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C'est un document qui mettra en évidence les différentes étapes du système d' archivage de documents papier ou électroniques de l'entreprise. Ce plan doit situer sur la responsabilité de chaque participant aux travaux d' archivage. Il permet également de savoir comment la gestion des demandes de rechargement est effectuée et la façon, dont les archives est détruites lorsque la prescription est acquise. Pour l' archivage des documents dans une entreprise, le plan d' archivage est préparé par l'équipe projet avant d'être validé par le comité de pilotage. Dans le cadre de l'élaboration de ce plan, il est impératif de consulter différentes fonctions, comme la fonction juridique, la direction de systèmes d'information, les équipes métiers et le responsable documentaire. Phase de conservation des documents archivés Dans un plan d' archivage de documents pdf, on se concentre particulièrement sur la phase qui concerne la maintenance de la qualité des données stockées et l'accès à celles-ci. C'est une étape assez lourde, ce qui se comprend puisque la durée de conservation est longue.

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Vous trouverez des logiciels de GED (Gestion Électronique des Documents) et des logiciels de SAE (Système d'archivage électronique des documents). Ils interviennent à différents stades de la vie d'un document. Pourquoi archiver les documents dans une entreprise? L'une des principales raisons est simple, c'est une obligation légale. En effet, certains documents doivent obligatoirement être conservés par l'entreprise, afin qu'ils puissent être présentés en cas de contrôle ou de litige. Pour que ces documents aient une valeur juridique, ils doivent respecter certaines conditions d'authenticité et d'intégrité, et ce jusqu'aux archives. Archiver les documents permet également de les sécuriser. De nombreux documents stratégiques pour l'entreprise doivent être conservés plusieurs années, il faut donc que les conditions d'archivage soient optimales pour garantir la qualité du document. L'archivage numérique permet également de protéger les documents contre des sinistres éventuels comme un incendie ou un dégât des eaux.

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L'archivage est une obligation légale. Les documents d'une entreprise doivent être conservés sur une période réglementaire prescrite par la loi et durant laquelle l'administration peut mener des contrôles à postériori. Cette durée réglementaire de conservation des archives varie selon la nature des documents papiers à conserver ainsi que des obligations légales qui s'y rapportent. Aussi, le record management ou processus d'archivage a pour but précisément de gérer les documents à archiver selon leur cycle de vie. Voyons dès lors comment est-il possible de déterminer lesquels des documents d'entreprises sont à conserver et à archiver? Les archives physiques sont les documents tangibles produits ou reçus par une entreprise. Nécessaires au bon fonctionnement de son activité, les documents d'archives d'une entreprise doivent obligatoirement faire l'objet d'une conservation. Qu'ils soient utilisés couramment ou ponctuellement, les documents d'archives doivent donc être conservés pour pouvoir être consultés à tout moment.

2- Les concepts de l'archivage A. Les objectifs et les enjeux L'archivage a principalement quatre objectifs: répondre aux besoins opérationnels (archivage courant); répondre aux obligations légales; constituer des preuves juridiques en cas de litiges; préserver la mémoire de l'entreprise. Les catégories d'archivage > Accès fréquent pour l'activité de l'entreprise > Traité en GED > Accès très occasionnel pour des recours ou litiges a posteriori > Traitées en SAE > Pas d'accès ou alors exceptionnel pour des études à des fins historiques C. Les aspects juridiques de l'archivage Les durées légales de conservation des documents dépendent de la branche d'activité et sont définies par les lois ou textes réglementaires sur la protection des données personnelles (Informatique et Liberté, RGPD) et sur les délais de recours et de contrôle. Pour les documents ne relevant pas de ces textes (exemple: procédures internes de l'entreprise), chaque entreprise peut fixer la durée de conservation de ses documents en fonction de ses propres besoins.