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Sat, 13 Jul 2024 00:12:53 +0000
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Le préfet N'Gahane, pour sa part, se félicitait de la rapidité avec laquelle les signataires « avaient relevé le défi du PTRTE », dont le coup d'envoi date d'une circulaire ministérielle du 20 novembre 2020.

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"Au fil des années, on a un peu reculé dans ce domaine, d'abord avec la fusion des régions en 2016, les périmètres de contractualisation changeant, puis à partir de 2017 avec le lancement par l'État de programmes thématiques comme si rien n'existait auparavant, ce qui a beaucoup irrité les régions. " L'ANCT a en effet conclu des pactes territoriaux pour accompagner les territoires fragiles, comme le Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, le Pacte Ardennes, le Pacte Nièvre ou encore l'Engagement de rénovation du bassin minier qui, la semaine dernière, a donné lieu à des échanges houleux entre le président de la République Emmanuel Macron et le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand. Régions de France espère pouvoir rediscuter des outils d'aménagement du territoire. L'association imagine ainsi un CPER allégé, avec des conventions d'application par thématique sur des périodes différentes et une revue de projets tous les deux mois. Pacte territorial pour la transition écologique et industrielle – Seine-Maritime.info. "Ce serait logique qu'on essaie de faire évoluer le système autour d'un contrat stratégique entre l'État et la région, moins lourd que le CPER et, en-dessous, beaucoup de liberté d'organisation pour les territoires. "

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Le Cerema: une implication forte dans la démarche et cheville ouvrière de la rédaction du document Le Cerema a joué un rôle majeur durant tout le processus d'élaboration du Pacte. Impliqué dès le lancement des travaux, il d'abord a réalisé le diagnostic stratégique. Partagé avec l'ensemble des partenaires impliqués, ce diagnostic a permis d'identifier les enjeux et défis posés par la fermeture de la centrale sur le territoire de l'estuaire. Pacte territorial de transition écologique et industrielle francais. Le Cerema a ensuite co-piloté 3 des 4 groupes de travail thématiques mis en place à l'été 2019 pour identifier les actions et projets à inscrire dans le pacte. Il a également largement contribué à la rédaction du document soumis à la signature des partenaires, en assurant notamment la rédaction de toute la première partie, relative à l'ambition commune. Le Cerema a ainsi illustré sa capacité à s'impliquer, en tant que partenaire technique de premier plan, dans la formalisation d'une stratégie locale co-construite par les services de l'État, les collectivités locales et acteurs économiques de l'estuaire.

Pour accompagner les projets qui ne rentrent pas dans les dispositifs de droit commun, la région Grand Est a mis en place un fonds sur mesure, doté de 20 millions d'euros par an. Le volet territorial des CPER va correspondre aux CRTE Selon l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le volet territorial des CPER correspondra in fine aux CRTE, du moins en grande partie. "Les neuf dixièmes coïncideront a posteriori", assure-t-on ainsi à l'ANCT. Reste que les deux outils n'ont pas le même calendrier, ce qui crée des inquiétudes de la part des acteurs locaux. Pacte territorial de transition écologique et industrielle des terres. "La confirmation de l'articulation entre le volet territorial des CPER et des CRTE s'est fait attendre, indique France urbaine, les choses commencent à bouger, mais il faut voir si les crédits fléchés vers les CRTE deviennent une réalité. Nous restons vigilants, d'autant que les CRTE deviennent dépendants du calendrier des CPER". Et les contrats de plan couvrant la période 2021-2027 ont déjà pris du retard. À ce jour, onze conseils régionaux (excepté la Normandie et la Corse) ont signé avec l'État un accord de relance et un protocole d'accord CPER.

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