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Fri, 05 Jul 2024 23:50:18 +0000
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Le cabinet de votre avocat au barreau de Nice intervient fréquemment dans les affaires relatives au Droit de la famille. Il vous délivre des conseils et vous assiste, en accordant toujours une importance particulière au dialogue et à la conciliation. Les domaines d'intervention du Cabinet DAZ AVOCATS à Nice Les avocats du Cabinet DAZ AVOCATS, installé à Nice, pratique le Droit de la famille depuis de nombreuses années. Cela permet de vous conseiller au mieux dans les soucis familiaux que vous cabinet se tient en effet à votre disposition si vous vous trouvez dans une situation complexe Il vous aidera à identifier les solutions les mieux appropriées à votre problème. Il vous assiste notamment lorsque vous êtes marié, pacsé ou si vous vivez en concubinage et que vous souhaitez entamer une procédure de divorce. Avocat droit de la famille nice.fr. En effet, votre avocat est fréquemment sollicité pour les procédures de séparation, notamment de rupture de PACS. Pourquoi choisir le Cabinet DAZ AVOCATS à Nice? Jouissant d'une excellente réputation en matière du Droit de la famille à Nice, votre avocat est à votre disposition à chaque étape de votre procédure de divorce.

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J'interviens également dans le cadre d'une contestation de filiation ou de paternité, que ce soit en matière de divorce ou de succession. En cas de contestation de possession d'état ou d'actions aux fins de subsides, je reste à vos côtés et vous représente devant les autorités en charge. Le droit des mineurs Dans le but d'assurer la protection des mineurs et de leurs droits, tout mineur non émancipé peut bénéficier d'une assistance juridique gratuite lorsqu'il en ressent le besoin, c'est ce que l'on appelle: l' assistance éducative. Ainsi, lorsqu'un mineur estime que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, il peut saisir le juge des enfants pour obtenir cette assistance éducative, cela sans besoin du consentement de son tuteur ou de ses parents. DROIT DE LA FAMILLE | Avocat Nice. Un mineur non émancipé peut également saisir le juge des enfants si les conditions de son éducation ou de son développement physique, intellectuel, affectif et social sont gravement compromises. Par la suite, la justice ordonnera des mesures d'assistance éducative en fonction de la gravité des faits, non seulement pour protéger l'enfant, mais aussi pour lui éviter le danger et favoriser son éducation.

Depuis 1804, le Droit de la famille n'a cessé d'évoluer, à telle enseigne qu'aujourd'hui, chacun peut se demander s'il existe véritablement et s'il n'a pas laissé sa place au « Droit des membres qui la compose ». Lors de sa rédaction initiale, le Code Civil n'appréhende déjà pas la famille elle-même. Ce sont ses membres qui intéressaient les rédacteurs: le mari, la femme, l'enfant, le père, la mère, les frères, les sœurs, les ascendants… Bien évidemment, aucune définition de la famille n'y était mentionnée. La famille repose sur 2 composantes: Le mariage et la puissance paternelle. Le mari est le chef de famille et les situations extra conjugales ne sont pas reconnues par le Code Civil. Les évolutions de notre société vont contraindre le législateur à adapter le droit aux diverses communautés de vie qui vont se présenter et se diversifier. Deux grands principes vont permettre l'abrogation de l'ancien modèle: Le principe d'égalité, Le principe de liberté. Avocat droit de la famille Nice - Maître Florence Borel de Gasquet. C'est Jean CHARBONNIER qui décrit le mieux cette démarche forcée par sa célèbre formule sur l'évolution du Droit de la famille: « A chacun sa famille, à chacun son droit ».

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Il faut attendre une ordonnance du 4 juillet 2005, ratifiée par une loi du 16 juillet 2009, pour que la distinction des filiations naturelles et légitimes soit totalement abrogée.

On entend également par personnes vulnérables toutes personnes incapables de se défendre, car elles sont sous un régime de protection ou mineures. Si vous envisagez d'entamer une procédure de mise sous tutelle ou curatelle ou habilitation familiale, n'hésitez pas à me confier les démarches à réaliser à savoir la saisine du juge par la rédaction de la requête et la réunion des pièces justificatives comme le certificat médical.

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L'indemnisation de la victime La procédure d'indemnisation de la victime d'accident ou d'infraction dépend du contexte de l'incident. Dans le cas où l'accident a été causé par un tiers responsable, nous vous conseillons et nous vous assistons dans la négociation des dédommagements avec l'assureur du tiers. Si l'accident ne résulte pas de l'action d'un tiers, il incombe alors à la compagnie d'assurance de la victime de l'indemniser, conformément aux dispositions de son contrat. Pour le cas des victimes d'infractions, si l'auteur de la faute est décédé, insolvable ou inconnu, l'indemnisation sera assurée selon son importance, par la CIVI ou la SARVI. Notre rôle sera donc de vous accompagner tout au long de la procédure depuis la quantification et l'évaluation des préjudices, jusqu'à votre assistance durant l'intervention de l'expert judiciaire. Maître Béatrice Gagne, avocat en droit de la famille à Nice (06), avocat à Nice (06). Si aucune indemnisation amiable n'est possible, nous vous conseillerons alors vraisemblablement de faire valoir vos intérêts devant les juridictions, procédure à l'occasion de laquelle nous pourrons également vous conseiller et vous assister.

Parce qu'une procédure de séparation ne doit pas se faire sur un coup de tête, il vous informera sur les conséquences de cette dernière et vous aidera à choisir le type de divorce le mieux adapté à votre situation. Vous pourrez en effet compter sur lui pour préparer tous les développements possibles de votre procédure. Il sera aussi capable de vous expliquer les options qui se présentent à vous si jamais vous recevez une convocation devant le Juge des Affaires Familiales. Avocat droit de la famille nice.aeroport. Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter les « Paramètres des cookies » pour fournir un consentement contrôlé.

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