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Voici donc les assurances auxquelles il faut souscrire pour un voyage associatif: Assurance responsabilité civile des participants, y compris le personnel encadrant Garantie transport, c'est-à-dire l'assurance des véhicules utilisés pour les déplacements Garantie perte de bagages Assurance annulation pour les voyages organisés par un prestataire Conclure un contrat de voyage Si l'association fait appel à un prestataire spécialisé pour l'organisation de son séjour au profit de ses membres, elle doit bien évidemment signer un contrat de voyage avec ce professionnel. Il en va de même si elle propose des prestations de voyage, de séjour ou d'autres services y afférents. Les mesures prises en faveur du tourisme associatif | Associations.gouv.fr. Il est dès lors impératif qu'elle s'assure de la conformité de ce contrat à certaines obligations du droit de la consommation. En effet, ce document doit comporter plusieurs mentions importantes, dont: Les noms et adresses des parties ainsi que ceux de l'assureur La description des prestations fournies La tarification et le cas échéant les conditions de modification du prix Les modalités de paiement Les conditions d'annulation (rupture) ou de cession du contrat

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Notre avis Il y a un risque évident. Si le voyage se passe bien, rien à dire. Mais en cas de problème, une plainte peut être déposée par un membre ou par sa famille et seul le juge pourra trancher en s'appuyant sur une loi qui n'est pas adaptée. Associations : attention à l'organisation d'un voyage pour remercier les bénévoles - Loi1901.com. Nous ne pouvons que conseiller aux associations de se rapprocher d'un organisme comme ATOUT FRANCE afin de ne pas prendre de risques inutiles. (1) Réponse secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée au JO le 24/04/2012 à la question posée par M. Régis Juanico.

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projet pédagogique: les directeurs conçoivent un projet pédagogique et les familles peuvent en avoir connaissance. En cas de séjours à l'étranger, l'organisme devra justifier d'une Garantie Financière, au même titre que les organisateurs de séjours et de voyage. Pour en savoir plus consultez le site Consultez la réglementation intégrale établit par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sur le site de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale En savoir plus sur la Garantie Financière et le Fonds Solidaire de Mutualité de l'UNAT

L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier (protection animale par exemple). L'agrément est accordé par l'État ou l'un de ses établissements publics. Pour en bénéficier, l'association doit remplir des conditions générales et, éventuellement, d'autres conditions propres à chaque agrément. FédéGN - FT 018 - L'agrément tourisme. L'agrément peut être annulé si une condition nécessaire à son attribution n'est plus remplie par l'association. L'agrément traduit la reconnaissance par l'État de l'engagement d'une association dans un domaine particulier ( défense des consommateurs, protection de l'environnement,... ). L'association agréée bénéficie d' avantages variables selon l'agrément: possibilité de demander des subventions publiques, avantages fiscaux, droit de pratiquer certaines activités,...