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Ainsi l'objet de ces sociétés peut être présenté dans les statuts de la manière suivante: « La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte... ». La société d'architecte constituée sous forme de SARL ou SA devra impérativement observer les conditions qui suivent: 1. l'objet social de la société doit être, exclusivement, l'exercice de la profession d'architecte. 2. le capital social doit être détenu par des architectes inscrits au sein de l'ordre National des Architectes. 3. la société des architectes devra désigner, selon le cas, son président du conseil d'administration, son directeur général, ou l'un des membre de son directoire ou gérant, du corps des architectes-associés/actionnaires. 4. Architecture : La loi qui fâche | Aujourd'hui le Maroc. la société des architectes ne devra pas être liée par un lien de subordination, direct ou indirect, avec une personne physique ou morale. 5. L'adhésion d'un nouvel associé doit être subordonnée à l'agrément préalable de l'assemblée générale, c'est pour cela le texte des statut de la société devra contenir une clause d'adhésion permettant de requérir l'accord des actionnaires (pour la SA) et l'accord des associés (pour la SARL).
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18. Loi architecte maroc annonce. Tout vérificateur désigné par le Conseil d'administration peut: 1° pénétrer, à toute heure raisonnable, dans un endroit où la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment auquel s'applique l'article 16 est prévu, en cours ou terminé, afin de vérifier l'application de la présente loi; 2° prendre des photographies de l'endroit et des biens qui s'y trouvent; 3° exiger tout renseignement ou tout document lui permettant de vérifier l'application de la présente loi; 4° obliger une personne se trouvant sur les lieux à lui prêter une aide raisonnable. Un vérificateur doit, sur demande, donner son identité et exhiber un certificat signé par le secrétaire de l'Ordre attestant sa qualité. 19. Tout vérificateur peut, par une demande qu'il transmet par poste recommandée ou par signification à personne, exiger de toute personne, dans le délai raisonnable qu'il fixe, qu'elle lui communique par poste recommandée ou par signification à personne, tout renseignement ou document relatif à l'application de la présente loi.
Description du métier Concevoir des bâtiments, rénover des immeubles, conseiller un particulier dans son projet immobilier… Autant de missions confiées à l'architecte, qui supervise aussi les travaux de construction. Un métier passionnant, mais avec une lourde responsabilité. Métier: Engagé par un client privé ou public, l'architecte réalise tout d'abord une étude de faisabilité du terrain. Puis, il réalise une première esquisse du projet sous forme de plans précisant l'implantation et la répartition des volumes. Il doit prendre en compte à la fois les contraintes d'ordre réglementaire (techniques et urbanistiques) et les exigences du client (budget, type de travaux, délais de livraison, etc. ). Après accord du client, il réalise un avant-projet qui indique le type de matériaux, les couleurs choisies, les surfaces à construire, l'estimation globale du coût des travaux et les délais de réalisation. De nouvelles réglementations pour les architectes | le360.ma. Il dépose, enfin, un dossier avec les caractéristiques générales du bâtiment pour obtenir un permis de construire.
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