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Thu, 11 Jul 2024 19:04:42 +0000
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Lexique assurance: définitions et glossaire de l'assurance Lexique de l'assurance-vie L'assurance vie est un domaine complexe. Si vous souhaitez souscrire à ce genre de contrat, il est fortement conseillé de s'informer. Vous retrouverez des notions de fiscalité, de placement et d'obligations, accompagnées de vocabulaire technique qu'il est nécessaire de comprendre. On ne souscrit pas à un contrat d'assurance à la légère, de nombreuses erreurs peuvent être commises. Les termes définis dans ce lexique correspondent aux principales notions à connaître pour être en mesure de choisir correctement son contrat d'assurance-vie. Vous trouverez des définitions pratiques, simples et courtes afin d'être comprises par tous. Lexique de l'assurance dépendance La perte d'autonomie est un sujet délicat à aborder, mais c'est d'autant plus compliqué si l'on ne connait pas les termes principaux, les garanties possibles ou encore les types de dépendance. En effet, certaines informations sont primordiales pour ne pas faire d'erreur, souscrire à des multi-assurances ou payer des frais supplémentaires importants.

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Avant de découvrir le lexique de l'assurance-vie, commençons par sa définition… Qu'est ce qu'une assurance vie? Comme son nom l'indique, c'est un contrat d'assurance épargne signé entre un assureur et un assuré. L'assureur prend soin de faire fructifier l'argent que l'assuré lui confie pendant un certain temps. Le choix revient à l'assuré d'arrêter et de retirer ses gains à tout moment ( avec ou sans pénalités). En savoir + Mais dans le domaine de l'assurance-vie, il existe plusieurs termes très utilisés par les assureurs que les assurés ne maitrisent pas toujours vraiment. Si vous êtes dans ce cas, ce petit lexique devrait donc vous être utile… L'avance Comme son nom l'indique, l'avance est une sorte de prêt que l'assureur donne à l'assuré. C'est une partie des sommes dont l'assuré dispose sur son contrat. Évidemment, l'opération n'est pas gratuite. Elle a un coût un peu supérieur comparé aux bénéfices des sommes investies sur le contrat. Néanmoins, il y a un très gros avantage: l'antériorité fiscale du contrat ne sera pas cassée.

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Lexique de l'assurance crédit La souscription d'une assurance crédit (ou assurance emprunteur ou encore assurance de prêt) est presque toujours systématique lors de la souscription d'un prêt immobilier. Auparavant, certaines banques obligeaient même à souscrire à l'assurance du groupe bancaire. Aujourd'hui, grâce à la loi Lagarde et la loi Hamon, il est possible de choisir l'assurance prêt de son choix et de résilier son assurance au moment souhaité, au bout d'un an. Il est important d'avoir toutes les informations nécessaires pour souscrire à des prestations adaptées. Retrouvez ici tous les termes à connaître. Lexique de l'assurance moto La moto est un deux-roues populaire et de plus en plus convoité. Cependant ce véhicule provoque un nombre important d'accidents avec un niveau de gravité supérieur aux accidents auto. Ainsi, l'assurance moto est particulière et propose donc des garanties bien spécifiques. Avant de choisir son assurance, il est important de connaître les termes utilisés, les principales garanties et le fonctionnement de ces assurances (coefficient, bonus, malus etc. ).

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Cette désignation est fréquemment utilisée pour clôturer une clause bénéficiaire selon la formule suivante: « Je désigne bénéficiaire Y, à défaut mes ayants droit ». À noter que depuis le 1er juillet 2002, le conjoint fait partie des ayants droit. Bénéficiaire: personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour recevoir les capitaux en cas de décès de l'assuré. Clause bénéficiaire: le souscripteur y nomme la (les) personne(s) qui recevra(ont) le capital présent sur le contrat en cas de décès de l'assuré. II peut s'agit d'une personne physique ou morale (société, association, fondation... ). Code des assurances: ensemble des textes législatifs qui réglementent le secteur de l'assurance. Conditions générales: document remis à la souscription qui regroupe toutes les clauses du contrat d'assurance vie communes à l'ensemble des souscripteurs. Conditions particulières: document personnel à chaque souscripteur qui indique notamment les informations propres à chacun, comme la date d'effet du contrat ou la désignation des bénéficiaires.

Les termes vous semblent encore flous? Le glossaire d' est là pour vous éclairer!

Depuis 2010, quatre lois sont venues modifier le régime de l'assurance emprunteur en profondeur, tout particulièrement celui de l'assurance de prêt immobilier: La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a permis l'ouverture du marché grâce au principe de déliaison entre le crédit immobilier et l'assurance, sous réserve que les garanties soient d'un niveau équivalent. La loi Moscovici du 26 juillet 2013 est venue renforcer le droit des candidats à l'assurance pour garantir leur liberté de choix. La loi Hamon du 17 mars 2014 a donné à l'assuré la possibilité de réaliser un changement d'assurance emprunteur dans les douze premiers mois qui suivent la signature du crédit. L'amendement Bourquin (loi sapin II) du 22 février 2017 prévoit quant à lui la possibilité pour l'assuré de substituer annuellement son contrat d'assurance de prêt, cela étant applicable durant toute la durée de l'emprunt, au moment de la date anniversaire annuelle de souscription du crédit immobilier. Ces textes législatifs n'ont toutefois pas définis les notions d'équivalence du niveau de garantie, de fiche standardisée d'information ou de délégation d'assurance.

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14/01/2022 Jugement Activité: négoce de tous articles, les procédés et les moyens se rapportant à la signalétique, la conception, la fabrication de tous moyens de signalisation, de direction, d'identification sur tous supports. Signalez-Vous | Marquage et Signalétique sur Grenoble. Commentaire: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date de prise d'effet: 11/01/2022 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LAFAY SIGNALETIQUE Code Siren: 533471678 Forme juridique: Société par Actions Simplifiée Adresse: chemin des Moironds ZA Rn532 38360 Sassenage 14/01/2022 Clôture pour insuffisance d'actifs Source: Descriptif: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF (Jugement(s) du 11/01/2022) LAFAY SIGNALETIQUE, chemin des Moironds, 38360 Sassenage, RCS GRENOBLE 533471678. Négoce de tous articles, les procedés et les moyens se rapportant à la signalétique, la conception, la fabrication de tous moyens de signalisation, de direction, d'identification sur tous supports.

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