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Plus de 500 délégués et déléguées du Défenseur des droits accueillent le public sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Les permanences se tiennent majoritairement dans des structures de proximité (maisons de justice et du droit, locaux municipaux…) et dans les établissements pénitentiaires auprès de détenus. Au total, elles/ils vous reçoivent dans 800 points d'accueil. Ce sont des bénévoles. Elles/ils perçoivent chaque mois une indemnité forfaitaire représentative de frais. Missions Leurs missions consistent à écouter, informer, réorienter vers une structure adaptée, régler à l'amiable ou engager des poursuites pour des différends relatifs à: un dysfonctionnement d'un service public, la protection de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, une discrimination. Dans l'exercice de leur mission, elles/ils peuvent également réaliser des actions de sensibilisation ou de promotion de l'égalité et de l'accès aux droits. Engagements Les délégués et déléguées s'engagent à: tenir 2 demi-journées hebdomadaires de permanence d'accueil du public, ou 1 demi-journée si elles/ils ont une activité professionnelle (temps auquel il convient d'ajouter la durée nécessaire à l'analyse et le traitement des réclamations); enregistrer informatiquement les réclamations et demandes d'information; participer régulièrement (4 ou 5 fois par an) à des rencontres collégiales de travail avec leurs collègues du département afin d'échanger sur ses pratiques et de mutualiser les expériences.

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Mulhouse Alsace Agglomération s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à. État de conformité est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité. Amélioration et contact Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. E-mail: Adresse: Direction de la Communication m2A, bâtiment Grand Rex, 33 avenue de Colmar, 68100 Mulhouse Voie de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant: vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez: Écrire un message au Défenseur des droits Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre): Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 5 avril 2022 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.

Aides juridiques Maison de la justice et du droit, 14, rue du 6 e -Régiment-des-Tirailleurs-Marocains à Mulhouse tél. 03. 89. 36. 80. 30. Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Consultations gratuites et sur rendez-vous avec des avocats, conciliateurs, notaires, huissiers de justice, le délégué du défenseur des droits et le service d'aide aux victimes. Conciliateurs de justice du tribunal d'instance de Mulhouse (sur rendez-vous): Brunstatt/Didenheim: 2 e et 4 e lundis du mois, de 9h à 12h, mairie, 388 avenue d'Altkirch, tél. 06. 05. 00. Mulhouse: 2 e, 3 e et 4 e lundis du mois, de 14h à 16h30, tribunal d'instance, 44, avenue Robert- Schuman, Tél. 35. 42. 43. Pfastatt: 1 e...

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Vous êtes abonné au journal papier? Bénéficiez des avantages inclus dans votre abonnement en activant votre compte J'active mon compte Réunis hier à Mulhouse, les onze délégués alsaciens du Défenseur des droits ont pu échanger avec Jean-Louis Walter, le médiateur national de Pôle Emploi. Par - 27 oct. 2017 à 05:00 | mis à jour le 27 oct. 2017 à 22:46 - Temps de lecture: | Jean-Louis Walter (2 e à gauche), médiateur national de Pôle Emploi, Valérie Arnoux (à gauche), médiatrice pour le Grand Est, Daniel Herment, qui anime le réseau alsacien des délégués du Défenseur des droits, et Claudine Bourgeois, conseillère référente pour le Grand Est à la direction du réseau territorial du Défenseur des droits. Photo L'Alsace/F. F. Actuellement dirigé par Jacques Toubon, le Défenseur des droits est une institution née en 2011 de la fusion de quatre instances: le Médiateur de la République, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), le Défenseur des enfants et la Commission nationale des services de déontologie de la sécurité.
Les bureaux de douane et le service de la viticulture gèrent et contrôlent les échanges internationaux de marchandises et les contributions indirectes et assurent la perception des droits et taxes pour le budget de L'État, ainsi que pour l'Union européenne et les collectivités territoriales. Les brigades de surveillance contrôlent les personnes, les marchandises en mouvement et les moyens de transport.

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Qui peut devenir délégué? Pour cela, il faut: posséder des qualités humaines, telles que le sens et le goût du contact et une bonne capacité d'écoute, tout en étant capable de prendre de la distance par rapport aux situations présentées par les réclamants; disposer d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse; être capable de rédiger des courriers et d' utiliser les outils informatiques courants (traitement de texte, messagerie, navigation sur internet). Afin de prévenir les conflits d'intérêt, des règles d'incompatibilité ont été fixées à l'égard de certaines fonctions comme les mandats politiques ou l'exercice de fonctions juridictionnelles.

