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Tue, 02 Jul 2024 18:54:47 +0000
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Le principe est simple: l'État emprunte de l'argent aux particuliers, ces derniers pouvant ensuite se faire rembourser des bons avec éventuellement des intérêts en prime. À l'époque, ces bons sont valables pendant trente ans. Mais voilà, en 2008, leur durée de validité est limitée à cinq ans. Les bons que détient alors l'octogénaire arrivent donc en fin de validité en juin 2013. Quatre ans plus tard, en septembre 2017, l'octogénaire tente de se faire rembourser un bon du trésor. Achat maison francin hotel. Mais l'administration fiscale s'y refuse, en lui expliquant que les bons sont prescrits. " Imaginez sa stupéfaction, il y en a quand même pour 90. 000 euros, c'est énorme! Ce sont les économies d'une vie. [Ma mère] n'en dort plus, elle est catastrophée par ça bien sûr, comme on peut l'imaginer", s'indignait, en novembre dernier, la fille de Francine Chaffard, dans le reportage du 13H de TF1 à retrouver en tête de cet article. Personne ne l'avait informée du changement dans la loi Une circulaire imposait pourtant à tous les agents des finances publiques d'informer les détenteurs de bons de cette nouvelle date de prescription.

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