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Enfin, l'aéroport le plus proche est Paris-charles-de-gaulle situé à 8, 74 km du 31 Rue De L'avenir, 93800 Épinay-sur-Seine.

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( Toutes les clauses et spécificités ci-dessous devront être incluses dans l'Acte de vente) INTRODUCTION: La vente à terme libre s'adresse à des propriétaires qui n'habitent pas dans le bien à vendre ou qui souhaitent déménager. Elle est établie sur une durée déterminée à l'avance, Elle pourrait être considérée comme un crédit vendeur. Le jour de l'Acte authentique, le Bien devra donc être libre de toute occupation et l'acheteur pourra en disposer totalement, c'est à dire soit y habiter, soit le louer. Cependant, il arrive fréquemment qu'il y ait déjà des locataires en place dans le Bien vendu. Dans ce cas, ce sera l'acheteur qui deviendra bailleur donc qui percevra les loyers. Tout comme pour la vente en viager, vous percevrez un BOUQUET ainsi que des MENSUALITES mais celles-ci prendront fin au terme prédéfini. C'est une façon de vendre plus rapidement grâce à l'étalement du paiement du Bien sous forme de mensualités. En cas de décès des vendeurs, les mensualités continueront à être versées à leurs héritiers jusqu'au terme du contrat.

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Généralement, c'est l'indice INSEE du coût de la consommation qui est choisi ce qui vous permettra de ne pas dévaloriser votre pouvoir d'achat. GARANTIE DU PAIEMENT DE LA MENSUALITE: Lors de la vente de votre bien, une hypothèque de premier rang ( Privilège de vendeur) sera prise chez le Notaire. Cette hypothèque sera assortie d'une clause résolutoire. C'est cette clause résolutoire qui vous garantira le bon paiement de la mensualité car en cas de non-paiement de la mensualité et un mois après un commandement de payer resté sans effet, le Président du Tribunal ne pourra que constater que la vente est résolue ( vente annulée sans appel). Dans ce cas, vous récupèrerez la pleine propriété de votre Bien préalablement vendu et vous conserverez les sommes déjà versées par votre acheteur défaillant ( bouquet + mensualités). IMPOTS: Le bouquet ainsi que les mensualités ne seront pas imposables. TAXE FONCIERE: Etant donné que la vente à terme libre est une vente immobilière, vous ne paierez plus de taxe foncière, ce sera votre acheteur qui devra s'acquitter de cette taxe.

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X x Recevez les nouvelles annonces par email! Recevez de nouvelles annonces par email terme libre Trier par Villes Nîmes 6 Montpellier 5 Roquebrune-Cap-Martin 5 Saint-Vaast-la-Hougue 5 Cannes 4 Cournonterral 4 Ganges 4 Paris 4 Rillieux-la-Pape 4 Saint-Martin 4 Départements Hérault 24 Alpes-Maritimes 23 Gard 21 Var 21 Rhône 14 Gironde 12 Dordogne 10 Morbihan 10 Bouches-du-Rhône 9 Manche 9 Salles de bain 0+ 1+ 2+ 3+ 4+ Type de bien Appartement 80 Chalet Château 1 Duplex Immeuble 13 Loft 1 Maison 209 Studio 2 Villa 15 Options Parking 48 Neuf 0 Avec photos 337 Prix en baisse! 14 Date de publication Moins de 24h 0 Moins de 7 jours 50 X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour terme libre x Recevez les nouvelles annonces par email! Donnez nous votre avis Les résultats correspondent-ils à votre recherche? Merci d'avoir partager votre avis avec nous!

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Quant aux sommes correspondantes au paiement de la rente, elles sont appelées « arrérages » et considérées, en droit, comme une dette alimentaire. Le prix de la vente en viager doit évidemment être payé sous forme de rente. Mais une partie peut être versée au comptant, lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Cette partie payée comptant s'appelle le « bouquet ».