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Cela est passible des sanctions prévues par l'article L. 433-14 du code pénal qui punit d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15000 euros le fait d'user, publiquement et sans droit, d'un insigne réglementé par l'autorité publique. A retenir: Le maire porte une écharpe avec des glands à franges d'or comme un parlementaire, le distinguo résidant dans la couleur près du col = bleu pour le maire, l'adjoint ou le conseiller, rouge pour le député ou le sénateur. Un adjoint porte une écharpe avec des glands à franges d'argent, mais quand il remplace le maire (donc, a priori, quand celui-ci est absent! ). Un conseiller municipal peut porter la même écharpe qu'un adjoint dans des cas restrictifs et notamment pour célébrer un mariage. L'écharpe est toujours portée de l'épaule droite au côté gauche (résurgence du support de l'épée pour un droitier! ). Écharpes tricolores pour maire, adjoints, conseillers - DOUBLET. Sauf pour les parlementaires, possibilité d'un port "en ceinture". Les colliers de maire supportant une médaille ne sont pas réglementaires. Particularité du Chili On notera que les maires honoraires perdent le droit du port de l'écharpe, et qu'il existe de nombreux pays où les maires portent des écharpes aux couleurs du drapeau national.
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Au niveau national, le protocole impose le port de l'écharpe aux parlementaires, qu'ils soient sénateurs ou députés, à la différence près que l'ordre des couleurs diffère, ce qui permet de déterminer visuellement la fonction de l'officiel. Comment reconnaître une écharpe de maire? Aux trois couleurs du drapeau national, une écharpe de maire se distingue des autres écharpes de fonction officielle par la présence de glands à franges d'or accrochés à ses deux extrémités. Si le premier magistrat de la ville est remplacé dans ses fonctions par l'adjoint au maire, ce dernier doit porter sa propre écharpe d'adjoint, dotée de glands et de franges argentées. Port echarpe adjoint montreal. Quand utiliser l'écharpe de maire? Un maire doit porter son écharpe lors de cérémonies publiques, de commémorations officielles ou de célébrations de mariages. Cet accessoire tricolore indique la qualité de celle ou de celui qui le déploie, ainsi que sa légitimité. Comment porter l'écharpe de maire? C'est le code général des collectivités territoriales qui indique dans son article 2122-4 de quelle façon un maire doit porter son écharpe.
Accessoire de cérémonie particulièrement symbolique, l'écharpe tricolore est notamment portée par les maires durant les mariages, les commémorations ou les inaugurations. Mais ce qui est moins connu, c'est que les adjoints au maire peuvent également être amenés à porter cet accessoire lors de certaines occasions. Aussi, il faut savoir que l'écharpe de maire adjoint n'est pas exactement la même que celle du maire: elle ne peut donc pas être partagée. Dans cet article, découvrez dans quelles circonstances et de quelle façon les adjoints au maire portent leur écharpe tricolore. Le maire adjoint peut-il porter une écharpe tricolore ?. L'adjoint doit porter l'écharpe tricolore lorsqu'il remplace ou représente le maire Tout d'abord, il faut savoir que l'adjoint au maire peut être amené à remplacer le maire au cours d'un événement particulier. Si l'adjoint au maire doit remplacer le maire pour une cérémonie de mariage, d'inauguration ou même de baptême civil, il convient qu'il soit muni de son écharpe. De la même manière, le maire adjoint doit traditionnellement porter l'écharpe s'il représente le maire pour une commémoration telle que le 14 juillet ou le 11 novembre.
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