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Commerce électronique – Vente sur internet – Correspondant CNIL Rédaction des conditions générales de vente et d'utilisation du site internet Droit de la vente sur internet: Audit de la pratique commerciale de la société et mise en conformité avec la règlementation applicable en matière de vente à distance, de démarchage, de vente conclue par voie électronique, de la règlementation générale sur les prix et les promotions, sur la publicité, sur l'information du consommateur, etc. Correspondant « CNIL » informatique et Liberté (CIL) Déclarations CNIL (sites, vidéo surveillance) Demandes d'autorisations CNIL Contentieux des affaires et de la concurrence Contentieux commercial: Règlement judiciaire, amiable, arbitrage La vie des affaires s'accompagne souvent de difficultés dans l'exécution des contrats trouvent à s'incarner: en un retard d'exécution, en une exécution partielle, en une exécution non-conforme, défectueuse ou atteinte de vices-cachés, en un défaut total d'exécution. Chaque fois que cela est possible ou que cela est imposé par le contrat, notre Cabinet conseille et assiste ses clients à tous les stades des règlements alternatifs des litiges, que ce soit par le système de la médiation ou de l' arbitrage.

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Le cabinet est composé de juristes ayant travaillé dans des cabinets internationaux, en tant que juristes internes de banques et groupes internationaux, avec l'expérience combinée cabinet/entreprise. Nous sommes un cabinet juridique membre de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco (CCJM). Nous ne sommes pas avocats défenseurs, titre réservé aux nationaux monégasques. Annuaire des avocats. Nos parcours sont internationaux. Les juristes de notre cabinet ont étudié et travaillé dans d'autres pays et connaissent d'autres systèmes juridiques. Nous parlons et travaillons en anglais, français, italien, espagnol, allemand, arabe et arménien. Cependant, plus que la langue, nous partageons une culture des résultats concrets pour nos clients dans un contexte international. Notre cabinet est intervenu dans la plupart des opérations d'acquisition à Monaco, notamment de banques/sociétés de gestion d'actifs et d'importantes opérations de refinancement à Monaco (banques, hôtels, transport maritime, immobilier, industrie du luxe, télécommunications, casinos/jeux) et restructuration dans les domaines bancaires.

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