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Si l'on a coutume de dire que l'assemblée générale est souveraine, sa liberté n'est pas totale pour autant. Il ne faut pas oublier qu'une copropriété constitue une micro-société dont les membres sont en relations constantes. Quelques désaccords, des inimitiés voire de farouches oppositions peuvent survenir et avoir un impact sur la décision d'une assemblée générale. Or, entre la liberté et l'abus, il n'y a parfois qu'un pas que d'aucuns franchissent aisément. Définition de l'abus de majorité L'abus de majorité n'est pas défini par les textes et résulte d'une création purement prétorienne. On peut d'ailleurs regretter que l'ordonnance de réforme de la copropriété d'octobre 2019 n'ait pas jugé utile d'intervenir et de consacrer la jurisprudence, comme elle a pu le faire pour d'autres domaines. Ainsi, l'abus de majorité consiste-t-il pour l'assemblée générale à user de ses droits sans profit pour elle-même et dans l'intention de nuire ou, au moins, dans un but autre que celui pour lequel le droit lui a été réservé ou attribué (CA Paris, 14 mai 1966).
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A cet égard, la Cour de cassation a récemment voulu rappeler et clarifier le contenu de l'abus de majorité. Ainsi par un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 9 juin 2016, n° 15-17. 529, il est rappelé que l'abus de majorité s'entend: ou bien d'une décision contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires, ou bien d'une décision adoptée dans le seul but de favoriser les intérêts collectifs des copropriétaires, ou bien d'une décision adoptée dans le but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment des copropriétaires minoritaires. L'abus de majorité est alors caractérisé en présence de deux conditions cumulatives: une résolution d'assemblée générale qui doit être contraire à l'intérêt de la société, une résolution constitutive d'une rupture d'égalité entre les associés, Dès lors, il a été jugé par l'arrêt cité précédemment du 9 septembre 2016, que le changement de destination d'un lot refusé par une décision d'assemblée générale est insuffisant à caractériser un abus de majorité car, il n'est ni contraire au règlement de copropriété, ni contraire à la destination de l'immeuble.
Avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 octobre 2019, aucune disposition spécifique ne régissait les petites copropriétés ou copropriétés à deux. Ainsi, on pouvait observer des risques de blocage dans les prises de décisions. C'est le cas dans cette affaire où une décision a été annulée pour abus de majorité. Une décision d'assemblée générale puisse être annulée pour abus de majorité dans des copropriétés à deux En l'espèce, cette copropriété comprend un certain nombre de lots répartis entre deux copropriétaires. Cela se complique lorsque le copropriétaire minoritaire souhaite rendre ces lots indépendants. Car l' assemblée générale rejette sa demande et par la suite, il assigne l'autre copropriétaire en annulation de cette décision pour abus de majorité. Effectivement, la cour d'appel annule cette décision. Car elle est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires. Par ailleurs, les travaux rejetés sont indispensables pour rendre indépendants les lots des copropriétaires.
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