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Sat, 13 Jul 2024 11:22:09 +0000
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Déjà votre balcon n'est pas votre bien (c'est une partie commune à usage privatif dont l'usage est réglementé par le règlement de copropriété). Il s'agit, en plus, d'une photographie extérieure d'un batiment. C'est autorisé pour un usage privé (qui s'oppose à une publication) Ensuite, la notion pénale d'atteinte à la vie privée est exclusivement si on enregistre à votre insu vos conversations ou qu'on vous prend en photo (vous, la personne) Si vous voulez attaquer, je vous conseille auparavant de prendre le conseil d'un avocat.

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Jeu 26 Nov 2015 - 17:14 par Léo le ragondin » Light painting Jeu 12 Nov 2015 - 18:31 par Wolf » ephemere Jeu 12 Nov 2015 - 13:14 par Ausset yves

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» L'Auvergne est un grand plateau de fromages! Jeu 12 Avr 2018 - 17:55 par caammiillee » Le vieux gréement!!

Résolu Bonjour, un voisin a pris des photos de mon jardin sans mon consentement, pour porter plainte aupres du ministere de l' environnement, en a t' il le droit? 8 réponses Dans la mesure où votre voisin a pris des photos sans pénétrer dans votre propriété, vous ne pouvez rien objecter. Photos perso de ma voisine. Tout ce qui est visible de l'extérieur d'une propriété est "photographiable". Ce serait différent s'il y avait une exploitation commerciale des photos.

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