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Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, Mon employeur me demande un certificat médical détaillé (à remplir par mon médecin traitant), expliquant pourquoi je suis en arrêt maladie etc. Il me semble que l'employeur n'a pas à connaître la raison de ma maladie (secret professionnel). Ils demandent ce document ainsi que mon avis d'impôts 2017 et les IJ perçues par la CPAM... tout cela pour que je fasse une demande de prévoyance auprès de la mutuelle entreprise et être indemnisée en plus des IJ... je pensais que tout cela se faisait automatiquement... Les formalités médicales dans un contrat d’assurance emprunteur - Cardif. je n'ai jamais vu ce genre de choses et ne pense pas que cela soit "légal"... pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît. Merci d'avance Anonyme Niveau 0 13 / 100 points Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Audrey 4 5000 / 5000 Equipe Audrey, 27 ans, petite boule d'énergie pleine de projets pour l'avenir et dotée d'...

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Cas particuliers, le certificat est demandé en cas d'allergie nécessitant un régime alimentaire spécial et dans le cadre du protocole d'accueil individualisée (PAI) à l'école, et en cas de maladie contagieuse. Un certificat médical doit préciser le caractère total ou partiel de l'inaptitude de l'enfant à l'Éducation Physique et Sportive et mentionner sa durée. Faut-il un certificat médical pour obtenir une licence sportive? Depuis janvier 2016, inutile de demander un certificat médical chaque année. Assurance prévoyance : pourquoi une expertise médicale ? - MACSF. Il est désormais valable pendant trois ans. Un simulateur officiel de l'administration française () indique s'il faut fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport pour obtenir ou renouveler une licence sportive (loisir ou compétition) auprès d'une fédération (football, tennis, équitation, judo... ). Selon les cas, il informe sur la durée de validité du certificat médical. De plus, il permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de son état de santé qui, le cas échéant, dispense de fournir un certificat médical.

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Comment puis-je me renseigner sur tout cela et où? Merci

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Etre tenu au secret médical ne justifie pas la rédaction d'un faux. Qui parle de faux? Pour un coroner, tous décès résultant d'une maladie ou de la vieillesse est considéré comme une mort naturelle. (contrairement à homicide, accident, suicide... ) __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL Je ne connais pas de coroner en France. Les certificats médicaux. Je considère que certifier "mort naturelle" en présence d'un suicide est un faux. Si vous préférez un légiste... Bien évidemment, un suicide n'est pas une mort naturelle!!! (c'est d'ailleurs ce que j'avais spécifié! ) Bonjour, permettez moi de répondre en effet au regard du commun des mortels le suicide n'est pas une mort naturelle et pourtant l'article L2223-42 qui est un article législatif qui permet au médecin constatant le deces de rompre le secret professionnel défendu par l'article R. 4127-4 du code de la santé publique et les articles 226-13 et 226-14 du code pénal peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende n'est pas applicable au médecin qui est tenu par la loi, l'article L.

Il existe des assureurs, spécialisés en profil dit aggravé, permettant de proposer une offre satisfaisante pour les emprunteurs présentants des risques de santé. Tournez-vous vers notre comparateur d'assurances de prêt et bénéficiez de l'aide de nos experts pour trouver une assurance de prêt, malgré votre état de santé. Votre dossier a été refusé pour cause de lourds antécédents médicaux? Dans ce cas, il faudra vous saisir de la convention AERAS. Certificat médical demandé par assurance voiture. Elle a pour but de faciliter l'accès au crédit aux personnes malades. Elle étudiera votre dossier et aura l'obligation de vous proposer une solution adaptée à votre situation. Formalités médicales de l'assurance emprunteur: nos conseils Conseil n°1: ne mentez pas sur vos déclaration d'assurance. Les assureurs le rappellent, une réticence ou une fausse déclaration de l'assuré lors du questionnaire médical peut entraîner sa nullité (art. L. 113-8, code des assurances). De même, l'assuré doit indiquer s'il pratique un métier à risque (militaire, pilote …) ou un sport à risque (plongée, escalade…), qui donneront lieu, eux aussi, à une surprime.

Adresse du cabinet médical 20 Boulevard Emile Combes 13104 Arles Honoraires Conv. secteur 2 Carte vitale acceptée Prise en charge Prend des nouveaux patients Présentation du Docteur Isabelle HELLIER Le docteur Isabelle HELLIER qui exerce la profession de Dermatologue et vénérologue, pratique dans son cabinet situé au 20 Boulevard Emile Combes à Arles. Docteur hellier dermatologue arles st. Le docteur prend en charge la carte vitale et pratique un tarif conventionné secteur 2. Son code RPPS est 10003420352. Le dermatologue est un médecin spécialisé dans la santé de la peau, des cheveux et des ongles. Il détecte les affections cutanées, traite les problèmes de peau et peut également effectuer une intervention chirurgicale non intrusive si besoin. Prenez un rendez-vous en ligne dès à présent avec le Dr Isabelle HELLIER.

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