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la loi du 16 févr. 2015 de modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie de nombreuses dispositions en matière de biens (statut de l animal, action possessoire), droit de la famille (majeurs protégés, prestation compensatoire), successions et libéralités (preuve de la qualité d héritier, attribution préférentielle, testament des personnes sourdes ou muettes ou ne pouvant s exprimer en français). Enfin cette loi habilite le gouvernement à modifier par ordonnance le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve. D autres ordonnances sont prévues en matière d administration légale et de protection des majeurs. le règlement européen sur les successions entrant en vigueur en août 2015. le projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, rendu public le 25 février 2015, est reproduit en Addendum, assorti d un index. Il fait l objet de renvois dans le Code civil.

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CLUSE, subst. fém. GÉOL. Passage étroit et escarpé, creusé perpendiculairement à une ligne montagneuse et qui fait communiquer deux vallées: Au flanc du ravin vertigineux qui forme la cluse des hôpitaux, sans avoir même à se pencher, tant le chemin est étroit, il apercevait un chapelet de lacs sinistres, quelques maisons terrées peureusement, un chemin de fer minuscule, à plus de cinq cents mètres en dessous d'eux. Daniel-Rops, Mort où est ta victoire? 1934, p. 504. ♦ Cluse morte. Cluse qui n'est plus traversée par une rivière (cf. Lar. encyclop. et Lar. Lang. fr. ). Prononc. : [kly:z]. Étymol. et Hist. 1. 1538 région alpine « défilé » ( Procédures criminelles du canton de Fribourg, 5 ds Pierreh. Suppl. ); 1560 ( Du Pinet [originaire de Besançon], Pline, 6, 14, Delb. d'apr. Quem. ); 2. 1832 géogr. « rupture géologique transversale [d'abord en parlant du Jura] » ( Thurmann, Essai sur les soulèvemens jurassiques du Porrentruy, I, p. 64 ds Pat. Cluse des Hôpitaux — Wikipédia. Suisse rom. ); 1834 ( Boiste). 1 du lat. médiév.

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Événement topographique, ce paysage de fond de vallée est jalonné des villes et villages au passé industriel encore très présent accompagné d'une rivière torrentueuse de grande qualité: l'Albarine. Cluse des hopitaux en. La charte du paysage BUCOPA traduit une volonté politique de faire du paysage une préoccupation transversale et permanente, présente dans toutes les politiques sectorielles (aménagement, urbanisme, environnementales, touristiques et culturelles …). Le syndicat mixte BUCOPA a fait appel au CAUE pour mener à bien cette démarche globale qui consiste à mettre le paysage au coeur des projet d'aménagement du territoire. Trois séquences ont rythmé cette démarche entre le printemps 2016 et l'automne 2017.

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