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Mon, 01 Jul 2024 09:12:49 +0000
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Le 12 novembre 1991, Madame Chantal de Cenival est élue Présidente de L'OGEC. Elle succède à Monsieur Paulmyer qui géra l'école durant 43 ans. Le 1er septembre 1994 Madame Anne Robillard remplace Monsieur Castelli à la Direction de l'école. Le 11 mars 1997, Monsieur Gérard Zabini devient Président de l'OGEC. Le 9 septembre 2000 Madame Brigitte Even prend la Direction de l'école. Le 9 septembre 2003, Monsieur Yann Minson succède à Madame Even. Meilleure ecole maternelle aix en provence www. Le 2 octobre 2004 est inaugurée la nouvelle maternelle, en présence de Monseigneur Claude Feigt, Archevêque d'Aix-en-Provence, de Monsieur Jean Conrad, Directeur Diocésain de l'Enseignement Catholique et de Madame Maryse Joissains-Masini députée-Maire d'Aix-en- Provence. En 2007, Conformément aux nouvelles directives de la Mairie d'Aix-en-Provence, l'école est frappée d'alignement sur la rue de l'église. Une classe est détruite et le nouveau portail permet à l'école d'avoir une jolie place. L'OGEC profite de la vente de ce bout de terrain pour refaire la façade de la maison pendant l'été 2007.

Par l'harmonisation et l'intégration de nos processus, nous pouvons organiser nos activités clés – 'percevoir, recouvrer, rembourser et attribuer' – de la façon la plus efficace. Nous jouons un rôle socio-économique, en fonction du cadre juridique et / ou des capacités administratives, en offrant un service personnalisé aux starters et aux contribuables en difficulté et en essayant de prendre des mesures préventives dans la mesure du possible. Administration générale de la perception et du recouvrement enligne fr com. DRM TEAM: une nouvelle équipe au service des débiteurs TVA et précompte professionnel Un nouveau service dénommé DRM (pour « Debt Relationship Management ») a été mis en place depuis le 1er janvier 2015 au sein du Centre de Perception de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. Ce service remplace les centres d'appel régionaux chargés de la gestion des appels téléphoniques aux débiteurs. Les agents du DRM TEAM ont pour mission de prendre contact, par téléphone principalement, avec les débiteurs (belges et étrangers) redevables de précompte professionnel et/ou de TVA.

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L'administration générale de la Perception et du Recouvrement Les collègues suivants que nous aimerions te présenter travaillent à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR). Leur job? Assurer un recouvrement correct des dettes et aussi, bien sûr, un remboursement rapide et efficace! Ils s'occupent également de redistribuer l'argent aux différents ayants droit: l'Union européenne, l'Etat fédéral, etc. Tu souhaites plus d'infos sur l'AGPR? Le site Web du SPF Finances est l'endroit idéal! Le sais-tu? Département de la Perception et du Recouvrement | Service Public de Wallonie. La plus grande partie de l'argent récolté par les impôts va au paiement des pensions. Et donc malheureusement pas directement dans notre portefeuille!

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174/1 du CIR 92), des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (à l'exception de la taxe de circulation) et de la TVA; un ou plusieurs bureaux Recouvrement non fiscal (RNF); un Service juridique; un Service Contrôle. Administration générale de la perception et du recouvrement pour. (3) Centre spécial de Recouvrement Le Centre spécial de Recouvrement se compose d'un Team Recouvrement spécial de Bruxelles, d'un Team Recouvrement spécial de Gand, d'un Team Recouvrement spécial de Namur, d'un Service Contrôle, d'un Service juridique et du Service de Recouvrement transversal, chargé de traiter les demandes d'assistance internationale au recouvrement. Les Teams de Recouvrement spécial sont chargés de la perception et du recouvrement des biens confisqués, des amendes pénales et des frais de justice en matière répressive (à l'exception de ceux qui relèvent du Team polyvalent d'Eupen). Le Team Recouvrement spécial de Bruxelles est compétent lorsque la décision de condamnation est prononcée par une juridiction située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

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96 Ko) Comment compléter la fiche-produit? Seules les rubriques 1. à 8. doivent être complétées (la rubrique 10. est optionnelle). Quelques explications concernant les rubriques 1. à 3. : Rubrique 1. "Désignation de la créance": indiquez de quel type de créance il s'agit: indu (à préciser), amende administrative, frais (à préciser), allocation (à préciser), redevance, etc. Rubrique 2. "Dispositions légales se rapportant à la créance": indiquez la réglementation (loi, arrêté royal…) qui s'applique à la créance. Administration générale de la Perception et du Recouvrement Archives - Page 8 sur 8 - UNSP. Rubrique 3. "Existe-t-il un titre exécutoire administratif? ": il s'agit d'un titre qu'une administration est légalement habilitée à établir et qui a force exécutoire. Si la législation applicable à votre créance prévoit un tel titre, veuillez l'indiquer dans la rubrique 3, pour autant que ce titre exécutoire administratif date d'avant le 01. 01. 2020. Depuis l'entrée en vigueur du CRAF (Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales), le 01. 2020, le recouvrement des créances non fiscales par l'AGPR est poursuivi uniquement sur base d'une décision judiciaire portant condamnation au paiement de créances non fiscales ou à défaut, d'un registre de perception et recouvrement rendu exécutoire par l'AGPR.

a) (Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale) 2013 - 2014: Koen Geens ( CD&V) 2014–2018: Johan Van Overtveldt ( N-VA) 2018-2020: Alexander De Croo ( Open VLD) Depuis 2020: Vincent Van Peteghem ( CD&V) Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Droit fiscal belge Service public fédéral Lien externe [ modifier | modifier le code] Site internet du SPF Finances (fr)