompagner afin de répondre à ses interrogations. Notre expert-comptable, expérimenté et opérationnel, quel que soit votre secteur d'activité ou votre localité, vous apporte une aide précieuse sur: Les bonnes questions à poser lors de la réunion plénière; L'anticipation des difficultés financières pour y faire face; Les opportunités qui pourraient permettre d'argumenter les négociations salariales.
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