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Sat, 29 Jun 2024 20:47:30 +0000
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Urbanisme commercial Assistance dans l'obtention d'autorisation d'exploitation commerciale devant la CDAC et la CNAC; Représentation en justice dans les contentieux d'autorisation d'exploitation commerciale. Droit pénal de l'urbanisme Aide à la constatation et à la régularisation des infractions; Représentation en justice devant le Tribunal correctionnel; Remise en état des lieux.

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Recouvrant les demandes et contestations de permis de construire mais aussi les déclarations préalables, le droit de l'urbanisme est une branche du droit public dont ses règles sont rassemblées essentiellement dans le Code de l'urbanisme. Il concerne plusieurs droits connexes et, notamment, les normes de construction et d'habitation, les règles de l'urbanisme et les procédures de permis de construire … Une expertise à la fois en droit administratif et en droit de l'immobilier est donc requise pour comprendre et pour régler les litiges relatifs au droit de l'urbanisme. Forte d'une compétence en droit de la construction en plus d'une parfaite connaissance du droit de l'urbanisme, Maître Virginia Dumont-Scognamiglio vous aide à résoudre vos problèmes concernant votre demande de permis de construire et d'aménager, autorisation d'urbanisme, fiscalité d'urbanisme, droit pénal de l'urbanisme …

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Votre avocat au barreau de Marseille Me Dumont-Scognamiglio Maître Dumont-Scognamiglio est inscrite au barreau de Marseille depuis 2012, elle a également été assistante de justice auprès de la Cour Administrative d'Appel de Marseille durant plusieurs années. Maître Dumont-Scognamiglio possède une parfaite connaissance du domaine du droit. Son esprit d'analyse, sa compétence et sa réactivité sont autant d'atouts qui permettront de trouver la meilleure issue à votre litige. Votre avocat s'engage à vous assister de façon efficace pour l'ensemble des démarches nécessaires à votre situation. Maître Dumont-Scognamiglio vous assurera ainsi une défense solide auprès des différentes juridictions. Votre avocat est compétente dans les domaines suivants: Le droit de la construction, pour vous assister dans les litiges et projets immobiliers. Avocat en droit de l'urbanisme, construction et immobilier sur Marseille (13) - Avocat Dumont Scognamiglio. Les baux d'habitation. Le droit de l'urbanisme. Le droit immobilier. Les dommages corporels.

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Nos compétences en droit de l'urbanisme Le Cabinet PLANTAVIN–REINA, Avocats au Barreau de MARSEILLE, intervient régulièrement en droit de l'Urbanisme. Maître Marielle PLANTAVIN est titulaire du diplôme de spécialisation de Droit Immobilier et de Droit Public. Ce domaine d'activité comprend notamment le Droit de l'Urbanisme. Litiges et contentieux en droit de l'urbanisme: litiges afférents au droit de l'Urbanisme. Avocat Droit la construction Urbanisme Marseille. litiges relatifs à la délivrance des permis de construire contentieux relatifs au permis de construire, litiges relatifs aux documents d'urbanisme, A ce titre, Marielle PLANTAVIN et Joanne REINA représentent régulièrement des particuliers. La connaissance des évolutions doctrinales et jurisprudentielles, ainsi que la formation continue notamment en matière de droit Public et droit de l'Urbanisme font partie des priorités du Cabinet PLANTAVIN-REINA.

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Maître Frédéric Cagnol est avocat en droit de l'urbanisme à Marseille. Titulaire d'un Master I en « Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial » et d'un Master II en « Droit et métiers de l'Urbanisme », il a développé ses compétences à travers différentes expériences auprès de cabinets de renom et de la chambre d'urbanisme du Tribunal Administratif de Marseille. Depuis janvier 2020, il exerce en tant qu'avocat collaborateur au Cabinet Rosenfeld & Associés. Maître Frédéric Cagnol intervient principalement en droit de l'urbanisme, mais aussi en droit de l'immobilier et de la construction. Avocat urbanisme marseille st. Vous pourrez compter sur son assistance, tant en matière de conseil juridique que de contentieux de l'urbanisme. L'avocat s'engage à travailler avec réactivité, dynamisme et disponibilité. Maître Cagnol vous accompagnera en matière: de recours en annulation contre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration de travaux... ) qui porteraient atteintes aux conditions de jouissance de votre bien; de recours contre des décisions vous refusant la délivrance d'un permis de construire ou d'aménager, d'une déclaration préalable ou d'un certificat d'urbanisme.

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Victimes de dommages de travaux publics: quels sont vos droits? Avocat en réparation de préjudices liés à un ouvrage public ou des travaux publics Vous êtes victime d'un préjudice du fait de travaux publics ou d'un ouvrage public, Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, saura vous assister afin d'obtenir une indemnisation du préjudice su... Votre immeuble est menacé d'un arrêté de péril: conseils d'un avocat en droit de l'urbanisme à Marseille Votre immeuble est menacé d'un arrêté de péril? Avocat urbanisme marseille provence. Nous vous invitons à prendre conseil auprès de Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Quand la solidité d'un bâtiment (et non son état d'insalubrité), fait l'objet de suspi... Quelles sont les obligations du propriétaire d'un immeuble frappé d'un arrêté de péril? L'immeuble que vous mettez en location, est menacé d'un arrêté de péril. Que vous habitiez dans les BOUCHES-du-RHONE, le VAR, le VAUCLUSE ou ailleurs en France, vous êtes soumis, en tant que propriétaire, à l'exécution d'un certain nombre d'obligations.

Basée à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, la Société Thelys Avocats a été créée par Maître Emeline Biastanelli, Maître Diane Pinard et Maître Sébastien Salles, tous avocats au Barreau de Marseille. Complémentaires par leur formation et leur expérience, les professionnels de Thelys Avocats exerce... Le Cabinet Wilson-Daumas et Associés est un cabinet d'avocats inscrits au Barreau de Marseille, qui travaille à la défense des droits des particuliers et des professionnels depuis d'une équipe pluridisciplinaire passionnée, le Cabinet Wilson-Daumas et Associés couvre un large spectre d'act... Avocat au Barreau de Marseille, Maître Jean-Mathieu la Salarie exerce au sein du Cabinet Wilson-Daumas et Associés, qui est l'une des plus anciennes structures de Marseille, ouvert en 1974. Titulaire d'une maîtrise en Droit Public et d'un DEA en Droit immobilier privé et public, il a par la suite réa... Avocat en droit de l'urbanisme à Marseille | Frédéric Cagnol. Maître Danièle Ferran-Lecoq est Avocat au Barreau de Marseille et à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

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