Maisons À Vendre À Saint-Hilaire-Sur-Puiseaux Entre Particuliers Et Agences: Plan Local D Urbanisme Bois Le Roi Merlin

Tue, 09 Jul 2024 14:48:23 +0000
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Vous êtes ici Accueil » Plan Local d'Urbanisme de Bois le Roi - Ce que vous devez connaitre 28. 06. 2016 Voté en 2005, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bois-le-Roi entend conserver le caractère de la commune et son environnement très boisé sans en figer pour autant l'urbanisme. Après une première modification en 2009, une deuxième a été votée le 9 décembre 2015. Vous souhaitez réaliser un projet immobilier ou agrandir votre maison sur Bois-le-Roi? La consultation des dernières dispositions votées vous sera d'une grande utilité pour mener à bien votre démarche. Document d'urbanisme essentiel pour la réalisation de travaux dans votre maison à Bois-le-Roi Définissant un cadre général pour réglementer l'usage des sols sur l'ensemble du territoire de chaque commune française, le PLU détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe également les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d'occupation et d'utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc. ).

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Le PLU est le Plan Local d'Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune (possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc... ). Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d'Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur foncière? Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières (une maison avec un garage par exemple). A quoi sert le fichier DXF?

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Consultez la notice de la Ville. Palette "Couleurs & Patrimoine" La municipalité a souhaité mettre en valeur le patrimoine bâti en éditant une plaquette de couleurs, consultable en mairie et téléchargeable ici, qui définit les teintes, les styles et les matériaux les plus adaptés à chaque quartier. Cette plaquette se veut être avant tout un guide dans la définition de vos projets.

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Retrouvez ici tous nos articles concernant l'urbanisme et les constructions 0 blr blr 2022-04-17 20:31:01 2022-04-17 20:32:46 Lettre ouverte au Maire et aux élus de Bois-le-Roi Bulletin, Urbanisme et Constructions Lettre au Maire et aux élus sur le recours à l'EPFIF Cette lettre est cosignée par plusieurs associations et collectifs.

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4 avenue Paul Doumer 77590 Bois-le-Roi Tél. 01 60 59 18 00 Fax: 01 60 59 18 25

Déclaration préalable dans les cas suivants; Construction nouvelle créant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5m2 et 20m2; Les extensions de constructions existantes situées en zone U du PLU d'une surface maximale de 40 m2; Changements de destination d'un bâtiment existant non soumis à permis de construire; Les clôtures; Les coupes ou abattages d'arbres; Les lotissements non soumis à permis d'aménager; Divisions foncières. Permis d'aménager dans les cas suivants: Les opérations de lotissement comportant la création de voies, espaces ou équipements communs internes au lotissement quel que soit le nombre de lots créés; La réalisation ou l'agrandissement d'un terrain de camping; Divers aménagements, tels que: terrains de sport, aires de jeux, aires de stationnement, affouillements et exhaussements du sol. Permis de démolir pour: Toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal.