Traitement De Salaire Cours Pdf / Mairie De St Martin D Heres Acte De Naissance

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Home » Comptabilité Générale 2, GRH, S2 » Résumé Traitement des salaires et charges sociales et fiscales 2018 / 2019 Veuillez trouver ci-joint un document pdf du cours Traitement des salaires bien détaillé et résumé Lien de Téléchargement Source | Cours fsjes Pour supporter l'équipe du site, Partagez sur Previous « Prev Post Next Next Post » By Abdettawabe à 03:05:00 Libellés: 1 commentaire: Unknown 16 mai 2019 à 05:39 J'aime bien ce pdf Merci beaucoup Répondre Supprimer Réponses Répondre Ajouter un commentaire Charger la suite...

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Ci-dessous un cours résume sur le Traitement des salaires et charges sociales et va apprendre comment calculer:Salaire de base, Heures supplémentaires, Taux horaire supplémentaires, Prime d'ancienneté, Salaire brut Global (SBG), Salaire brut imposable (SBI), Salaire Net imposable (SNI) et enfin l'impôt sur le Revenu Brut (IR brut). Le salaire de base (SB): Il est constitué par la rémunération versée par l'employeur au salarié en contrepartie du temps effectif travaillé. Salaire de base = Nombre d'heures normales x taux horaire normal Heures supplémentaires (HS): Ce sont les heures de travail effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures. Heures supplémentaires = Nombre d'heures supplémentaires x Taux horaire supplémentaires Taux horaire supplémentaires = Taux horaire normal × (1+ taux de majoration) Majoration de 25% le jour (de 06 à 21 heurs du soir) Majoration de 50% la nuit (de 21 heurs à 6 heurs du matin) Majoration de 50% le jour et 100% la nuit si les heurs sup sont exécutées pendant les repos hebdomadaires et les jours férie.

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Les allocations familiales et d'assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès…) Précisions: (*) Indemnité de représentation (PDG, DG, DAF, DRH …) ne doit pas dépasser 10% du salaire de base. (*) Indemnité de transport plafonné à 500 dhs / mois (périmètre urbain) Plafonné à 750 dhs / mois (en dehors du périmètre urbain) (*) Indemnité de salissure ne doit pas dépasser 200 dhs / mois. (*) Indemnité d'usure des vêtements ne doit pas dépasser 100 dhs / mois. Salaire Net imposable (SNI) = Salaire brut imposable (SBI) – Eléments Déductibles Eléments Déductibles Obligatoire: CNSS: 4. 48% x SBI (plafonné à 6000 Dhs soit 268, 8 Dhs par mois AMO: 2, 26% x SBI (non plafonné). Frais Professionnels: (SBI – Avantages) x Taux (20%, 25%, 35%, 40%, 45% selon la nature de l'activité généralement on utilise 20%) Plafonnés à 2500 Dhs/ mois (soit 30 000 dhs/an) NB: il faut toujours vérifier ces taux à partir de la loi de finance et le site officiel de la cnss pour consulter les taux de CNSS et AMO cliquez sur ce lien Facultative: CIMR: SBI x Taux (varie entre 3% et 6% selon le contrat) Facultative Assurances:% x SBI (dans la limite du plafond prévu dans le contrat) Remboursement de l'emprunt contracté en vue de l'acquisition ou la construction de logements.

Prime d'ancienneté(PA): Prime d'ancienneté = (salaire de base + les heurs sup) × le taux Salaire brut Global(SBG) Salaire brut Global (SBG) = Salaire de base + heures supplémentaires + primes + indemnités + avantages + gratifcation NB: Il ne faut pas intégrer le montant des allocations familiales dans le calcul du SBG, de même elles ne doivent pas apparaître sur le bulletin de paie. Récemment la CNSS a procédé au versement direct de cette allocation au compte du salarié. Salaire brut imposable (SBI): Salaire brut imposable (SBI) = Salaire brut global (SBG) – Eléments Exonérés Eléments Exonérés: Toutes les indemnités versées au salarié justifiées et destinées à couvrir les frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi (indemnité journalière de maladies, d'accident ou de maternité, indemnité de déplacement, de représentation, de transport et pour l'utilisation de voiture personnelle lors de l'accomplissement de sa fonction). Les allocations familiales et d'assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès…) précisions: (*) Indemnité de représentation (PDG, DG, DAF, DRH …) ne doit pas dépasser 10% du salaire de base.

Il y a environ 18568 inscrits sur les listes électorales de la mairie de Saint-Martin-d'Hères Vous pouvez contacter la ou les secrétaires de mairie en contactant la mairie de la ville de Saint-Martin-d'Hères: Vous pouvez la joindre par courrier à l'adresse "111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex" aux horaires indiquées plus bas. Tendance politique des habitants de cette commune 17% Extrême gauche 37% Gauche 14% Centre 20% Droite 12% Extrême droite Utiliser sur un site Internet Informations sur Saint-Martin-d'Hères / Isere Saint-Martin-d'Hères est une commune du département Isere de la région Auvergne-Rhône-Alpes en France. Son code postal est le 38400. Les habitants, au nombre de 37935(recensement 2007), se nomment "Martinérois, Martinéroises".. Le code Insee de la commune est 38421. La commune est située entre 206 et 610 mètres d'altitude. Mairie de Saint-Martin-d'Hères / 38400 (Isere) - Démarches, horaires. Cette commune s'étend sur 9. 26km². La commune de Saint-Martin-d'Hères fait partie du canton de SAINT-MARTIN-D'HERES-SUD.

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Nécessaires pour accomplir diverses formalités administratives (obtention d'une carte nationale d'identité, établissement d'un acte notarié, demande d'une pension de réversion …), les actes de naissance sont des documents d'état-civil certifiés conformes par un officier d'état-civil qui sont délivrés par la mairie où est survenue la naissance. Si vous êtes nés à Saint-Martin-D'heres (Isère) et que vous souhaitez obtenir une copie de l'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation …), vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Les copies les plus complètes peuvent également être demandées par un conjoint, un ascendant ou un descendant. Mairie de st martin d heres acte de naissance en. Afin de simplifier les démarches d'obtention de ce document officiel, vous éviter des déplacements inutiles et vous faire gagner du temps, nos équipes se chargent de l'ensemble de la procédure et le nombre d'exemplaires demandé vous parviendra sous quelques jours par voie postale.

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