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Le règlement 2017/745, adopté en mai 2017, remplacera la directive existante sur les dispositifs médicaux (93/42/CEE). Organismes Notifiés : suivi des notifications pour le règlement (UE) 2017/745. On peut illustrer la hausse des exigences par le niveau de précision du règlement: d'une directive MDD* de 63 pages à un règlement MDR de 175 pages. Le MDR, contrairement à la directive, est applicable à l'identique dans tous les Etats Membres sans divergence d'interprétation. *MDD: Ancienne directive sur les dispositifs médicaux Conséquences Pour le 26 mai 2021, tous les dispositifs médicaux de classe I devront être conformes aux nouvelles exigences du MDR: Mise à jour des dossiers techniques Mise à jour du packaging (étiquetage et notices d'information) Réalisation des nouvelles études précliniques et cliniques Nouvelles certifications Mise en place de la surveillance après commercialisation … Notified Body (NB) / Organisme notifié Le rôle d'un organisme notifié consiste à réaliser un audit de conformité dans le cadre des Directives européennes pertinentes. Avec la mise en place du MDR, ces organismes comme le TÜV SÜD ou le G-MED doivent eux aussi répondre aux nouvelles exigences sous peine de ne plus avoir les autorisations pour apposer le marquage CE sur les dispositifs médicaux.

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Source: yavdat – Alors que le premier organisme notifié (ON), BSI au Royaume-Uni, vient d'être désigné par la Commission européenne au titre du règlement (UE) 2017/745, l'inquiétude demeure parmi les ON qui doutent fort que tous les fabricants et tous les DM puissent être certifiés avant la date fatidique du 26 mai 2020. En décembre dernier, Team-NB (association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux) et NB-Med (groupe de travail de la Commission européenne) ont publié conjointement un livre blanc intitulé "One year of application", sous-entendu "Un an après l'ouverture des candidatures des organismes notifiés à la désignation sous les nouveaux règlements européens (2017/745/UE et 2017/746/UE, communément appelés RDM et RDMDIV)". Autrement dit, 17 mois avant l'application de la nouvelle réglementation, puisque celle-ci a été fixée au 26 mai 2020. Organisme notifier mdr et. NB-Med est un groupe de travail créé sous l'égide de la Commission Européenne dans le cadre des directives relatives aux DM.

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Notre désignation en tant qu'organisme notifié au titre du RDM est en cours. Organisme notifier mdr plan. Indépendance et impartialité Pour nous conformer aux Règlements relatifs aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (UE) 2017/745 et 2017/746, l'équipe dirigeante de l'organisme notifié SGS a signé une Déclaration d'intérêts. Nous avons également exposé nos engagements dans notre Déclaration Mondiale d'Intégrité. Pour pouvoir utiliser le marquage CE et vendre vos dispositifs médicaux en Europe avec la certification prévue au RDM 2017/745, contactez-nous dès aujourd'hui.

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En fonction des résultats de l'évaluation de la conformité, un certificat est émis. RDM et RDMDIV : les fabricants dans l’attente des organismes notifiés – DeviceMed.fr. Le certificat est un élément requis avant la mise sur le marché du ou des dispositifs médicaux concernés. Une fois la certification émise et avant tout renouvellement de certificat, GMED réalise les activités de surveillance et de contrôle, suivant une organisation similaire à celle décrite ci-dessus. Les prestations sont conduites en tenant compte de la stratégie du fabricant en termes de mise sur le marché de ses dispositifs médicaux, des changements effectués dans son système de management de la qualité ou de ses dispositifs, des résultats des prestations préalablement effectuées mais aussi au regard des évolutions règlementaires et normatives.

Des essais cliniques plus rigoureux pour les dispositifs médicaux de type III et les dispositifs implantables: les fabricants devront mener des investigations cliniques s'ils ne disposent pas de preuves cliniques suffisantes pour étayer les affirmations faites tant sur la sécurité que sur les performances d'un dispositif dédié. Les fabricants de dispositifs médicaux seront également tenus de recueillir et de conserver les données cliniques après leur mise sur le marché dans le cadre de l'évaluation en cours des risques potentiels pour la sécurité. Évaluation clinique systématique des dispositifs médicaux de type IIa et IIb: le fabricant devra revoir son évaluation clinique en tenant compte de la nouvelle formulation du règlement concernant l'approche d'équivalence et les circonstances dans lesquelles il peut être justifié de ne pas mener d'investigation clinique. Organisme notifié mr. x. Aucune clause de « rétroactivité »: en vertu du MDR, tous les dispositifs médicaux actuellement agréés doivent être recertifiés conformément aux nouvelles exigences.

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