Durée Légale De Conservation Des Documents Rh, Gestion Documentaire : Archiveco - Archiveco | Rénovation Piscine Avignon.Aeroport

yazina herson - 7 janv. 2017 à 09:27 anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 14 janv. 2018 à 18:18 bonjour j'aimerais savoir si je dois garder mes bulletins de salaires lorsque je suis en retraite merci cordialement hoquei44 14621 dimanche 19 janvier 2014 23 mai 2022 7 813 7 janv. 2017 à 09:52 Bonjour, Les fiches de paies doivent être conservées ad vitam æternam. Ne les détruisez pas. Il ne coute rien de les conserver, tandis qu'il vous coutera beaucoup de temps et d'énergie pour vous les récupérer. Vous en aurez peut être besoin après une nouvelle réforme des retraites,... Conservez-les. Vous pouvez toujours les scanners pour les garder sous forme numérique. Conservez le disque dur dans un lieu protégé où vous êtes certain de ne jamais perdre ces documents et de les avoir à votre disposition. CB

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De quelle durée de conservation parle-t-on pour les bulletins de paie sous forme électronique? Comme le rappelle la CNIL [5], il convient, pour chaque catégorie de données, de définir une durée de conservation: en base active, le cas échéant en archivage intermédiaire, et, le cas échéant (beaucoup plus rarement), en archivage définitif. Quel événement constitue le point de départ de la conservation du bulletin? La date de son émission ou de son enregistrement en base active? La date de son archivage (archivage intermédiaire)? Dans le référentiel GRH de la CNIL [6], la CNIL répond à ces questions, en retenant que le bulletin de paie « en version dématérialisée » est conservé: 1 mois en base active, 50 ans en archivage intermédiaire (simplification des règles énoncées par l'article D. 3243-8 du Code du travail). Une conservation jusqu'à la date de liquidation des droits à la retraite? Les caisses de retraite complémentaire demandaient, avant 2016, aux employeurs de délivrer à leurs salariés ou anciens salariés des pièces justificatives leur permettant de déterminer et de justifier leurs droits à la retraite.

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Les bulletins de salaire (ou fiches de paie) vous permettent de corriger d'éventuelles erreurs et oublis de périodes de travail dans le calcul de votre retraite. Si vous êtes retraité, cela signifie que le calcul de votre pension a déjà été réalisé. Vous pouvez donc jeter ces documents à la poubelle… sauf si vous êtes en désaccord sur le montant de la pension que vous percevez. À quoi servent les fiches de paie? Le calcul de votre retraite se fonde en partie sur vos trimestres cotisés. Il arrive que certains trimestres soient oubliés ou mal intégrés dans le calcul de votre pension. Les bulletins de salaire sont alors des preuves qui vous permettent de rectifier les erreurs de calcul auprès de votre(vos) caisse(s) de retraite. Les erreurs de calculs ne sont pas rares. En 2020, la Cour des comptes relève qu'un dossier de retraite sur 6 comporte une anomalie. C'est pourquoi il est important de bien comprendre et vérifier son relevé de situation individuelle (RIS), qui estime vos droits à la retraite et que vous recevez tous les 5 ans à partir de vos 35 ans.

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Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées; Archivage définitif En raison de leur « valeur » et intérêt, certaines informations sont archivées de manière définitive et pérenne. À la différence de la conservation en base active, les deux dernières étapes ne sont pas systématiquement mises en place. Leur nécessité doit être évaluée pour chaque traitement, et, pour chacune de ces phases, un tri sera opéré entre les données. L'identification de la durée de conservation des traitements La définition de la durée de conservation relève de l'analyse de conformité que le responsable doit mener pour son traitement. Dans certains cas, la durée de conservation est fixée par la règlementation (par exemple, l'article L3243-4 du Code du travail impose à l'employeur de conserver un double du bulletin de paie du salarié pendant 5 ans). Toutefois, pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n'est pas fixée par un texte.

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Tout ce qui concerne l'assurance-vie est à archiver pendant 10 ans, ainsi que tout ce qui concerne des dommages corporels. Les papiers relatifs à la voiture Les factures d'achat et de réparations d'un véhicule sont à garder pendant toute la durée de propriété de l'automobile. En cas de revente, il faut les conserver au minimum 2 ans ensuite, au cas où l'acheteur se retourne contre vous pour vice caché. Les procès-verbaux de contraventions doivent être conservés 3 ans, durée au cours de laquelle le Trésor public peut vous demander leur paiement, si vous ne les avez pas réglées.

