Saint Renan Évènements À Venir, Décision - Pourvoi N°21-10.917 | Cour De Cassation

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Publié le 26 mai 2022 à 18h30 Les gymnastes de l'Aéro Gym Saint-Renan de National B avec leurs coaches, Éloïse Bramoullé et Anne-Lise Dervin, et la juge du club, Charlotte Le Gall, lors du championnat de France d'aérobic, le week-end dernier, à Clermont-Ferrand. Après deux années sans compétition, l'Aéro Gym Saint-Renan a fait bon figure, le week-end dernier, à Clermont-Ferrand, au championnat de France d'aérobic, ultime épreuve de la saison. Déjà de bonne augure pour l'année prochaine? Le week-end des 21 et 22 mai, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), à l'occasion de l'ultime compétition d'aérobic de la saison, à savoir le championnat de France, l' Aéro Gym Saint-Renan (AGSR) a signé de belles retrouvailles avec le praticable. Saint Renan infos | Portail d'actus. Les 42 gymnastes ont fièrement représenté leur club, en proposant de belles prestations à la hauteur du travail réalisé tout au long de la saison. Trois médailles de bronze L'équipe a remporté trois médailles de bronze en catégories en groupe National A (15 ans et plus), en groupe Fédéral A (10-14 ans) et en groupe National Hilo.

Évènements autour de Saint-Renan - Agenda des manifestations Agenda des manifestations Évènements à Saint-Renan Le marché, grand rendez-vous du samedi matin. Saint-Renan vit au rythme de son marché, l'un des plus grands du Finistère en termes d'exposants et de fréquentation. C'est le rendez-vous gourmand par excellence: couleurs et saveurs, produits de la terre et de la mer, spécialités, il suffit de flâner pour se laisser tenter. Une année sur deux en juillet: une fête médiévale a lieu dans les rues de Saint-Renan. Elle contribue à l'animation estivale de la ville et son ambition est d'organiser une fête de qualité, populaire et familiale. Evènements | Crêperie du Lac - Saint Renan. L'ensemble de ses membres sont bénévoles. Marché médiéval, spectacles gratuits. Exposition "Fil en bic" au Musée du Ponant Du 23 avril au 31 juillet 2022 16 rue Saint Mathieu, Musée du Ponant Le musée du Ponant présente dans sa vitrine, une exposition de dessins réalisés à la pointe bic à partir de motifs de broderies de costumes bretons. Spectacle Chorégraphique Le 3 juin 2022 Espace culturel «Quatre Éléments pour Faire un Monde» - L'Eau nous dessine ses ruisseaux, de la Terre germe nos denrées, l'Air nous oxygène et le Feu nous réchauffe - Jusque dans les cœurs mais un jour cette harmonie vacille… Une légende créée et dansée par les jeunes danseuses - De la Cie d'Ici et d'Ailleurs avec la collaboration de leur chorégraphe.

Sens de l'arrêt: Cassation Type d'affaire: Civile Numérotation: Numéro d'arrêt: 98-10828 Numéro NOR: JURITEXT000007407896 Numéro d'affaire: 98-10828 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2000-03-21;98. 10828 Analyses: (Sur la première branche) VENTE - Garantie - Garantie pour cause d'éviction - Ventes successives - Action du vendeur intermédiaire contre le vendeur initial - Condition - Intérêt direct et certain du vendeur intermédiaire. (Sur la deuxième branche) VENTE - Garantie - Eviction - Exclusion de la garantie - Possibilité pour l'acquéreur d'éviter l'éviction ou éviction imputable à sa faute. Texte: AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de M. Claude Y..., demeurant..., défendeur à la cassation; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L.

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5. Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour: REJETTE le pourvoi; Condamne M. [K] aux dépens; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille vingt-deux. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. [K] M.

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Cour de cassation CHAMBRE_CIVILE_1 Audience publique du 21 mars 2000 N° de pourvoi: 98-14933 Publié au bulletin Président: M. Lemontey., président Rapporteur: M. Renard-Payen., conseiller rapporteur Avocat général: M. Sainte-Rose., avocat général Avocats: la SCP Peignot et Garreau, la SCP Le Bret-Desaché et Laugier., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur[... ]

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Texte intégral AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé par M. Pierre X…, demeurant …, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1 re chambre, section A), au profit: 1 / de M. Franck Y…, demeurant …, 2 / de la société Grands garages pyrénéens, société anonyme, dont le siège est RN …, défendeurs à la cassation; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L.

Cour de cassation CHAMBRE_CRIMINELLE Audience publique du 21 mars 2000 N° de pourvoi: 00-80044 Publié au bulletin Président: M. Gomez, président Rapporteur: M. Desportes., conseiller rapporteur Avocat général: M. Launay., avocat général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET du pourvoi formé par: - X..., contre l'arrêt n° 118 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 décembre 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien, a rejeté sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 16 de[... ] IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous JURITEXT000007070575 urn:JURITEXT000007070575

Eurololactique se rend donc en justice pour que la banque franco-allemande lui paie l'étude réalisée. Eurolocatique assigne en réparation la banque sur le fondement de l'article 1982 Procédure et prétention des parties: La cour d'appel de paris du 16 septembre 1994 juge en faveur d'Eurolocatique. Elle déclare que la banque franco-allemande a rompu brutalement et donc abusivement les pourparlers et qu'elle doit donc réparation à Eurolocatique 180 000 francs.. La banque Franco-allemande se pourvoit en cassation. Elle soutient que: La rupture des pourparlers ne peut être retenue car elle a uniquement communiqué tardivement à Eurolocatique de l'impossibilité d'acquérir un portefeuille de contrat de crédit-bail La faute suppose la volonté de nuire et la mauvaise fois, or la banque n'a pas eu de mauvaise fois et n'a pas voulu nuire, elle a juste prévenu tardivement qu'elle ne donnait pas suite au projet Eurolocatique lui avait transmis son savoir et réalisé l'étude sans que de telles demandes aient été faites.