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Sur les 720 189 logements sociaux-locatifs mis en service avant 2004 et proposés à la vente par les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), à peine 226 852 ont été cédés à leurs occupants. Vente logements sociaux algérie les. Auditionné hier par la Commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a présenté un rapport qui récapitule la situation de son secteur, faisant, entre autres, le bilan de l'opération de vente des logements sociaux mis en service avant 2004, lancée, faut-il le rappeler, au temps du ministre Noureddine Moussa. Abdelmadjid Tebboune s'était expliqué déjà – en mai 2016 devant le Conseil de la Nation – sur les lenteurs que connaît cette opération. Mais, la situation n'a pas vraiment évolué depuis. En effet, selon les chiffres communiqués hier par Abdelwahid Temmar, à peine 226 852 logements sociaux-locatifs ont été cédés à leurs occupants sur les 720 189 mis en service avant 2004 et proposés à la vente par les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI).

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Quel avenir pour le logement social dans notre pays, si l'on se réfère à ce qui se passe actuellement en matière de transaction et rétrocession qui touchent ce secteur? Partout, des logements attribués dans ce cadre changent constamment d'occupants sans le moindre problème et sans que l'on semble trouver là, la solution idoine. Location de logements sociaux en Algérie : ce que prévoit le PLF 2022 Algérie. Pourtant, des difficultés il y en a eu, il y en aura toujours, car l'imbroglio qui accompagne les désistements et autres arrangements ne sont pas près de s'estomper. Les troubles qui ont prévalu il y a quelques se maines aux environs des cités, comme la cité Es-Seddikia et plus particulièrement auprès de la cité dite «Batimat Taliane» lors de l'opération de transfert des locataires, nous donne un aperçu sur ce qui se passe, depuis quelques années sur le marché du logement. Si les occupants de cette cité ont, semble-t-il, refusé d'être relogés ailleurs, invoquant des raisons de commodités, il semblerait aussi, que certains «intrus» se soient glissés parmi les mécontents, mais pour toute autre chose.

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Références Pour réaliser des vérifications ou pour plus d'informations, vous pouvez consulter ces références: Les articles 258 -IV et 340 du code de l'enregistrement et la loi de finances pour 2005. Les dispositions des articles 91, 208, 220, 226, 231 et 252 du code de l'enregistrement;

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000 DA: 2%; supérieur à 5. 000 DA: 1%. Lorsqu'il s'agit d'un bien à louer, sa rémunération équivaut à un (01) mois de location par année de location. Vente des logements sociaux: Vers la régularisation des indus occupants – Algeria-Watch. Frais du notaire Il faut savoir que le notaire dans notre pays est chargé uniquement de transcrire l'acte, de le publier au niveau de la conservation foncière et de payer les taxes et impôts liés à la transaction de vente. Il faut également savoir que le notaire est tenu, sous peine de poursuites disciplinaires, de remettre aux parties, même si celles-ci ne le réclament pas, un reçu détaillé de la prestation mentionnant les opérations comptables et en particulier: les droits de toute nature payés au Trésor; les frais accessoires effectués pour le compte du client (frais de publicité…. ); le montant des honoraires, avec référence à la tarification officielle. Les honoraires du notaire varient selon la nature de la transaction et la valeur déclarée du bien (voir le barème des honoraires du notaire en Algérie). Taxes et impôts vente / achat Impôt sur les plus values de cession des immeubles (IRG) Cet impôt concerne uniquement le vendeur du bien immobilier.

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Les dossiers à prévoir pour l'accession au LPL Attestation de revenus ou de non-revenu Fiche familiale pour les postulants en couple Extrait de naissance n° 12 Certificat de résidence Certificat négatif provenant de la conservation foncière pour le couple Déclaration stipulant que le prétendant connait les conditions d'obtention de logement et qu'il n'a pas postulé pour une autre formule. Afin de répondre aux besoins grandissants en logement, les autorités algériennes proposent différentes options pour acquérir une habitation. Plusieurs modalités doivent être respectées pour y avoir accès et les procédures sont aussi facilitées pour que chacun ait la chance d'avoir un logement décent.

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Certains citoyens avaient carrément perdu espoir... LOGEMENT RURAL À MOSTAGANEM Nouveau quota de 350 aides financières La wilaya de Mostaganem a bénéficié d'un quota supplémentaire de 350 aides à l'habitat rural, a annoncé la cellule de... Chlef – Logements: vers la reprise des chantiers abandonnés La salle du Centre culturelle islamique (CCI) a abrité samedi après-midi une cérémonie de distribution de logements organisée par la... BORDJ BOU-ARRÉRIDJ: Plus de 1 100 logements attribués Au total, 1 138 logements de diverses formules ont été distribués samedi dans la wilaya de Bordj Bou-Arréridj, à l'occasion... Cession des biens immobiliers publics: les paramètres de détermination de la valeur vénale fixés Les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat...

Le gouvernement a fixé les prix définitifs qu'il adoptera afin de céder les appartements et les logements locatifs publics ou logements connus sous la formule dite sociale et qui sont distribués entre 2004 et 2018. Ainsi, le ministère de l'habitat a fixé les prix des logements sociaux distribués avant 2004 à 14 000 dinars par mètre carré. S'agissant des logements distribué entre 2004 et 2010 le prix est fixé à 18 000 dinars par mètre carré, alors que ceux distribués entre 2010 et 2014, le ministère a opté pour le prix de 28 000 dinars le mettre carré. Tandis que les personnes qui ont bénéficié de ce genre de logement à partir de 2014, devraient payer le mètre carré à 30 000 da. Vente logements sociaux algérie bureau. De ce fait, les bénéficiaires de cette formule qui veulent avoir l'acte de propriété de leur logement devraient s'acquitter des prix de logement selon les tarifs proposés par le ministère. Toutefois, le ministère de l'habitat n'a pas encore finalisé sa décision qu'il prévoit de divulguer dans les prochains jours.