Mulhouse Alsace Agglomération 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9 03 89 33 79 79 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h © Tous droits réservés m2A 2022

(four électrique - réfrigérateur - congélateur - micro-ondes - plaques vitrocéramiques 4 feux - hotte aspirante - lave-vaisselle - cafetière - robots- autocuiseur) au rez-de-chaussée une chambre avec un lit de 140x190, matelas latex, couette, chevets et armoire. a proximité, la salle d'eau avec douche, lavabo et lave-linge. les WC sont séparés. Jardin des quatre vents dans. à l'étage, une chambre avec quatre lits de 90x190, matelas latex, couettes, chevets et armoires. une autre chambre avec un lit de 160x200 et un lit de 90x190, matelas latex, couettes, chevets, armoires et cette chambre, le lit bébé avec son matelas et 2 lits 90x190, matelas latex, couette, chevet et rangements. A l'arrière du gîte, un grand espace de verdure et d'arbres où vous pourrez prendre un bain de soleil bercé par le chant des oiseaux sur une chaise longue ou déguster une grillade cuisinée sur le barbecue. Vous disposez d'un grand salon de jardin avec parasol, ainsi que d'une balançoire pour enfants et d'une table de ping-pong. Internet Wifi gratuit et illimité

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Les jardins d'Etretat sont un endroit magique semblant être apparu sur la Falaise d'Amont, en Seine-Maritime, d'un simple geste de la main. Ces jardins offrent une vue spectaculaire sur la vieille ville et l'une des plus belles falaises du monde, la Falaise d'Aval et sa fameuse Aiguille jaillissant de la mer. Jardin des Quatre-vents : Inter AMAP 44. Les jardins et la villa ont été fondés il y a plus de cent ans par Madame Thébault, une célèbre actrice du début du XXème siècle. Cette dernière décida de créer les Jardins inspirés par les idées sur ce thème du grand peintre Claude Monet, lui-même féru de jardinage et longtemps habitant d'Etretat ou il travailla sur ses peintures. Au début du XXème siècle, Etretat était l'un des lieux de villégiature préférés de l'élite parisienne, bien avant Deauville et les plages de la Basse-Normandie. Il y a plus de cent ans, Madame Thébault fit construire sa villa par l'architecte parisien Louis Valentin. La Villa Roxelane doit son nom à la belle et rebelle épouse du sultan de l'empire ottoman du XVIème siècle, Soliman le magignifique, dont elle tint d'ailleurs le rôle avec beaucoup de succès.

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BALDAQUIN Cet « objet » architectural, très prégnant mais qui se définit avant tout par l'espace qu'il couvre, se laisse difficilement dénommer: ni un préau (même si l'école élémentaire voisine l'utilise à certaines heures), ni un portique (malgré ses quatre piles colossales), ni un pavillon (on ne peut pas en faire le tour), ni une halle (une dénomination bien trop générique). À une autre échelle, on parlerait peut-être d'un baldaquin, tant cette architecture définit avant tout un « ciel ». Flottant avec autorité au-dessus du jardin, et lui conférant son caractère public, la structure rend possible de multiples usages (jouer, se réunir pour débattre ou écouter un concert, s'abriter en attendant la sortie de l'école, etc. Les jardins de Quatre-Vents – Voyage à travers le Québec. ) sans jamais les prédéterminer. Enfin, ce ciel de béton n'est que le rouage architectural, le plus visible sans doute, de la réflexion urbaine et programmatique plus ample de Baukunst, qui procède d'une remise en question du cahier des charges du concours, inscrit dans le contrat de quartier « Écluse/Saint-Lazare » (2008-2012)1.

Quatre-vingt contrats ont été mis en oeuvre dans la métropole bruxelloise depuis 1994 (cf. contrats-de-quartiers-durables). MAÎTRE D'OUVRAGE: COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN (BELGIQUE) MAÎTRES D'OEUVRE: BAUKUNST (ARCHITECTURE), LANDINZICHT-BJORN GIELEN (PAYSAGE), UTIL (STRUCTURE) ENTREPRISE: OPENAIR PROGRAMME: HALLE ET JARDIN – SURFACES: 340 M2 (HALLE), 1250 M2 (JARDIN) COÛT: ENVIRON 480 000 EUROS HT LIVRAISON: 2014