Appartements, Maisons À Louer, Jonquière (Lac-Kénogami) | Duproprio / Retenue À La Source 1.5 Tunisie Algerie

Wed, 03 Jul 2024 14:28:05 +0000
Garde Corps Bois Et Inox

Vos critères de recherche sont: Appartements, maisons à louer, Jonquière (Lac-Kénogami)

  1. Maison à louer lac kénogami et
  2. Retenue à la source 1.5 tunisie belgique
  3. Retenue à la source 1.5 tunisie algerie
  4. Retenue à la source 1.5 tunisie de la

Maison À Louer Lac Kénogami Et

Tarifs et règlements Type de location: Court terme Minimum Maximum 6 nuits 600 $ 1 200 $ Période Semaine 7 jours/6 nuits 25 avril au 8 mai 2022 600 $ 9 mai au 5 juin 2022 650 $ 6 au 12 juin 2022 725 $ 13 au 19 juin 2022 875 $ 20 au 26 juin 2022 950 $ 27 juin au 28 août 2022 1200 $ 29 août au 4 sept 2022 5 au 11 sept 2022 12 sept au 18 sept 2022 775 $ 19 sept au 9 oct 2022 50% payable à la réservation sans remboursement, le reste payable à l'arrivée. Inscrivez-vous à l'Alerte-chalet Nous avons plus de 1 chalets correspondants à vos critères. Vous recevrez par courriel nos rabais de dernières minutes et nos promotions.

Appartement à louer, 3743 Ch. des Érables, Lac-Kénogami, QC G7X7V6, CA, à Saguenay, Canada Saguenay, 3743 Ch. des Érables, Lac-Kénogami, QC G7X7V6, CA Appartement • 8 pce(s) • 2 Chambres • 1 SDB Appartement à louer, 3743 Ch.

Ces derniers ne sont plus également soumis à la retenue à la source de 50% de la TVA au titre des paiements effectués par l'Etat, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics. La retenue doit être effectuée par la personne qui paie les revenus soumis que ce paiement soit effectué pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et ce nonobstant le régime fiscal du débiteur effectif des revenus en question. Les paiements soumis à la retenue à la source en vertu des dispositions de l'article 52 du code de l'IRPP et de l'IS, et concerné par cette mesure, sont détaillés dans ce qui suit: Honoraires et loyers d'hôtels lorsque ces honoraires ou loyers servis aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, aux groupements et aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. Rémunération servies aux artistes, aux créateurs et aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, et ce, au titre de la production, la diffusion et la présentation des oeuvres théâtrale, scénique, musicale, littéraires et plastiques.

Retenue À La Source 1.5 Tunisie Belgique

25% 15% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers. 15% 10% -Paiement pour les sociétés de commerce international. 5% 10% Une difficulté existe lors de l'application du taux de retenue à la source de 1% consiste à vérifier si le fournisseur est soumis à un taux d'impôt sur les bénéfices de 15% ou à un autre taux. En cas de taux d'impôt différent de 15%, le taux de la retenue à la source sera égale à 1. 5%.

Retenue À La Source 1.5 Tunisie Algerie

La loi de finances 2021 a instauré un nouveau taux d'impôt sur les sociétés (IS) de 15%. Il remplace le taux de 25% avec la suppression du taux de 13, 5%. Ce taux est applicable sur les revenus et bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2021. Selon l'article 14 de la LF 2021, restent soumises à l'IS au taux de 20% les sociétés soumises à l'IS au taux de 35% et qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse de Tunis au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2024. Et ce, à condition que le taux d'ouverture du capital au public soit au moins égal à 30%. Sont aussi exceptés de cette réduction d'IS les opérateurs de réseaux des télécommunications. Ainsi que les sociétés opérantes dans le secteur des hydrocarbures. Les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 1 (Un) million de dinars pour les activités de transformations et les activités d'achat. Et ce, en vue de la revente et les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 500 mille dinars.

Retenue À La Source 1.5 Tunisie De La

L'article 14 de la loi N° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, a harmonisé certaines dispositions fiscales relatives aux retenues à la source, et ce suite à l'unification des taux d'impôts sur les bénéfices des sociétés de 13, 5%, 20% et 25% à un taux de 15%. Désignation Ancien Taux Nouveau Taux Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales et de performance. 15% 10% Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. 5% 3% Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l'IS au taux de 15%. 1. 5% 1% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession. 25% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers.

Pour que le président de la République, Kaïs Saïed entre dans une colère noire. Réactions excessives de Kaïs Saïed En effet, il exige publiquement de son ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi, d'expulser les membres de cette la Commission travaillant en Tunisie. En plus de la suspension de la participation d'experts tunisiens à ses travaux. Sachant, et c'est impardonnable, que le Président ignore apparemment que le secrétariat permanent de la Commission ne se trouve pas à Venise; mais bien à Strasbourg, en France, au siège du Conseil de l'Europe. Sinon comment expliquer qu'il ait fustigé « les gondoliers qui prétendent nous donner des leçons de démocratie »? Une allusion tout à fait à côté de la plaque! Accents souverainistes « Il s'agit d'une ingérence inacceptable […] Si ces personnes se trouvent en Tunisie, qu'elles sachent qu'elles sont indésirables […] La Constitution sera mise en place par les Tunisiens et non par la Commission de Venise. Et s'il le faut, nous allons suspendre notre adhésion à cette Commission ».