Modèle De Lettre : Démission D'Un Membre Du Comité Social Et Économique (Ex-Comité D'Entreprise) – Boite À Gateaux Carton Emballage

Fri, 28 Jun 2024 03:13:29 +0000
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Naturellement, se pose alors la question du remplacement de l'élu partant. Nous vous invitons à consulter notre article relatif aux règles de suppléance du CSE.

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Afin de la notifier à l'instance et lui donner un caractère officiel, on envoie en général une lettre recommandée avec accusé de réception au président et éventuellement au secrétaire du CE. Il n'est pas nécessaire d'y justifier les raisons de la démission. Peut-on me destituer de mes fonctions de trésorier? Démissionner du cse online. Sur décision du comité social et économique, si le règlement intérieur le stipule, le trésorier du CSE peut être révoqué. Il conserve alors son mandat d'élu. S'il souhaite contester sa révocation, il doit s'en remettre au tribunal de grande instance. Si ce sont les salariés qui élisent le trésorier au sein du CSE, seule l'organisation syndicale ayant présenté le candidat peut prendre l'initiative de le révoquer. Les salariés n'ont donc pas le pouvoir d'engager la procédure mais sont obligatoirement consultés par le biais d'un suffrage majoritaire spécifique à bulletin secret. En revanche, les élus n'appartenant à aucune organisation syndicale (élus au second tour des élections) ne peuvent faire l'objet d'une procédure de révocation: ils sont élus jusqu'aux prochaines élections du CSE.

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Si je démissionne de mon poste, que va-t-il advenir de mon mandat d'élu? En cas de cessation de la relation contractuelle qui vous unit à votre employeur, vous ne pouvez continuer à exercer votre mandat. Démission d'un élu titulaire ou suppléant du CSE - www.happyCSE.fr. Celui-ci prendra fin automatiquement à partir du moment où vous quitterez définitivement l'entreprise, et ce, quelle que soit la cause de la rupture de votre contrat de travail (1). Dès lors que la démission implique le respect d'un délai de préavis, vous continuez à exercer votre mandat d'élu au CSE pendant celui-ci. Si votre employeur vous dispense d'exécuter votre préavis, cela n'a pas pour effet de provoquer la cessation anticipée de vos fonctions représentatives au CSE (7).

Dans le cas d'une révocation, cela serait étonnant. Pour autant, dans le cadre d'un démission, cela peut s'entendre, notamment en cas de remise en question de la légitimité du secrétaire ou encore dans le cadre d'absence d'autre candidats à ce poste.

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