Les attestations de versement de l'Aide personnalisée au logement (APL) sont à conserver 2 ans. Le délai pour contester une facture d'électricité, de gaz ou d'eau est de 5 ans, durée pendant laquelle ces papiers sont donc à stocker. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'internet peuvent être jetées au bout d'1 an. Par contre, les preuves papier de restitution de matériel comme une box ou un décodeur doivent rester en votre possession 2 ans. Les papiers relatifs au travail et au chômage Il faut conserver ses contrats et certificats de travail, ses bulletins de salaire, durant toute sa vie active. Ces documents serviront au moment du calcul de la retraite. Les notes de frais occasionnés par son travail sont à garder pendant 3 ans, délai durant lequel les services des impôts peuvent exercer un contrôle. Les reçus pour solde de tout compte doivent être conservés 6 mois à partir de la date de leur signature. Les avis de versement d'allocations chômage sont à archiver pendant 3 ans, mais il vaut mieux les conserver jusqu'à l'âge de la retraite.

Rénovation Nous rénovons les piscines d'hier pour leur redonner l'esthétique des piscines d'aujourd'hui. Nous procédons aux changements de liner et à la pose de PVC Armé, aux refontes complètes des bassins et de leur système de filtration ainsi que du traitement de l'eau. PISCINES EN PROVENCE modernise les installations avec des nouveaux matériaux et équipements labellisés aux normes de qualité. Rénovation piscine avignon.aeroport. Avec PISCINES EN PROVENCE à Avignon tout est possible! Ainsi nous intervenons sur Avignon et ses alentours comme Rochefort du Gard, Villeneuve les Avignon, sorgues, chateauneuf de gadagne et bien d'autres villages situés dans les départements du Vaucluse, du Gard et des Bouches du Rhône.

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C'est un prêt (avance remboursable) conclu au moyen d'une convention dite d'Intracting sécurisé: il vise à apporter une aide financière aux collectivités qui s'engagent dans des rénovations de bâtiments à très fort niveau de réalisations d'économies d'énergie. En effet, il est imposé aux collectivités de réaliser à minima 40% d'économies en énergie finale. L'intracting concerne l'ensemble des travaux d'optimisation et de rénovation énergétique, notamment ceux qui portent sur les équipements de chauffage, de production ECS, de ventilation, d'éclairage et de régulation. L'objectif est d'agir grâce à des travaux au temps de retour de l'ordre de dix ans, de façon à engendrer des économies amortissant rapidement les investissements et ainsi enclencher un processus vertueux d'amélioration des performances énergétiques. L'intracting est donc l'un des moyens de s'engager dans une démarche de massification et de pérennisation de la rénovation. Rénovation piscine avignon au. Comment? Pour ce qui concerne la piscine Jean Clément, le coût total des travaux s'élève à 4 531 241 euros TTC La Ville d'Avignon a obtenu des subventions de l'Etat à hauteur de 2 193 491 euros La convention d'intracting est conclue pour un montant de 1 582 543 euros, soit 41% de la somme totale.

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Organisé par Concept Organisation dans une ambiance élégante et cosy, la 16e édition du Salon Piscine & Aménagements se tiendra les 16-17-18 septembre 2022 au Parc Expo d'Avignon. Rénovation de bassin de piscine à Avignon - Réparation de fuite. Cet évènement s'adresse à toutes celles et ceux qui ont un projet et rassemble des professionnels experts, réunis à cette occasion pour présenter des produits et des savoir- faire complémentaires de haute qualité. Le salon Piscine & Aménagements s'articule autour de plusieurs thématiques qui rendent la vie plus facile et plus belle: - Piscine coque- naturelle- bois- béton), abris et spas - Equipements de confort et de sécurité – rénovation - Eco-habitat – aménagement extérieur – pergolas bioclimatique - Déco dedans / déco dehors – beau mobilier de jardin Contact exposants / 06 33 87 02 51 Gratuit. Salon Piscine & Aménagements Parc Expo - chemin des Félons 84000 Avignon Apertura: Del viernes, 16 al domingo, 18 de septiembre de 2022 de 9 a 19. Lenguas habladas: Francés

La première pierre de la rénovation la piscine Jean Clément à Montfavet a été posée vendredi 20 mai 2022. La Ville en modernisera trois de plus à l'horizon 2025. Par Agence de presse APEI Publié le 23 Mai 22 à 16:12 La rénovation la piscine Jean Clément a commencé. (©Ville d'Avignon) Que le chantier commence! La première pierre de la rénovation de la piscine Jean Clément à Montfavet a été posée vendredi 20 mai 2022. La Ville en modernisera trois autres, des années 70 également, à l'horizon 2025, dans le cadre de son Plan Avignon Ambition Piscines lancé par la Ville à l'automne dernier et qui prévoit un investissement de 19 millions d'euros pour la rénovation de quatre piscines municipales. Quelles rénovations? A la fin des travaux, vous pourrez découvrir une extension de 316 m2 mais aussi, à l'extérieur, un jardin solarium et d'un splachpad. Des économies en eau et en gaz seront aussi au programme. Rénovation piscine avignon pour. L' enveloppe thermique (parois, toiture, menuiseries) et les installations techniques (air, eau, chauffage) induiront des baisses de consommation de 38% pour le gaz et 77% pour l'eau.