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l'acte de naissance intégral EC7 (Algérie) Important pour les Kafalas Algériennes Pour les dossiers de demande de nationalité française, l'administration française demande un acte de naissance intégral de l'enfant avec mention EC7, seul acte accepté en France. Il faut que cet acte soit en arabe et joindre la traduction. Actuellement beaucoup de refus de nationalité car les actes EC7 ne sont pas complets (problème du ministère) kabylia Admin Re: l'acte de naissance intégral EC7 (Algérie) par kabylia Lun 30 Juil - 13:33 Information importante La justice française accepte les actes de naissance EC7 manuscrits qui contiennent toutes les informations notamment l'âge et profession des parents, sauf qu'il faut toujours joindre les Ec7 informatisés avec code barre, avec une traduction assermentée évidemment. Avant, la justice n'acceptait plus ces actes ec7 manuscrit en arabe, mais suite aux plusieurs contestations par les avocats des clients Algériens demandeurs de le CNF, la justice a finalement cédé à leurs demandes.

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(J'essaie de savoir s'il y a une circulaire qui le confirme... ) kabylia Admin Re: l'acte de naissance intégral EC7 (Algérie) par zohra59800 Lun 5 Avr - 20:29 Bonjour Déborah et Kabylia, Le EC7 que j'ai eu ne comporte aucune mention en marge (Néant). J'ai demandé une modification à la mairie de naissance de ma fille, mais l'employer m'a assuré qu'elle ne peut pas la faire et qu'elle ne l'a jamais qu'en plus le logiciel ne permet pas de rajouter du texte....... j'ai dû insister pour qu'elle accepte, elle a juste noté au stylo que selon le jugement N°..... l'enfant à changé de nom et a bien indiqué le nouveau nom sans mettre les dates. Sauf que l' ancien nom de ma fille ne figure plus sur le EC7.... Est ce que ce document est conforme ou pas? est-il possible de vous envoyer le document (en privé) pour me dire ce qu'il faut changer? Je m'attaquerai en suite au certificat de nom recours (pour demander un courrier au greffe comme quoi la kafala est un acte définitive et qu'aucun recours n'est possible).

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Pour le mariage: la date du mariage, le lieu du mariage, l'autorité qui y a procédé, les noms et prénom(s) de chacun des époux, leurs dates et lieux de naissance, la filiation des époux (si possible). Si l'acte est rédigé en langue étrangère, il faudra également joindre une traduction originale (y compris de la légalisation ou de l'apostille) faite par un traducteur assermenté. Si l'acte de naissance ne mentionne pas votre filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents), il faut fournir des actes d'état-civil de vos parents (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès ou livret de famille) mentionnant ces informations. Ces documents peuvent être fournis sous forme de photocopie (pas besoin de l'original), de même que pour la traduction (pas besoin de l'original). Vos actes d'état civil et ceux de vos enfants mineurs étrangers doivent être, si nécessaire, légalisés ou apostillés. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine. La légalisation est une mesure administrative consistant à authentifier une signature et la qualité du signataire par l'apposition d'une signature officielle.

Je suis né à Hammam Bou Hadjar en 1965 En vous remerciant par avance. salutations snoussi Le: 19/09/2021 17:25 certificat de deces Bonjour, je n arrive pas a vous joindre par mail, l adresse de votre site est erronée, j ai besoin d un certificat de décès pour mon père, comment faire quand on ne peut pas aller sur place a la mairie de Ghazaouet. Merci a celui ou celle qui peut me renseigner..