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Cours: Cours Droit du Travail L2. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 28 Septembre 2021 • Cours • 7 642 Mots (31 Pages) • 137 Vues Page 1 sur 31 Droit du travail Introduction Il y a plusieurs formes juridiques de mise au travail. On exerce une activité selon des modes de mise au travail totalement différents (travailleur indépendant, fonction public, fonction libéral, salarié etc. ). Ces formes juridiques peuvent être classées. On peut opposer les situation de travail dans lesquelles il est autonome aux situations où il est soumis —> les règles juridiques sont différentes. Autonome: Le prestataire exerce des activités selon les contrats formés. Travail soumis: catégorie de tous les fonctionnaires, il y a une relation de travail entre une collectivité publique et un agent + travail des salariés = une personne travaille pour une autre personne juridique (on s'intéressera plus à cette catégorie). I. Cours droit du travail pdf | Cours de droit. Pourquoi un droit du travail? Cette question nous amène à poser l'évolution du droit du travail.
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C'est pourquoi la jurisprudence a exigé des conditions de validité. - Les conditions de validité d'une clause de non concurrence La clause doit ainsi: - être justifiée par la protection des intérêts légitimes de l'entreprise; - ne pas porter atteinte à la liberté du travail (= tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et de la possibilité pour le salarié de retrouver un emploi); - être limitée dans le temps et dans l'espace; - comporter une contrepartie financière.
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• Les représentants du - Les salariés sont représentés par des partenaires sociaux élus: délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité, délégués syndicaux. L'employeur a deux obligations: organiser les élections et réunir régulièrement les représentants du personnel. Le nombre de représentants à élire est fonction de l'effectif de l'organisation. Le droit du travail cours gratuit. - Dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 200 salariés, le chef d'entreprise a la faculté de décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise sont élus pour deux ans. Les élections ont lieu simultanément, dans les entreprises concernées par les deux institutions. - Les réunions des délégués du personnel ont lieu une fois par mois. Elles ont pour objet de porter à la connaissance de l'employeur les réclamations et questions du personnel. - Les réunions du comité d'entreprise ont lieu une fois par mois dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés, une fois tous les deux mois dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150.
L'employeur peut le modifier de sa propre initiative ou sur demande de l'Inspecteur du travail. • La jurisprudence Ce sont les décisions rendues par les juridictions; elles permettent d'interpréter la loi et de l'appliquer à des cas particuliers. • La documentation juridique et sociale Editée sour forme papier ou électronique, elle est d'un accès facile. Elle est mise à jour au fur et à mesure de l'évolution du droit. Exemples: le Dictionnaire Permanent Social; les revues « Liaisons sociales », « Legi Social »; les banque de données sur Internet. 2. Le droit du travail cours d. Les partenaires sociaux Les relations entre employeurs et salariés ne reposent pas uniquement sur la loi. Le dialogue, la négociation et la concertation s'établissent également avec les a. Les partenaires internes • Le personnel Le service des ressources humaines est en relation permanente avec l'ensemble du personnel. Exemples: établissement des contrats de travail, de la paye, d'attestations; communication par voie d'affichage, du journal d'entreprise ou de l'intranet; réunions d'information; œuvres sociales.
Le Code du travail (Article R4222-23) impose l'utilisation d'un détecteur pour les interventions dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries ainsi que dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente une ventilation efficace. Les travaux ne peuvent démarrer qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le Bump Test (test fonctionnel): pas obligatoire, mais … Le bump test est une opération permettant de vérifier le bon fonctionnement de son détecteur 4 gaz. Grâce à des gaz étalons, l'appareil va vérifier que ses capteurs réagissent correctement. Si le test est non concluant, il faudra procéder à un étalonnage de l'appareil. La réglementation française n'impose pas d'effectuer un bump test quotidien. Cependant, l'article R4322-1 du Code du travail impose que les moyens de protection soient entretenus conformément à leur notice d'utilisation. La plupart des fabricants demandent, dans leurs notices d'utilisation, d'effectuer un test fonctionnel quotidien (avant l'utilisation).
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Le capteur émet un faisceau infrarouge, dont la longueur d'onde est définie en fonction du gaz ciblé. Lorsque ce gaz passe devant le faisceau, il va absorber une partie de son rayonnement. L'intensité mesurée va baisser. Ainsi, Comment utiliser un détecteur 4 gaz? Il est possible d' utiliser quatre bouteilles différentes contenant chacune un gaz différent. Il faut alors connecter le détecteur quatre fois. Une bouteille de 58 litres permet environ 40 étalonnages; prévoir des bouteilles de gaz de remplacement en vérifiant leurs dates d'expiration. ensuite Comment etalonner un détecteur de gaz? Le réglage de la sensibilité ( étalonnage détecteurs gaz) se fait idéalement avec une bouteille gaz étalon du gaz à mesurer avec une concentration comprise entre 20% et 80% de la gamme de mesure tout en prenant soin de pouvoir déclencher tous les seuils d'alarme du détecteur de gaz. Quel test permet de détecter l'oxygène? Le test du tison permet d'identifier la présence de dioxygène (O2) dans un récipient.
Ergonomique et robuste Le Dräger X-am 2500 offre un grand confort grâce à sa légèreté et son ergonomie. La commande pratique à deux touches et la navigation simple permettent une utilisation intuitive malgré ses nombreuses fonctionnalités. La protection intégrée en caoutchouc ainsi que les capteurs résistants aux chocs offrent une sécurité renforcée en cas de chutes ou de vibrations. En outre, l' X-am 2500 s'avère insensible aux rayonnements électromagnétiques comme les ondes radio. L'appareil est pourvu d'une protection contre l'eau et la poussière selon la classe IP 67, ce qui permet de préserver toutes ses fonctionnalités même après une chute dans l'eau. Une sécurité maximale Le Dräger X-am 2500 dispose d'une homologation Ex pour zone 0; l'appareil offre donc une très grande sécurité à ses utilisateurs dans les zones à risque d'explosion. Sa conception fonctionnelle garantit une entrée du gaz par le haut et par le côté, même lorsque l'appareil est rangé dans la poche ou qu'une entrée de gaz a été recouverte par mégarde.