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Wed, 17 Jul 2024 20:04:38 +0000
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Par une décision du 6 mai 2019, le Conseil d'état précise que l'établissement du décompte général définitif ne fait pas obstacle à l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché public sauf en l'absence de réserve émise, même non chiffrée, en connaissance du manquement. Le centre hospitalier universitaire de Reims a confié, en 2008, au groupement constitué des sociétés Inéo Enersys, mandataire, Blanchard électricité et Guérineau, deux lots portant sur des travaux d'électricité dans le cadre de l'opération de construction d'un pôle mère-enfant, réalisée sous la maîtrise d'œuvre d'un groupement conjoint et avec une assistance à maîtrise d'ouvrage. Après réception des travaux, le centre hospitalier universitaire a, le 24 février 2012, notifié à la société Ineo Enersys une proposition de décompte général et définitif. Par une réclamation du 12 avril 2012, cette société a sollicité une indemnité complémentaire en se prévalant des préjudices qu'elle aurait subis du fait d'une exécution du chantier dans des conditions anormales et non conformes au contrat.

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Mais, ce délai inclut généralement 15 à 20 jours accordés contractuellement au maître d'œuvre, pour examiner le PDF, établir le projet de décompte général (PDG) et le transmettre au maître d'ouvrage. Lors du second aller-retour, le maître d'ouvrage dispose également de 30 jours pour accepter ou refuser les observations formulées par l'entreprise en réponse au décompte général (DG). Ce délai inclut également les 3 semaines à un mois généralement accordés au maître d'œuvre pour instruire les réclamations et informer son client. La MAF fait justement valoir dans le chapitre n°20 de sa « Boîte à outils chantier » (voir ci-dessous le « Pour en savoir plus ») que les délais accordés au maître d'oeuvre sont parfois difficilement compatibles avec les délais globaux dont le maître d'ouvrage dispose vis-à-vis de l'entreprise. Toutefois, si le maître d'ouvrage n'a pas respecté le délai de notification du décompte général (DG), l'entreprise doit le mettre en demeure d'y procéder dans un délai de 15 jours, ce qui offre au maître d'ouvrage la possibilité de rattraper un éventuel retard.

Ce mémoire doit être précis car il ne sera plus modifiable en cas de contentieux. Les réclamations de l'entrepreneur sont ensuite vérifiées et acceptées pour déclencher le paiement des sommes non contestées dans un délai de 30 jours. La procédure de mémoire en réclamation est une procédure amiable. Celle-ci peut échouer si la décision du maître d'œuvre ne convient pas à l'entrepreneur. Ce dernier dispose alors de 6 mois pour saisir le juge administratif compétent. La plupart du temps, les litiges liés au DGD Travaux portent sur les sommes dues en fin de travaux. Le juge administratif va alors fixer le solde des obligations contractuelles de chaque partie et arrêter le solde du marché. Le DGD travaux tacite Il peut arriver que le maître d'œuvre retarde l'établissement du décompte général définitif si la réception des travaux a donné lieu à des réserves. Pour les marchés publics, l 'arrêté du 3 mars 2014 du CCAG Travaux a mis en place un DGD tacite permettant de contrer cette pratique. Son objectif est d'accélérer le règlement des sommes dues à l'entrepreneur.

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Chaque année, depuis cinq ans maintenant, le château Rayne Vigneau, 1 er cru classé 1855 en appellation Sauternes, sélectionne deux artistes et expose leurs œuvres dans son chai à barriques. Une façon originale de marier le vin et l'art à découvrir jusqu'au 21 novembre 2022. « On sélectionne les artistes avec nos valeurs: le bois, et le verre pour cette année. Notre propriétaire Derek Smith voit les œuvres et valide les artistes sélectionnés. L'an dernier, l'exposition était très colorée, cette année c'est plutôt le noir. On s'est arrêté sur deux artistes – Fabienne le Pajolec et Nils Orm – car les deux styles sont complémentaires et se parlent bien. 31 campings sur la côte de granit rose - CampingFrance.com. Nous voulons faire entrer de la vie dans le chai. C'est très symbolique en termes de saison: l'hiver, le vin se replie sur lui-même et s'ouvre au moment où le chai se remplit d'œuvres » explique Vincent Labergère, le Directeur du château. Le verre et le bois Fabienne le Pajolec est mosaïste. « Il y a six ans, je peignais. Mon Grand-père était tailleur de pierre et cela m'a certainement influencé.