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Règles du forum On parle dans ce forum de: Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. On y parle entre professionnels des ressources humaines, donc:!!!!!!!!!! PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE!!!!!!!!!! Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer; si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. geloba Messages: 50 Enregistré le: lun. 24 mars 2014 15:07 arret maladie agent de droit privé Bonjour, Quelqu'un aurait-il la procédure pour un arrêt maladie d'un agent de droit privé (cae). Agent dans la collectivité depuis plus de 2 ans. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale de la république. Comment cela se passe t-il pour le maintien de salaire? (2 mois à traitement complet et 2 mois à demi traitement si j'ai bien compris et remboursement ou versement directement des indemnités de la cpam? )
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merci de votre aide zelda55 Messages: 239 Enregistré le: ven. 6 sept. 2013 10:33 Re: arret maladie agent de droit privé Message par zelda55 » mer. 13 janv. 2016 14:53 Le cas m'est arrivé, je remplis l'attestation de salaire à envoyer à la sécu, on ne demande pas la subrogation pour les indemnités, elles sont versées par la sécu et il n'y a pas de maintien de salaire (régime général). Voilà. par geloba » ven. Les congés maladie dans la fonction publique territoriale | Syndicat UNSA des agents territoriaux de la Région des Pays de la Loire. 15 janv.
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(Voir Arrêt de travail dans la fonction publique) ● Il peut être placé en disponibilité d'office pour raison de santé dans l'attente d'une réintégration: cette décision est prise par l'Administration après avis du Comité Médical. La période de disponibilité peut aller de 1 à 4 ans maximum et le fonctionnaire ne perçoit pas de traitement. ● La mise en retraite anticipée pour invalidité peut être envisagée dans l'attente de sa radiation. (Voir Retraite anticipée pour inaptitude dans la fonction publique) ● Le licenciement du fonctionnaire, si les conditions de la retraite ne sont pas réunies, peut être prononcé. Contractuel en arrêt longue maladie - Forum de la Fonction Publique Territoriale. (Voir Licenciement pour inaptitude dans la fonction publique) ▶︎ Un poste de reclassement est trouvé et accepté par le fonctionnaire: Ainsi, il intègre son nouveau poste. Un suivi de son intégration peut être mis en place par l'Administration. Concernant l'agent contractuel en CDI ou CDD (8) Les offres de reclassement sont recherchées dans les services de l'autorité ayant recruté l'agent contractuel (9).
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Un droit complexe s'applique: difficile de s'y retrouver Lorsqu'un agent public est en arrêt de travail pour raison de santé, le type de congé de maladie auquel il a le droit diffère selon ce qui a provoqué l'arrêt de travail ou le type de pathologie. Que vous soyez fonctionnaire ou agent contractuel, voici les informations utiles selon votre situation: Si vous êtes fonctionnaire: Congé de maladie (ordinaire): un gros rhume, une fracture etc., vous êtes couvert durant 1 an d'arrêt continu, 3 mois à plein traitement, puis 9 mois à demi-traitement, Congé de longue maladie: au maximum 3 ans, 1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement. Le congé de longue maladie est attribué au fonctionnaire qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite d'une maladie grave et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés. L'avis du comité médical est nécessaire. Il est basé sur une liste indicative de pathologies. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale de corse. En cas d'avis défavorable du comité médical, il est possible de faire appel au comité médical supérieur, Congé de longue durée: limité à 5 pathologies, ce congé dure au maximum 5 ans, 3 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement, Accident de travail: prise en charge de l'intégralité du salaire et des soins par l'employeur, Accident de trajet: comme pour l'accident de travail, prise en charge des soins et de l'arrêt de travail jusqu'à la reprise.
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(Salaries ayant au moins un an d'ancienneté). Bonne fin de journée à tous
23 janv. 2012 14:15 Bonjour Lylie, Si vous avez au moins trois ans de services, vous avez droit, sur une période de douze mois consécutifs, à trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement (article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988). Le congé de maladie ne peut être accordé au-delà de la durée d'engagement restant à courir (article 32 du décret susvisé). Vous pouvez prétendre à un congé de grave maladie, puisque vous avez apparemment été employée de manière continue et avez au moins trois ans de services. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale definition. Ce congé concerne l'agent atteint d'une" affection dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée "(article 8). Les affections cancéreuses en relèvent. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de votre administration. Vous serez alors soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause.
Connaissez vous l' angélique de Niort? Cette ombellifère originaire du nord de l'Europe qui fut d'abord cultivée dans les monastères d'Europe centrale dès le XIVème siècle pour ses nombreuses vertus médicinales? Nous partons du côté de Niort pour aller à la rencontre d'un artisan qui travaille cette belle plante, dans le département des Deux-Sèvres, pour en savoir un peu plus. Une passion qui date de 1970 Pour notre part, nous n'en savions pas grand-chose avant notre rencontre avec Mr Thonnard qui la vénère depuis 1970 en la cultivant et en la transformant sous différents produits. La tradition de la production très ancienne de l'angélique dans la région de Niort s'étant éteinte, Mr Thonnard en a repris la culture en plantant 5 ha d'angélique tous les ans. Une spécialité du Marais Poitevin Cette ombellifère pousse en terre légère, humifère et ensoleillée et le plus gros de la pousse a lieu dans les deux derniers mois avant la coupe, c'est à dire fin juin, pour une coupe en août. Les racines séchées produisent une huile essentielle dépurative, tonique et stomachique.
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En 1950, la distillerie de M. Quintard et M. Goudaliez, rue Gambetta à Niort, traite 60 tonnes de tiges d'angélique. Il est difficile d'obtenir le goût, le moelleux, le parfum et la couleur de la véritable Angélique confite de Niort. Vous la trouverez en ville sous différentes présentations: miettes pour les gâteaux et confitures, bâtons et sujets divers où se révèle l'art du confiseur. Les tiges confites retirées de leur premier sirop de macération, sont fendus et ouvertes en épais rubans verts. Ces tiges garniront des moules représentant des sujets variés, empruntés le plus souvent à la faune et la flore locales (oiseaux, poissons, légumes, fleurs... ). Sources Dépliant, "Niort berceau de l'Angélique". Témoignage de bouin. Annuaire 1928. Presse 1950. Cliquez sur l'image pour l'agrandir Extrait: Mémorial de l'Ouest 1843. En 1950, la distillerie Qintard, Av Gambetta, traite 60 tonnes de tiges d'angélique.
Les petits animaux de compagnie sont les bienvenus. Télécharger la brochure de l'établissement