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De plus, ici, il n'y a pas de contrôle de ce genre. Mais comme ça, je me coucherais moins bête cette nuit! Par contre, où je fais le plein quelques fois de ce gasoil détaxée, c'était une grande station service pour camion (agriculteurs aussi je pense! ) qui te donnait un ticket de caisse qui ressemblait plus à une facture que autre chose! Le problème, c'est que le "robinet" que l'on met dans le réservoir est assez gros et le "jet de mazout" assez violent...! Gasoil detaxe pour bateau un. Tu es espagnol? En tout cas tu parles super bien français J'avais pas vu que tu n'étais pas en france. Non la douane volante ca existe, et comme ca a été précisé, leurs pouvoirs est vraiment général ils ne se déplacent pas "pour rien", mais peuvent aussi faire des controles classiques, en arrêtant tout ce qui leur semble, partout en france on peut se faire controler. Je suis français (né en France mais de père et mère espagnol! ), j'ai quitté la France quand j'avais 14 ans donc je parle encore très bien mais depuis que je suis sur FA, je me rends compte qu'il y a beaucoup d'expressions ou de mots que je ne connaisais pas!

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Mon Espace Personnel Accueil Utilisation de carburant à bord d'un navire utilisé dans le cadre de... Les carburants ou combustibles utilisés dans des navires font l'objet, sous conditions, d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Gasoil detaxe pour bateau la. Deux situations sont prévues par la loi: les carburants ou combustibles utilisés au titre de la navigation maritime dans le cadre d'une activité commerciale, et les carburants ou combustibles utilisés au titre de la construction, du développement, d'essais ou de l'entretien des navires et de leurs moteurs. L'exonération de la TICPE au titre de la navigation maritime dans le cadre d'une activité commerciale peut être octroyée aux utilisateurs de navires qui réalisent des prestations de service à titre onéreux (telles que l'utilisation d'un navire dans le cadre d'une prestation de transport de personnes ou de marchandises). Les autorités publiques qui utilisent des navires dans le cadre d'une mission de service publique peuvent également bénéficier de ce régime d'exonération.