Extrait Kbis - Code Du Travail Numérique / Feuille De Presence Mensuel

Wed, 03 Jul 2024 10:23:12 +0000
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La révocation et la rétrogradation ne peuvent être prononcées qu'en conformité avec la procédure disciplinaire normalement applicable. Lorsque la révocation est prononcée à ce titre, elle ne peut l'être avec perte des droits à la retraite. Extrait du code du travail congolais. Article L2512-5 En ce qui concerne les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 non soumis aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982, l'absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne pour chaque journée une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments autres que les suppléments pour charges de famille. Les retenues sont opérées en fonction des durées d'absence définies à l'article 2 de la loi précitée. Télécharger le document

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Article R4227-39 La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Extraits du code du travail - GH Interim. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. Article R4227-40 La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail. Article R4227-41 Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent préciser certaines dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et rendre obligatoires certaines normes concernant ce matériel.

Art. L. 131-7. – Période d'essai: Le contrat de mission peut comporter une période d'essai conformément aux dispositions du présent article. Extrait du Code du travail - BSI82. La clause d'essai ne peut être renouvelée à l'intérieur d'un même contrat de mission. Le contrat de mission du salarié intérimaire réembauché par l'entrepreneur de travail intérimaire pour l'accomplissement d'une tâche identique auprès d'un même utilisateur ne peut comporter une clause d'essai. La durée de la période d'essai ne peut excéder trois jours travaillés si le contrat est conclu pour une période inférieure ou égale à un mois, cinq jours travaillés si le contrat est conclu pour une période supérieure à un mois et huit jours travaillés si le contrat est conclu pour une période supérieure à deux mois Art. 131-12. – Sécurité, Hygiène et santé au travail: Pendant la durée de la mission des salariés intérimaires, l'utilisateur est seul responsable du respect des conditions de sécurité, d'hygiène et de santé au travail et de l'application à ces salariés des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles relatives aux conditions de travail et à la protection des salariés dans l'exercice de leur profession.

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Ajouté le 2002-06-28 11:05:54 Mis à jour le 2012-12-06 00:40:25

Bonjour, Je cherche à faire une fiche de présence de joueurs à l'entrainement et je n'ai pas trouver de fiche toute prête avec juste les dates en colonnes et les noms en lignes. Modèle de fiche de présence du personnel en excel | Cours BTP. Du coup je me suis atteler à le faire manuellement mais je me suis heurter à plusieurs problèmes: 1- J'ai 2 colonnes pour NOM et Prénom et je n'arrive pas à fusionner ces deux colonnes en une seule en gardant les deux valeurs 2- Les cases à cocher ne semblent pas liées aux cellules dans lesquelles je les ai placées, du coup si je veux faire un tri de données, cela ne correspond plus. De plus ces cases ne sont pas facilement copiables à grande échelle, comment les faire apparaitre dans chaque cellule? 3- Est-il possible d'avoir le nombre total de présence en fonction des cases cochées? (une formule qui compterait automatiquement les nombre de cases cochées par ligne) 4- Accessoirement je n'arrive pas à fusionner mes cellules A1, A2, B1 et B2 pour ne faire une seule avec un trait diagonal pour séparer les abscisses des ordonnées, comment faire?